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150 milliards de dollars en suspens : quand neuf juges peuvent faire trembler Trump
Crédit: Adobe Stock

Une coalition improbable contre la Maison-Blanche

Douze États américains gouvernés par des démocrates se sont ligués pour porter l’affaire devant les tribunaux. L’Arizona, l’Oregon, New York, la Californie… Une coalition qui aurait semblé impensable il y a quelques années. Rejointe par des dizaines d’entreprises, des multinationales comme Toyota et Costco aux PME familiales comme celle de Victor Schwartz. Plus de 1 000 entreprises ont entamé des démarches judiciaires pour réclamer le remboursement des surtaxes qu’elles ont payées sous la contrainte. C’est une armée. Une armée de plaignants qui attendaient ce moment depuis des mois, peut-être des années. Et ils le voient enfin arriver. Gavin Newsom, le gouverneur démocrate de Californie, n’a pas pu s’empêcher d’ironiser après une première décision défavorable à Trump en août 2025 : « Trump est le plus grand perdant des États-Unis. » Provocation ? Jubilation anticipée ? Les deux, probablement.

Pour les démocrates, l’enjeu dépasse largement la question des tarifs. C’est toute la conception trumpienne du pouvoir exécutif qui est en jeu. Si la Cour suprême valide l’utilisation de l’IEEPA pour imposer des droits de douane, qu’est-ce qui empêchera demain un président d’invoquer n’importe quelle « urgence » pour contourner le Congrès ? L’immigration ? Le changement climatique ? La désinformation sur les réseaux sociaux ? Gregory Meeks, chef de file de la minorité démocrate à la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, ne mâche pas ses mots : ces droits de douane sont « un abus illégal du pouvoir exécutif ». Point final. Les tribunaux inférieurs lui ont donné raison. Trois fois. Il ne reste plus qu’à voir si les neuf juges suprêmes suivront.

Il y a quelque chose de vertigineux à observer les démocrates américains placer tous leurs espoirs dans une Cour suprême à majorité conservatrice. Celle-là même qu’ils accusent depuis des années de pencher trop à droite, d’avoir renversé le droit à l’avortement, de menacer les libertés fondamentales. Et pourtant, les voilà qui prient — eux aussi, à leur manière — pour que ces mêmes juges leur donnent raison. La politique américaine est un théâtre de l’absurde où les ennemis d’hier deviennent les alliés objectifs de demain. Qui a dit que l’Amérique manquait d’ironie ?

Les juridictions inférieures ont ouvert la voie

La Cour suprême n’arrive pas en terrain vierge. Avant elle, trois tribunaux ont examiné la légalité des tarifs Trump. Et trois tribunaux ont conclu la même chose : le président a outrepassé ses pouvoirs. Le 29 mai 2025, le Tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a été le premier à frapper. Trois juges, unanimes : Donald Trump ne peut pas invoquer l’IEEPA pour « imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays ». La loi « permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence », ont-ils rappelé. Mais « toute interprétation qui lui délègue une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle ». Les mots sont pesés. Chaque virgule compte. Et le message est sans équivoque.

En août 2025, la Cour d’appel fédérale a confirmé. Même raisonnement, même conclusion. « La loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée », ont écrit les juges, « mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes. » Trump a immédiatement crié à la « cour politisée », promettant de porter l’affaire devant la Cour suprême. Ce qu’il a fait. Et maintenant, l’attente. Les juridictions inférieures ont maintenu les tarifs en vigueur pendant l’appel, mais le signal envoyé est clair : le socle juridique de la politique commerciale trumpienne est fragile. Très fragile. Un château de cartes qui pourrait s’effondrer d’un jour à l’autre.

Sources

Sources primaires

U.S. Customs and Border Protection (CBP) – Données sur les recettes tarifaires IEEPA – Décembre 2025
Cour suprême des États-Unis – Audience V.O.S. Selections v. Trump et Learning Resources Inc. v. Trump – 5 novembre 2025
Truth Social – Déclarations de Donald Trump – Janvier 2026
Tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) – Décision sur les tarifs réciproques – 29 mai 2025
Cour d’appel fédérale des États-Unis – Décision confirmant l’illégalité des tarifs – 29 août 2025

Sources secondaires

La Presse – « Les États-Unis sont fichus si la Cour suprême rejette les droits de douane » – 12 janvier 2026
Le Devoir – « Les États-Unis sont fichus si la Cour suprême invalide ses droits de douane » – 12 janvier 2026
Radio-Canada – « La Cour suprême américaine semble sceptique devant les droits de douane de Trump » – 5 novembre 2025
RTBF – « Nous sommes fichus si la Cour suprême rejette les droits de douane » – 12 janvier 2026
Le Temps – « Les droits de douane américains restent en sursis » – 9 janvier 2026
France Info – « Une partie des droits de douane de Donald Trump sont déclarés illégaux en appel » – 30 août 2025
Les Affaires – « Les tarifs douaniers devant la Cour suprême américaine » – 28 octobre 2025
Le Club des Juristes – « La Cour suprême face aux droits de douane de Trump » – 13 novembre 2025
Zonebourse / New York Times – « Trump prêt à réinstaurer rapidement des droits de douane après une décision de la Cour suprême » – 19 janvier 2026

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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