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Une autorité présidentielle contestée
La Constitution américaine confère au Congrès — pas au président — le pouvoir de réguler le commerce extérieur. L’article I, section 8 est clair : c’est le législatif qui « régule le commerce avec les nations étrangères ». Mais au fil des décennies, le Congrès a délégué une partie de cette autorité à l’exécutif, notamment via le Trade Act de 1974 et d’autres lois.
Ces délégations étaient censées permettre une politique commerciale flexible et réactive. Elles n’étaient pas conçues pour qu’un président utilise les tarifs comme outil de chantage géopolitique. La question juridique est donc : Trump a-t-il outrepassé les pouvoirs qui lui ont été délégués? Utilise-t-il une autorité conçue pour protéger l’économie américaine à des fins qui n’ont rien à voir avec le commerce?
Les précédents invoqués
Trump invoque la « sécurité nationale » pour justifier ses tarifs. La section 232 du Trade Expansion Act de 1962 permet effectivement au président d’imposer des droits de douane si des importations menacent la sécurité nationale. Lors de son premier mandat, Trump avait déjà utilisé cette disposition pour taxer l’acier et l’aluminium. Les tribunaux avaient alors largement validé cette approche.
Mais le cas du Groenland est différent. Les tarifs ne visent pas à protéger une industrie américaine menacée. Ils visent à forcer un allié à céder son territoire. L’argument de sécurité nationale est ici un prétexte évident. La question est de savoir si la Cour suprême acceptera de regarder derrière ce paravent juridique pour examiner les véritables motivations de l’administration.
Le droit est souvent une question d’interprétation. Et l’interprétation dépend de ceux qui interprètent. Une Cour suprême conservatrice, respectueuse du pouvoir exécutif, pourrait valider les tarifs de Trump en acceptant l’argument de sécurité nationale à sa valeur faciale. Une Cour plus audacieuse pourrait examiner le fond de l’affaire et conclure que le président abuse de son autorité. Tout dépend de ce que les juges veulent voir. Et de ce qu’ils ont le courage de dire.
La Cour suprême de 2026 : composition et tendances
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Une majorité conservatrice mais divisée
La Cour suprême actuelle compte six juges conservateurs contre trois progressistes. Trois de ces conservateurs — Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett — ont été nommés par Trump lors de son premier mandat. Sur le papier, cette composition semble favorable à l’administration. Mais la réalité est plus nuancée.
Les juges conservateurs ne forment pas un bloc monolithique. Certains, comme le Chief Justice John Roberts, se sont parfois démarqués de Trump, soucieux de préserver l’indépendance et la légitimité de la Cour. D’autres, comme Gorsuch, ont une vision stricte de la séparation des pouvoirs qui pourrait les amener à limiter les excès de l’exécutif. Rien n’est joué d’avance.
Les enjeux de légitimité
La Cour suprême est elle-même en crise de légitimité. L’annulation de Roe v. Wade en 2022 a provoqué une onde de choc. Les sondages montrent une confiance au plus bas dans l’institution. Plusieurs juges sont empêtrés dans des controverses éthiques. Dans ce contexte, valider les tarifs de Trump — perçus par beaucoup comme un abus de pouvoir flagrant — risquerait d’aggraver encore la défiance du public.
Les juges sont nommés à vie et ne répondent pas devant les électeurs. Mais ils ne sont pas insensibles à l’opinion publique et à leur héritage historique. Apparaître comme les complices d’une dérive autoritaire n’est pas un legs enviable. Cette considération pourrait influencer certains juges — notamment Roberts, très attentif à l’image de « sa » Cour.
Les juges de la Cour suprême aiment se voir comme au-dessus de la mêlée politique. Des arbitres neutres qui appliquent la loi sans se soucier des conséquences. Mais cette posture devient intenable quand la loi est instrumentalisée pour servir des ambitions autoritaires. À un moment, il faut choisir : être complice ou résister. L’histoire jugera. Et l’histoire n’est pas tendre avec ceux qui ont regardé ailleurs pendant que les démocraties s’effondraient.
Les recours possibles
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Qui peut saisir la Cour?
