Le monde fait pression sur la mauvaise cible : c’est la Russie qu’il faut contraindre, pas l’Ukraine

On ne peut pas effacer quatre ans d’horreurs d’un trait de plume

Le point 26 du plan original stipulait : « Toutes les parties impliquées dans ce conflit recevront une amnistie complète pour leurs actions pendant la guerre et acceptent de ne faire aucune réclamation ni d’examiner aucune plainte à l’avenir. » Lisez cette phrase une deuxième fois. Puis une troisième. Laissez-la s’imprégner dans votre esprit. Ce qu’on propose ici, c’est d’effacer de l’histoire quatre années de bombardements systématiques de populations civiles ukrainiennes. De destruction de villes et de villages entiers. D’hôpitaux réduits en cendres. De maternités ciblées. D’écoles transformées en décombres. Et ce n’est que le début. Car derrière ces destructions matérielles, il y a les corps. Les tortures. Les viols. Les meurtres. Les enlèvements. La déportation de dizaines de milliers de citoyens innocents — dont des enfants.

Les chiffres sont là, documentés, vérifiés. Plus de 16 000 cas de déportation forcée de mineurs ukrainiens font l’objet d’enquêtes par les autorités ukrainiennes. Le chiffre réel pourrait être bien plus élevé. En mars 2023, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, la Commissaire aux droits de l’enfant du Kremlin, pour le crime de guerre de déportation illégale d’enfants. En juin 2024, d’autres mandats ont suivi, visant l’ancien ministre de la Défense Sergueï Choïgou et le chef d’état-major Valeri Guerassimov pour les attaques contre des civils et des infrastructures civiles. Et on voudrait amnistier tout ça ? On voudrait dire au bureau du Procureur de l’Ukraine, à la CPI, aux tribunaux internationaux : « Arrêtez tout, passez à autre chose » ?

Il y a des moments où le cynisme politique atteint des sommets qui me donnent la nausée. L’amnistie pour des crimes de guerre n’est pas une « concession diplomatique ». C’est une insulte à chaque victime. C’est dire à Anya, 7 ans, déportée de Marioupol vers la Sibérie et adoptée de force par une famille russe, que ce qui lui est arrivé n’a pas d’importance. C’est dire aux survivants de Boutcha que leurs bourreaux peuvent dormir tranquilles. C’est dire aux parents qui ne reverront jamais leurs enfants que leur douleur ne compte pas dans le grand échiquier géopolitique. Comment peut-on seulement envisager cela ?

Le droit international interdit l’amnistie pour les crimes les plus graves

Que les choses soient claires : l’amnistie pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, la torture, les disparitions forcées et le génocide est interdite par le droit international. Ce n’est pas une zone grise. Ce n’est pas un domaine où les États peuvent exercer leur « marge d’appréciation ». Les Conventions de Genève imposent aux États parties l’obligation de rechercher les personnes accusées d’avoir commis des infractions graves et de les traduire en justice — ou de les extrader vers un pays qui le fera. Cette obligation est universelle. Elle ne s’éteint pas avec le temps. Elle ne peut pas être annulée par un traité bilatéral. Toute décision coercitive d’accorder une amnistie serait invalide. Les poursuites pourraient — et devraient — reprendre à tout moment.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale définit précisément ce que sont les crimes de guerre : les homicides volontaires, la torture, les traitements inhumains, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique, la déportation ou le transfert illégal de populations, la prise d’otages, les attaques délibérées contre des civils ou des biens de caractère civil. Tous ces crimes ont été documentés en Ukraine. Par l’ONU. Par des organisations de défense des droits humains. Par des journalistes. Par des procureurs. Les preuves sont là, accablantes, irréfutables. Et le droit est clair : il n’y a pas d’autre choix que de tenir les auteurs responsables. Toute amnistie serait non seulement immorale — elle serait illégale.

Un mandat d’arrêt que le monde refuse d’exécuter

Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale a franchi un pas historique en émettant un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine — le premier jamais délivré contre le dirigeant d’un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Les charges ? « Crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des territoires occupés de l’Ukraine vers la Fédération de Russie. » La Chambre préliminaire II a estimé qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que Poutine portait une responsabilité pénale individuelle pour ces crimes — soit pour les avoir commis directement, conjointement avec d’autres, soit pour avoir manqué à son devoir de contrôle sur ses subordonnés civils et militaires.

