4 raisons de craindre le projet de loi C-4

En toile de fond se dessine une réalité moins glorieuse : des entreprises non canadiennes qui prennent les décisions pendant que nos élus debout devant la caméra promettent de protéger le pays. Ce parachutage juridique pourrait donc transformer nos données en marchandise d’exportation plutôt qu’en électrons rassemblés sous un drapeau rouge et blanc. Une fois la barrière abattue, il suffit de quelques lignes pour que des investisseurs d’ailes accèdent à notre ADN numérique.

Quand les règles sur qui peut ou ne peut pas fouiller nos archives deviennent floues, la notion même de souveraineté commence à sonner comme une blague de bureau. Les gouvernements étrangers n’estiment pas le petit détail du respect national quand ils veulent des chiffres, des profils et parfois des couches de conscience citoyenne. Le C-4, dans sa version actuelle, dispose d’un incroyable rabais sur cette matière première si précieuse.

La montre tourne, et chaque seconde où nous débattons futurs possibles, le texte peut glisser par quelques couches de vote. Rester assis devant son écran en attendant un miracle n’existe plus, la veille citoyenne doit monter en volume. S’informer, signer des pétitions et en parler autour du bar : trois gestes banals qui, mises bout à bout, font le bruit d’un tambour.

1. Une érosion massive de la vie privée sous couvert d’efficacité

La protection de la vie privée peut soudain passer pour une intrusion déguisée en sécurité. C’est pourtant ce que laisse deviner le projet de loi C-4. Chaque fois qu’un douanier ou un agent de la frontière scrute un écran, l’impression de libre arbitre file comme du brouillard sous le soleil. On nous promet l’efficacité, mais on oublie souvent de demander au juste à quel prix.

Ceux qui défendent la mesure répètent qu’il s’agit d’enrayer la contrefaçon ou toute autre criminalité. Voilà un slogan séduisant, jusqu’au moment où le mot nécessité se heurte au mot abus. Parce qu’une fois que l’enregistrement est effectué, la donnée nous échappe et devient la matière d’un dossier dont nous ne verrons jamais le fond.

La barrière qui séparait traditionnellement le citoyen des regards indiscrets se transforme en vulgaire passoire. On n’a plus l’ouïe de l’eau qui tremble, la frontière se mue en faille béante. Restent à peser les conséquences d’une illusion de sécurité qui bouffe, lettre par lettre, l’aspect même de notre liberté.

2. Un cheval de Troie pour la souveraineté canadienne

Le Canada, jadis sûr de sa couronne numérique, s’échappe à grands pas. Le terme souveraineté claque et fait du bruit comme une porte sous la tempête. Pourtant, le projet de loi C-4 excuse presque tout en uniformisant notre droit avec les exigences américaines et mexicaines. Les règles sur la circulation de l’info, la protection des données et même les droits d’œuvre viennent dorénavant d’ailleurs. Au quotidien, ce sont Washington ou Mexico qui tranchent pendant qu’Ottawa suit en ronronnant. Notre souveraineté numérique se décompose lentement, rongée par des traités commerciaux et par des pressions dont personne ne connaît vraiment le calendrier. Si nous continuons sur cette lancée, le Canada se retrouvera dans un rôle de simple relais, un engrenage mouvé par une machine plus grande. C-4, au fond, ne ressemble pas à une simple mise à jour ; c’est une capitulation à voix basse.

3. La banalisation des atteintes à la vie privée au nom de la sécurité

Quand on évoque la sécurité, le mot peur se cache souvent juste après.

Depuis le 11 septembre, le Canada n’est pas resté les bras croisés. Des gouvernements de tous bords ont fabriqué des lois qui promettent monts et merveilles tout en grignotant notre espace personnel. Aujourd’hui, les forums en ligne débordent de gens qui déclarent que l’intimité est un luxe que seuls les criminels peuvent se payer. Elles parlent de sécurité, pas de liberté, comme si les deux termes ne pouvaient jamais se croiser.

Dans ce climat, le projet de loi C-4 a fait son apparition. Sous une en-tête supposée protéger la nation, ce texte laisse filer des informations sensibles vers des cercles extérieurs sans même faire de bruit. Il rend aussi plus simple le partage de données internes, et le seuil pour autoriser ce partage est placé si bas qu’on le cherche à la loupe. En gros, la règle devient qu’il vaut mieux agir vite même si le filtre habituel est trop léger.

Quand on essaye de surveiller chaque recoin, on finit par regarder nulle part. La vie privée ne disparaît pas d’un coup, elle s’estompe comme une vieille photo exposée au soleil. Les gens disent oui pour la protection, puis réalisent trop tard qu’ils ont signé pour être observés.

La peur peut servir de moteur, mais quand elle devient le seul moteur on roule direct dans le mur. La confiance, elle, n’est ni perdue ni sauvée par une caméra de plus. Ce qu’il nous reste à décider, c’est si la tranquillité d’une minute vaut le prix de notre tranquillité d’esprit.

4. Un précédent dangereux pour les générations futures

Quand l’exception devient la règle

Ce qui est toléré aujourd’hui devient la norme demain. Autoriser un petit coup de rabot sur nos droits aujourd’hui, c’est comme dire à nos enfants qu’ils n’ont qu’à continuer à scier la charpente. Le projet de loi C-4 n’a rien de ponctuel; il marque une entaille, un précédent qui va s’élargir tout seul. Demain, on nous demandera d’écraser des dispositifs comme la biométrie, la reconnaissance faciale, ou même une surveillance algorithmique des idées. Le citoyen de demain risque de pousser son premier soupir sous le big brother des États et des grandes boîtes, déjà privé du coin d’ombre où il pourrait négocier sa dignité. Dire non au C-4, ce n’est pas juste déclamer un slogan; c’est choisir de laisser à nos gosses un peu moins de fumée au-dessus de leur tête. C’est, en fin de compte, défendre la petite flamme de la liberté, pour qu’elle ne s’étouffe pas sous un contrôle qui se verrait normal.

Il est encore temps de dire non

Dès que le vote en ligne est annoncé, la scène politique ressemble à un feu d’artifice in-extremis. Certaines lumières brillent, d’autres clignotent d’une façon qui fait peur. L’histoire nous rappelle ces carrefours désormais trop familiers où voter par paresse, par inertie même, devient l’instrument de notre propre abdication. Le projet de loi C-4 en est un de plus.

Accepter que notre courriel, notre emplacement GPS ou même la durée de notre sommeil soient placés sur une étagère électronique, c’est consentir à daigner regarder la vie privée naviguer comme un vaisseau naufragé. Sommés de choisir, nous pouvons encore étendre la main, frapper du plat de la paume et crier « ça suffit ». Au lieu de cela, si nous lâchons prise, nous nous en allons nous-mêmes à genoux, silencieux.

L’écoulement du temps est inexorable, aucune montre n’a jamais offert de bouton Pause, mais le décompte ne signifie pas que le jeu est perdu. Tant que des électeurs refusent de se laisser défier par la peur, le mot dignité résonne encore avec force. Quant à nous, le mot nous revient comme un défi : Réveillez-vous, sinon résignez-vous. À chacun de trancher, maintenant même que le texte est devant nous.