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Cour suprême : le mur contre Trump, la garde nationale resterons hors de Chicago
Crédit: Adobe Stock

Title 10 et ses limites constitutionnelles

La loi Title 10 du code des États-Unis, datant de 1903, constitue le fondement juridique principal invoqué par l’administration Trump. Cette législation permet au président de fédéraliser la Garde nationale lorsqu’il fait face à une invasion, une rébellion, ou lorsqu’il se déclare « incapable d’exécuter les lois avec les forces régulières ». Le point central du litige réside dans l’interprétation de l’expression « forces régulières ». L’administration Trump soutient qu’elle désigne les forces civiles – police locale et agents fédéraux – tandis que la Cour suprême a tranché qu’elle fait référence à l’armée régulière des États-Unis.

Cette distinction n’est pas anodine. En vertu du Posse Comitatus Act de 1878, l’armée américaine est strictement interdite d’activités de maintien de l’ordre sur le territoire national, sauf autorisation expresse du Congrès ou de la Constitution. La Cour suprême a donc conclu que pour déployer la Garde nationale en vertu du Title 10, Trump devait d’abord prouver qu’il avait l’autorité d’utiliser l’armée régulière pour faire respecter les lois à Chicago, puis que cette dernière était « incapable » d’y parvenir. Une double condition que, selon les juges, le gouvernement n’a pas remplie à ce stade préliminaire de la procédure.

Cette interprétation judiciaire me réconforte profondément. Parce que derrière ces arguties juridiques se cache une vérité fondamentale : l’Amérique n’est pas un État autoritaire où le président peut déployer l’armée comme bon lui semble dans ses propres villes. Les « forces régulières », ce sont nos soldats, pas nos policiers. Et il y a une raison, sacrée et historique, pour laquelle cette distinction existe.

Le précédent historique du Posse Comitatus

Le Posse Comitatus Act représente l’un des piliers juridiques protégeant la démocratie américaine contre la militarisation de la société civile. Adopté à l’ère de la Reconstruction, ce loi faisait suite à l’utilisation abusive de l’armée fédérale dans le Sud pendant la période post-guerre civile. Son objectif principal était d’assurer que les forces militaires ne puissent jamais être utilisées pour réprimer la population américaine ou imposer la volonté du pouvoir exécutif. En insistant sur le fait que le Title 10 s’applique uniquement lorsque l’armée régulière elle-même peut légalement intervenir, la Cour suprême renforce ce principe démocratique fondamental.

La décision de la Cour s’appuie également sur une longue tradition jurisprudentielle limitant le recours aux forces armées pour des missions de police intérieure. Depuis les émeutes de Detroit en 1967 jusqu’à l’incident de Kent State en 1970, l’histoire américaine est jalonnée d’exemples démontrant les dangers inhérents à la militarisation du maintien de l’ordre. Chaque fois que l’armée a été déployée sur le sol américain, les résultats ont été catastrophiques tant sur le plan humain que sur celui de la cohésion sociale. La sagesse des juges consiste à reconnaître que certaines lignes rouges ne doivent jamais être franchies, même en période de tension politique.

Sources

Sources primaires

Trump v. Illinois, No. 25A443, Supreme Court of the United States, décision du 23 décembre 2025. District Court for the Northern District of Illinois, ordonnance de la juge April Perry du 15 octobre 2025. United States Court of Appeals for the Seventh Circuit, décision du 28 octobre 2025. Mémorandum présidentiel du 7 octobre 2025 sur la fédéralisation de la Garde nationale de l’Illinois.

Sources secondaires

Melissa Quinn, « Supreme Court says Trump can’t deploy National Guard to Chicago as legal challenge moves forward », CBS News, 23 décembre 2025. Justin Papp, « Supreme Court rejects Trump’s bid to send National Guard to Chicago », CNBC, 23 décembre 2025. David G. Savage, « Supreme Court rules against Trump, bars National Guard deployment in Chicago », Los Angeles Times, 23 décembre 2025.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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