Les 125 États membres de la CPI sont juridiquement tenus d’arrêter Poutine s’il met le pied sur leur territoire. Mais en octobre 2024, le président russe s’est rendu en Mongolie — un État membre de la CPI — et il n’a pas été arrêté. Le gouvernement mongol a invoqué sa « position difficile » due à sa dépendance énergétique envers ses voisins, dont la Russie. Voilà où nous en sommes. Un criminel de guerre présumé, recherché par la justice internationale, voyage librement parce que les États préfèrent leur confort économique à leurs obligations juridiques. Et c’est dans ce contexte qu’on demande à l’Ukraine de renoncer à toute poursuite ? Qu’on lui demande d’amnistier celui qui a signé les décrets facilitant l’adoption forcée de ses enfants par des familles russes ?

Les enfants volés : le crime que la Russie ne peut plus cacher

Selon le Procureur de la CPI, Karim Khan, les crimes documentés incluent « la déportation d’au moins des centaines d’enfants retirés d’orphelinats et de foyers pour enfants ». Beaucoup de ces enfants ont depuis été donnés en adoption dans la Fédération de Russie. En mai 2022, Poutine a signé un décret simplifiant l’attribution de la citoyenneté russe aux orphelins ukrainiens et aux enfants privés de soins parentaux. « Ces actes, parmi d’autres, démontrent une intention de retirer définitivement ces enfants de leur propre pays », a déclaré le Procureur. Au moment de ces déportations, les enfants ukrainiens étaient des « personnes protégées » au titre de la Quatrième Convention de Genève. Leur transfert forcé constitue une violation flagrante du droit humanitaire international.

Aujourd’hui, plus de 1,6 million d’enfants ukrainiens restent sous contrôle russe — dans les territoires occupés ou à la suite de déportations. Ces enfants sont soumis à une russification systématique, à une militarisation et à un endoctrinement idéologique visant à effacer leur identité ukrainienne. L’initiative du président Zelensky, « Bring Kids Back UA », a réussi à rapatrier 1 243 enfants grâce aux efforts combinés des autorités ukrainiennes et de partenaires internationaux. Mais la Russie continue de dissimuler des informations sur les enfants enlevés, d’entraver leur retour et de violer le droit humanitaire. Et c’est à ce pays qu’on proposerait d’accorder l’impunité totale ?

En visitant un foyer pour enfants à deux kilomètres des lignes de front en Ukraine du Sud, le Procureur Khan a trouvé les murs couverts de dessins d’enfants — des papillons, des soleils souriants, des « je t’aime maman » tracés en lettres maladroites. Mais les lits étaient vides. Les enfants avaient été déportés vers la Russie. Ces dessins sont toujours là. Leurs auteurs, non. Et quelque part dans l’immensité de la Russie, une petite fille ukrainienne de 7 ans apprend qu’elle s’appelle désormais Natasha, qu’elle a de nouveaux parents, et qu’elle ne doit plus parler ukrainien. C’est ça, le crime pour lequel on nous demande d’accorder l’amnistie. Comment peut-on seulement y penser ?

L’Article 52 de la Convention de Vienne : la règle que personne ne peut ignorer

La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 reflète un principe familier même en droit contractuel domestique : un accord conclu sous la contrainte n’est pas un accord du tout. L’Article 52 l’énonce explicitement : est nul tout traité dont la conclusion a été obtenue par la menace ou l’emploi de la force en violation de la Charte des Nations Unies. Le raisonnement est simple : le consentement doit être libre et authentique. Si un État signe sous l’ombre de la force, il ne consent pas vraiment. Il capitule. Et une capitulation n’a pas de valeur juridique. Cette règle a été développée précisément pour exclure les traités faisant des concessions à un agresseur en échange de la paix. Elle est au cœur de l’ordre juridique international moderne.

Appliquée au conflit actuel, les implications sont directes et sans appel. Si l’Ukraine était forcée de céder Donetsk ou Luhansk sous la pression militaire russe, un tel acte serait juridiquement nul. Les États tiers auraient un devoir positif de ne pas le traiter comme valide. C’est pourquoi Kyiv et ses alliés insistent pour que les pourparlers de paix ne reposent pas sur des concessions territoriales faites sous la contrainte. Le droit remplit ici une fonction vitale : il bloque la transformation de la conquête en souveraineté, peu importe comment la coercition est habilement dissimulée derrière un langage de traité. Un récent article du Yale Law Journal l’a démontré avec une rigueur académique implacable : « Diverses propositions de paix en Ukraine sont en réalité illégales. »

L’obligation de non-reconnaissance : le devoir de tous les États

Au-delà de l’invalidité des traités conclus sous contrainte, le droit international impose à tous les États une série d’obligations face à une situation créée par un acte d’agression. Ces obligations incluent : s’abstenir de toute reconnaissance explicite ou implicite de la situation créée par l’agression ; ne fournir aucune aide ou assistance pour maintenir une telle situation ; et prendre des mesures pour y mettre fin. Ce n’est pas optionnel. C’est impératif. La Cour internationale de Justice l’a affirmé dans son avis consultatif sur la Namibie en 1971 : les actes d’autorité exercés illégalement n’ont « aucun effet juridique », et les autres États sont tenus de ne pas reconnaître cette autorité ni de lui prêter assistance.

