Skip to content
La Cour suprême tient le destin économique de l’Amérique entre ses mains et Trump tremble
Crédit: Adobe Stock

De la guerre froide aux guerres commerciales

L’International Emergency Economic Powers Act a été votée en 1977, en pleine guerre froide, pour donner au président des outils de sanction économique face aux menaces étrangères. Gel des avoirs iraniens pendant la crise des otages. Sanctions contre la Corée du Nord. Restrictions financières contre les cartels de la drogue. Voilà à quoi servait cette loi. Personne, à l’époque, n’aurait imaginé qu’un président l’invoquerait pour imposer des tarifs douaniers massifs sur des alliés de l’OTAN et des partenaires commerciaux historiques. La loi parle de réguler ou prohiber des transactions, pas de taxer des importations. C’est une distinction cruciale que les tribunaux inférieurs ont retenue dans leurs décisions de 2025.

L’administration Trump a déclaré l’urgence nationale en citant les déficits commerciaux et les flux de fentanyl aux frontières. Mais les déficits commerciaux existent depuis des décennies. Ce n’est ni inhabituel, ni soudain, ni particulièrement menaçant au sens où l’entend la loi. Le fentanyl est une crise réelle, certes. Mais utiliser cette tragédie pour justifier des tarifs de 125 % sur des produits qui n’ont rien à voir avec les opioïdes — des jouets éducatifs, du vin, des vêtements — c’est étirer le concept d’urgence jusqu’au point de rupture. L’institut PIIE de Washington a comparé cette affaire à celle de l’Illinois, où la Cour suprême a récemment bloqué le déploiement de la Garde nationale par l’administration. Dans les deux cas, le président revendique des pouvoirs sans limites effectives, des pouvoirs qui empiètent sur d’autres branches du gouvernement.

Le précédent qui effraie les juristes

Si la Cour suprême valide l’utilisation de l’IEEPA pour les tarifs, elle créerait un précédent dangereux. Tout futur président pourrait déclarer une urgence nationale pour n’importe quelle raison économique — un dollar trop faible, une inflation importée, une concurrence étrangère jugée déloyale — et imposer unilatéralement des taxes à l’importation. Le Congrès deviendrait spectateur de sa propre Constitution. L’article I, section 8, qui attribue au législatif le pouvoir de réguler le commerce avec les nations étrangères et de lever des impôts, serait vidé de sa substance. Seul un vote aux deux tiers des deux chambres pourrait mettre fin à une urgence présidentielle. Autant dire jamais, dans le climat politique actuel.

Les avocats de l’administration ont tenté de minimiser les conséquences d’une invalidation lors des arguments oraux. Ils ont parlé de chaos, de pagaille administrative pour rembourser les importateurs. Mais les entreprises américaines ont répondu que ce serait relativement simple. Les documents douaniers détaillent précisément les tarifs payés, produit par produit, pays par pays. Rick Muskat, PDG de Deer Stags, une entreprise de chaussures, a montré à CNBC les formulaires qui prouvent la traçabilité parfaite des paiements. La Court of International Trade a confirmé qu’elle a l’autorité d’ordonner des remboursements par re-liquidation. Le gouvernement lui-même a déclaré qu’il ne contesterait pas cette autorité si les tarifs étaient invalidés.

On nous parle de chaos si les tarifs tombent. Mais le chaos, il est déjà là. Il est dans l’incertitude qui paralyse les petites entreprises. Il est dans les prix qui grimpent pour les consommateurs. Il est dans les relations brisées avec nos alliés les plus proches. Le vrai chaos, c’est d’avoir transformé une loi de sanctions en machine à taxer le monde entier. C’est d’avoir déclaré permanent ce qui devait être temporaire, normal ce qui devait être exceptionnel. Si la Cour remet de l’ordre dans tout ça, ce ne sera pas du chaos. Ce sera un retour à la normale constitutionnelle.

Sources

Sources primaires

Newsweek – Supreme Court Ruling on Trump Tariffs: What To Know – 20 janvier 2026
Bloomberg – Trump Tariffs Face Supreme Court Ruling: What to Know – 8-14 janvier 2026
CNBC – Supreme Court tariff ruling: Volume of U.S. freight trade could hinge on decision – 14 janvier 2026
Fortune – U.S. Supreme Court ruling on tariffs could derail Trump’s plan to take Greenland – 19 janvier 2026

Sources secondaires

NBC News – Trump hits 8 U.S. allies with tariffs in push for Greenland deal – 17 janvier 2026
CNN – Trump threatens new tariffs on European allies over Greenland – 17 janvier 2026
ABC News – Trump announces tariffs on NATO allies for opposing US control of Greenland – 17 janvier 2026
NPR – European leaders warn Trump’s Greenland tariffs threaten dangerous downward spiral – 18 janvier 2026
Axios – Trump announces tariffs on 8 NATO allies in latest push to acquire Greenland – 17 janvier 2026
Al Jazeera – Trump announces new tariffs over Greenland: How have EU allies responded? – 18 janvier 2026
Tax Policy Center – Supreme Court Ruling on IEEPA Tariffs Could Ease Cost Burdens – janvier 2026
Peterson Institute for International Economics – Did the Supreme Court just signal the fate of Trump’s tariffs? – 15 janvier 2026
Greenberg Traurig LLP – Pending US Supreme Court Opinion and Potential IEEPA Refunds – décembre 2025
Clark Hill PLC – Update on IEEPA Tariff Refund Litigation – janvier 2026

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

facebook icon twitter icon linkedin icon
Copié!
Plus de contenu