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Agents fédéraux peuvent désormais forcer l’entrée des maisons sans mandat judiciaire
Crédit: Adobe Stock

Un document qui remet en cause des décennies de jurisprudence

Le memo de l’ICE affirme que bien que le Department of Homeland Security n’ait pas historiquement compté uniquement sur les mandats administratifs pour arrêter des étrangers sujets à des ordres de déportation définitifs dans leur résidence, le bureau du conseiller général du DHS a récemment déterminé que la Constitution américaine, l’Immigration and Nationality Act et les réglementations sur l’immigration n’interdisent pas de s’appuyer sur les mandats administratifs à cette fin. Le document ne détaille pas comment cette détermination a été faite ni quelles pourraient être ses conséquences juridiques. Cette affirmation contredit directement des années de formation des forces de l’ordre fédérales et l’interprétation courante du Quatrième Amendement, qui a été utilisé pendant des décennies pour protéger les droits des résidents contre les intrusions gouvernementales arbitraires.

Les arguments juridiques avancés par l’administration reposent sur le fait que les personnes qui reçoivent un mandat administratif ont déjà bénéficié d’un processus judiciaire complet et ont reçu un ordre de déportation définitif d’un juge de l’immigration. La porte-parole du DHS, Tricia McLaughlin, a déclaré dans un communiqué envoyé par email à l’AP que toutes les personnes auxquelles le département sert un mandat administratif ont déjà bénéficié d’un processus complet et d’un ordre de déportation définitif. Elle a affirmé que les officiers émettant ces mandats ont également établi une cause probable pour l’arrestation de la personne. Selon McLaughlin, la Cour suprême et le Congrès ont reconnu la légitimité des mandats administratifs dans les cas d’application des lois sur l’immigration, sans fournir de détails supplémentaires. Toutefois, elle n’a pas répondu aux questions concernant le fait que des officiers de l’ICE soient entrés dans la maison d’une personne depuis l’émission du mémo en s’appuyant uniquement sur un mandat administratif et si oui, à quelle fréquence.

Je suis stupéfait par l’arrogance de cet argument. « Ils ont eu leur procès, donc on peut enfoncer leur porte » – comme si l’existence d’un procédé judiciaire justifiait n’importe quelle méthode d’exécution. C’est une logique dangereuse, absurde même. Le fait que quelqu’un ait un ordre de déportation ne signifie pas qu’on peut traiter sa maison comme un terrain public. Ce sont deux questions totalement distinctes. Je vois derrière ça une volonté délibérée de flouter les lignes, de confondre les citoyens sur ce qui est légal ou pas. Et quand je vois que l’administration ne répond même pas aux questions sur la fréquence de ces pratiques, ça me met encore plus en colère. C’est le manque total de transparence, l’attitude de « on fait ce qu’on veut et on ne rendra compte à personne ». C’est ça qui est effrayant, au final, plus que les opérations elles-mêmes.

Les limites constitutionnelles et leur application à l’immigration

La Constitution américaine, à travers son Quatrième Amendement, protège toutes les personnes aux États-Unis contre les perquisitions et saisies déraisonnables, indépendamment de leur statut d’immigration. Ce principe a été réaffirmé à de nombreuses reprises par la Cour suprême dans des décisions qui établissent que le domicile occupe une place spéciale et protégée dans la loi américaine. Les exceptions à cette règle sont extrêmement limitées et exigent généralement des circonstances exceptionnelles comme une situation d’urgence ou un consentement explicite du résident. L’interprétation traditionnelle a toujours été que les mandats administratifs, bien qu’ils autorisent l’arrestation d’une personne spécifique, ne permettent pas d’entrer de force dans une résidence privée sans le consentement du résident.

Les groupes de défense des droits civils soutiennent que cette nouvelle politique représente une violation directe de ces protections constitutionnelles. Whistleblower Aid, une organisation juridique à but non lucratif qui assiste les travailleurs dénonçant des actes répréhensibles, a déclaré dans la plainte du lanceur d’alerte obtenue par l’Associated Press que cette « politique » va à l’encontre des matériels de formation et des politiques de longue date des forces de l’ordre fédérales, tous ancrés dans des évaluations constitutionnelles. L’organisation affirme catégoriquement que le formulaire I-205 ne autorise pas les agents de l’ICE à entrer dans une maison. Former les nouvelles recrues, dont beaucoup n’ont aucune formation ou expérience préalable en application de la loi, à apparemment ignorer le Quatrième Amendement, devrait être une source de préoccupation grave pour tout le monde, selon le groupe. Cette position est partagée par de nombreux experts juridiques qui craignent que cette politique ne soit contestée en justice et potentiellement invalidée par les tribunaux.

Ce qui me frappe dans cette histoire, c’est la continuité avec d’autres décisions que nous avons vues récemment. Il y a cette tendance inquiétante à éroder progressivement les protections qui nous semblaient acquises. Aujourd’hui, c’est les mandats d’immigration. Demain, ce sera quoi ? Je repense à toutes ces années où les avocats conseillaient aux familles de ne pas ouvrir leur porte sans mandat judiciaire, conseils basés sur des principes constitutionnels solides. Tout ça s’effondre en quelques mois. C’est comme un château de cartes qu’on souffle. Et le plus paradoxal, c’est que pendant que cette administration prétend défendre la « loi et l’ordre », elle s’en prend fondamentalement aux fondements même de l’État de droit. C’est une ironie cruelle qui ne m’échappe pas, je l’avoue.

Sources

Sources primaires

India Today – US immigration officers claim power to enter homes without judge’s warrant: Report – Publié le 22 janvier 2026

CNN – ICE officers assert sweeping power to enter homes without a judge’s warrant, memo says – Publié le 21 janvier 2026

NBC News – ICE says its officers can forcibly enter homes during immigration operations without judicial warrants: 2025 memo – Publié le 21 janvier 2026

Sources secondaires

Associated Press – ICE memo on administrative warrant use – Mémo interne daté du 12 mai 2025

Whistleblower Aid – Complaint regarding ICE policy directive – Janvier 2026

Deportation Data Project (UC Berkeley) – Data on ICE arrests under Trump administration – Décembre 2025

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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