Ce qui se joue ici dépasse largement le cas de l’Ukraine. Si la coercition peut être déguisée en négociation et l’occupation en cession légale, la pierre angulaire de l’ordre international — l’interdiction de la conquête territoriale — commence à se fissurer. Permettre le contraire enverrait un signal clair aux agresseurs potentiels : vous pouvez attaquer des États moins puissants militairement ou politiquement, les soumettre, et malgré les interdictions du droit international, jouir des fruits de votre conquête illégale et des crimes commis en cours de route. C’est exactement le monde que nous avons juré de ne jamais laisser advenir après 1945. Et c’est exactement le monde vers lequel certains voudraient nous ramener aujourd’hui.

Le message envoyé aux autocrates du monde entier

Accepter les termes actuels du plan de paix reviendrait à dire à tous les dirigeants autoritaires de la planète : « Vous pouvez envahir votre voisin, bombarder ses civils, déporter ses enfants, et à la fin, c’est lui qui devra céder. » C’est le signal le plus dangereux qu’on puisse envoyer dans un monde où Pékin observe Taïwan, où Téhéran surveille ses voisins, où d’autres conflits latents n’attendent qu’une étincelle pour s’embraser. L’ancien Premier ministre ukrainien Arseni Iatseniouk a qualifié le plan de « capitulation rampante » parce qu’il verrouille les gains territoriaux de la Russie, cède des territoires supplémentaires non occupés dans le Donbass, interdit l’adhésion à l’OTAN par voie législative, et prive l’Ukraine des capacités de frappe à longue portée dont elle a besoin pour repousser une future offensive.

Le Center for American Progress à Washington a été catégorique : « Un tel accord ne garantit qu’un seul résultat : une future attaque de Moscou où elle pourra vraiment achever le travail. » Ce n’est pas de l’alarmisme. C’est une analyse froide des conséquences logiques d’un plan qui extrait des concessions de l’Ukraine tout en ne demandant rien à la Russie. Le plan prétend que la Russie « inscrira dans sa loi sa politique de non-agression » envers l’Ukraine et l’Europe. Mais cette idée est risible. Le Kremlin réécrit la loi russe chaque fois que sa stratégie l’exige — criminalisant la parole anti-guerre, légitimant l’occupation, redessinant les frontières, effaçant l’identité ukrainienne. La loi dans la Russie de Poutine fonctionne comme un instrument de pouvoir, pas comme une barrière à l’agression.

Qu’aurions-nous dit en 1938 si quelqu’un avait proposé de « reconnaître de facto » l’annexion de l’Autriche par l’Allemagne nazie ? Qu’aurions-nous dit si, après Munich, on avait demandé à la Tchécoslovaquie d’amnistier tous les crimes commis lors de l’occupation des Sudètes ? Nous savons ce qui s’est passé ensuite. L’appeasement n’a pas empêché la guerre. Il l’a rendue inévitable. Et aujourd’hui, certains voudraient nous faire emprunter exactement le même chemin, avec les mêmes arguments fallacieux — « c’est pragmatique », « c’est réaliste », « c’est le prix de la paix ». Non. C’est le prix d’une guerre plus grande encore.

L’Europe doit refuser d’être complice

Face au plan en 28 points, les dirigeants européens ont exprimé leur refus d’accepter un accord qui exige de l’Ukraine de telles concessions. Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot l’a dit clairement : « Les Ukrainiens veulent la paix — une paix juste qui respecte la souveraineté de chacun, une paix durable qui ne peut être remise en question par une future agression. Mais la paix ne peut pas être une capitulation. » Les dirigeants du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et de l’Espagne ont réaffirmé dans une déclaration commune leur soutien à « l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale » de l’Ukraine, insistant sur le fait que « l’Ukraine et l’Europe doivent être partie prenante de toutes négociations ».

