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La Cour suprême fait languir le monde entier sur les tarifs de Trump : 130 milliards en jeu et personne ne sait quand ça tombera
Crédit: Adobe Stock

Un détournement historique du pouvoir présidentiel

L’International Emergency Economic Powers Act a été votée en 1977. À l’époque, le Congrès américain voulait donner au président des outils pour gérer les crises internationales. Sanctions économiques. Embargos. Gel d’actifs. Des mesures chirurgicales contre des menaces spécifiques. Pendant 48 ans, tous les présidents ont utilisé cette loi exactement comme prévu. Carter, Reagan, Bush père et fils, Clinton, Obama, même Trump lors de son premier mandat — tous ont imposé des sanctions ciblées. Jamais, au grand jamais, un président n’avait osé utiliser l’IEEPA pour imposer des tarifs douaniers massifs sur presque tous les biens importés de presque tous les pays du monde.

Et puis est arrivé le 2 avril 2025. Le fameux « Liberation Day ». Ce jour-là, Donald Trump a déclaré que le déficit commercial américain constituait une « menace inhabituelle et extraordinaire » pour la sécurité nationale. Et en invoquant l’IEEPA, il a imposé des tarifs minimum de 10% sur pratiquement toutes les importations. Chine : 20%. Mexique : 25%. Canada : 35%. Inde : 50%. Une révolution fiscale par décret présidentiel. Sans vote du Congrès. Sans débat. Sans rien.

Il y a quelque chose de profondément troublant dans cette histoire. Le pouvoir de taxer, depuis la fondation des États-Unis, appartient au Congrès. C’est l’Article I, Section 8 de la Constitution. Les Pères fondateurs l’ont voulu ainsi précisément pour éviter qu’un seul homme puisse décider qui paie quoi. Et voilà qu’en 2025, cette barrière fondamentale a été contournée par une interprétation créative d’une loi vieille de près d’un demi-siècle. Que la Cour valide ou invalide cette manœuvre, nous sommes déjà entrés dans un territoire constitutionnel inexploré.

Les tribunaux inférieurs ont dit non — unanimement

La réponse des tribunaux ne s’est pas fait attendre. En mai 2025, le Tribunal de district de Columbia a jugé les tarifs inconstitutionnels dans l’affaire Learning Resources. Le même mois, la Cour du commerce international a statué dans V.O.S. Selections que le président n’avait pas le pouvoir d’utiliser l’IEEPA pour imposer des tarifs. En août 2025, la Cour d’appel du Circuit fédéral a confirmé cette décision dans une opinion per curiam — autrement dit, une décision unanime de la cour en tant qu’institution. Le message était clair : Trump avait excédé son autorité.

Mais voilà le génie — ou le cynisme, selon le point de vue — de la stratégie juridique de l’administration. Les tribunaux ont suspendu leurs injonctions pour permettre à Trump de faire appel à la Cour suprême. Résultat : les tarifs restent en vigueur pendant que l’affaire remonte. Les importateurs continuent de payer. Les consommateurs continuent de subir des prix gonflés. Et l’administration continue d’engranger les recettes — 62 milliards de dollars rien qu’au début de l’exercice 2026, selon les données du Trésor américain.

Sources

Sources primaires

Bloomberg – Supreme Court Delays Decision on Trump Tariffs Challenges – 9 janvier 2026
Bloomberg – Supreme Court Doesn’t Rule on Trump’s Tariffs on Wednesday – 14 janvier 2026
Bloomberg – Trump Tariffs Face Supreme Court Ruling: What to Know – 8 janvier 2026
CNBC – Supreme Court holds off on Trump tariff ruling for now — what’s at stake for economy – 8 janvier 2026
CNBC – Supreme Court tariff ruling: It’s not just about refunds – 14 janvier 2026
CNBC – Trump’s Greenland tariff threats could be upended by Supreme Court decision – 20 janvier 2026
SCOTUSblog – No tariff opinion – 9 janvier 2026
Fortune – The longer the Supreme Court delays its tariff decision, the better it is for President Trump – 14 janvier 2026

Sources secondaires

Wikipedia – Learning Resources v. Trump – Consulté le 20 janvier 2026
Tax Foundation – What You Should Know About the Trump Tariffs Being Challenged at the Supreme Court – 31 octobre 2025
Peterson Institute for International Economics – Did the Supreme Court just signal the fate of Trump’s tariffs? – 7 janvier 2026
Cornell Law School – Learning Resources, Inc. v. Trump Supreme Court Bulletin – Consulté le 20 janvier 2026
Lawfare – Unexpected Questions in Learning Resources v. Trump – 9 décembre 2025
Fox News – Supreme Court tariff ruling has Trump administration, US businesses bracing for impact – Janvier 2026
Axios – Supreme Court’s decision may not clarify the future of tariffs – 19 janvier 2026
NBC News – The Supreme Court has delayed direct conflict with Trump, but history suggests that will soon change – 3 janvier 2026

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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