Pour qu’une affaire arrive devant la Cour suprême, il faut d’abord qu’elle soit portée devant les tribunaux inférieurs. Plusieurs acteurs pourraient engager des poursuites. Les États affectés par les tarifs — ceux dont l’économie dépend du commerce avec l’Europe. Les entreprises importatrices qui voient leurs coûts exploser. Les consommateurs, représentés par des associations, qui paient le prix de ces taxes déguisées.
Le Danemark lui-même, ou d’autres pays européens, pourraient également tenter des recours devant des instances internationales — l’OMC, par exemple. Mais ces procédures sont longues et l’administration Trump a déjà montré son mépris pour les décisions internationales. La bataille se jouera probablement sur le terrain américain, devant les tribunaux américains.
Les chances de succès
Les juristes sont divisés sur les chances de succès d’un recours contre les tarifs de Trump. D’un côté, les tribunaux ont traditionnellement accordé une grande déférence à l’exécutif en matière de politique commerciale et de sécurité nationale. De l’autre, l’utilisation manifestement abusive de ces pouvoirs à des fins de coercition territoriale pourrait justifier une intervention judiciaire.
Le timing est également crucial. Les procédures judiciaires prennent du temps. Des mois, voire des années, avant qu’une affaire n’atteigne la Cour suprême. Pendant ce temps, les tarifs sont en vigueur, les dégâts économiques s’accumulent, les relations transatlantiques se dégradent. Même une victoire juridique ultérieure ne pourra pas réparer tous les dommages.
Le droit est lent. La politique est rapide. Cette asymétrie joue en faveur de ceux qui veulent imposer des faits accomplis. Trump le sait. Il sait que le temps qu’une affaire remonte jusqu’à la Cour suprême, le mal sera fait. Que même s’il perd devant les tribunaux, il aura entre-temps obtenu ce qu’il voulait — ou semé assez de chaos pour que plus rien n’ait d’importance. La justice arrive toujours. Mais parfois, elle arrive trop tard.
L'Europe face au vide juridique
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Des représailles sans recours?
En attendant un hypothétique recours américain, l’Europe prépare ses propres représailles. L’instrument anti-coercition de l’UE permet d’imposer des contre-mesures économiques. Jusqu’à 93 milliards d’euros de tarifs sur les produits américains sont envisagés. Une guerre commerciale à grande échelle, dont personne ne sortira gagnant.
Mais l’Europe aimerait éviter cette escalade. Les dirigeants européens espèrent qu’une intervention de la Cour suprême américaine — ou un recul politique de Trump — rendrait les représailles inutiles. Cet espoir est peut-être naïf. Mais il témoigne de la réticence européenne à entrer dans un conflit ouvert avec son allié historique.
La leçon pour l’avenir
Quelle que soit l’issue de cette crise, l’Europe en tirera des leçons. La principale : ne jamais dépendre d’un partenaire dont le système politique permet de tels excès. Construire une autonomie stratégique qui protège contre les revirements imprévisibles de Washington. Diversifier les alliances pour ne pas être à la merci d’un seul acteur.
La Cour suprême américaine n’est pas le sauveur de l’Europe. C’est à l’Europe de se sauver elle-même. Les institutions américaines peuvent aider — ou pas. Compter sur elles est un pari risqué. La seule certitude, c’est que l’Europe doit développer ses propres moyens de résistance. Juridiques, économiques, politiques. Tout le reste est de l’espoir — et l’espoir n’est pas une stratégie.
La Cour suprême peut-elle arrêter Trump? Peut-être. Probablement pas. La vraie question est ailleurs : pourquoi en sommes-nous réduits à espérer qu’une institution étrangère nous protège d’un président étranger? Cette dépendance, nous l’avons cultivée pendant des décennies. Elle nous revient aujourd’hui en pleine face. La Cour suprême fera ce qu’elle fera. Nous ne maîtrisons pas son choix. Ce que nous maîtrisons, c’est le nôtre : continuer à subir ou commencer à construire notre propre souveraineté. Le moment est venu de choisir.
Sources
Sources primaires
France Culture – Droits de douane : la Cour suprême peut-elle encore faire barrage à Donald Trump? (20 janvier 2026)
Sources secondaires
Foreign Affairs – Trump’s Year of Anarchy (20 janvier 2026)
Franceinfo – L’Europe résiste à Donald Trump (18 janvier 2026)
Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.