Mais les mots ne suffisent pas. L’Europe doit passer des déclarations aux actes. Cela signifie maintenir — et renforcer — les sanctions contre la Russie. Cela signifie continuer à armer l’Ukraine pour qu’elle puisse se défendre. Cela signifie refuser de reconnaître tout changement territorial obtenu par la force. Et cela signifie soutenir les mécanismes de justice internationale — la CPI, les tribunaux spéciaux, les commissions d’enquête — pour que les responsables de crimes soient tenus pour responsables. La paix véritable n’est pas l’absence de conflit. C’est aussi la présence de la justice. Sans justice, il n’y a pas de paix durable. Seulement un répit avant la prochaine agression.

Ce que dit vraiment le droit international sur la fin des conflits

Certains pourraient arguer que l’interdiction des traités sous contrainte rend la paix plus difficile, voire impossible une fois que la guerre a éclaté. C’est un argument que les juristes ont analysé en profondeur. La réponse est claire : l’application rigoureuse de l’Article 52 est essentielle à la stabilité internationale fragile qui a largement prévalu depuis les guerres mondiales. Une étude empirique des traités de paix conclus depuis 1945 montre qu’ils se conforment massivement à cette interdiction. Les guerres ne se terminent pas par des traités qui récompensent l’agresseur. Elles se terminent par le retrait de l’agresseur, par des garanties de sécurité pour la victime, et par des mécanismes de justice pour les crimes commis. C’est ce qui s’est passé après la Seconde Guerre mondiale. C’est ce qui doit se passer aujourd’hui.

Il existe des voies légales pour mettre fin à cette guerre sans violer le droit international. Un cessez-le-feu durable, suivi d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU approuvant un accord de paix, pourrait créer un cadre juridique valide. Mais cela nécessiterait que la Russie accepte de retirer ses troupes des territoires ukrainiens — ou au minimum cesse son agression active. Cela nécessiterait des garanties de sécurité crédibles pour l’Ukraine, pas des promesses vagues inscrites dans la législation russe. Et cela nécessiterait que les responsables de crimes soient tenus pour responsables — pas amnistiés. Ces conditions ne sont pas des obstacles à la paix. Elles en sont les fondements.

Le prix de la justice différée n’est jamais la paix

Les procureurs adjoints de la CPI, Mame Mandiaye Niang du Sénégal et Nazhat Shameem Khan des Fidji, ont été catégoriques : le mandat d’arrêt contre Poutine restera en vigueur même si Moscou et Kyiv parviennent à un accord de paix incluant une amnistie générale. Une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU serait nécessaire pour suspendre les mandats émis par la Cour. En d’autres termes : même si l’Ukraine signait un accord d’amnistie sous contrainte, cet accord n’aurait aucun effet sur les poursuites internationales. Poutine resterait un criminel de guerre recherché. Les autres responsables resteraient dans le viseur de la justice. L’impunité promise serait une illusion.

C’est là que réside l’ironie tragique de ce plan de paix. Même s’il était signé, il ne pourrait pas tenir ses promesses. Les traités conclus sous la contrainte sont nuls et peuvent être contestés à tout moment par tout gouvernement ukrainien futur. L’amnistie pour les crimes de guerre est illégale et n’empêcherait pas les poursuites internationales. Les concessions territoriales ne créeraient pas de titre légal pour la Russie et pourraient être contestées indéfiniment. Ce plan n’est pas un chemin vers la paix. C’est une bombe à retardement juridique qui menace d’exploser à tout moment, perpétuant l’instabilité au lieu de la résoudre.

L’Ukraine ne peut pas être forcée à renoncer à ce qui lui appartient

Résumons les faits. La Russie a envahi l’Ukraine. La Russie a annexé des territoires par la force. La Russie a commis des crimes de guerre documentés. La Russie a déporté des milliers d’enfants ukrainiens. Le président russe est recherché par la Cour pénale internationale. Et c’est à l’Ukraine qu’on demande de faire des concessions ? C’est l’Ukraine qu’on presse d’accepter un plan qui validerait les conquêtes de l’agresseur et blanchirait ses crimes ? L’absurdité morale de cette situation devrait choquer quiconque croit encore en un ordre mondial fondé sur des règles. Le droit international n’acceptera rien de moins qu’un traité respectant l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans son intégralité. Permettre autre chose renverrait l’ordre international à l’époque où la guerre agressive était légale et la conquête territoriale légitime.

Cela ne signifie pas que la paix est impossible. Cela signifie que la paix doit être fondée sur le droit, pas sur la force. Les conditions que la Russie refuse d’accepter — retrait des territoires occupés, garanties de sécurité durables pour l’Ukraine, reddition de comptes pour les crimes — ne sont pas des obstacles à la paix. Ce sont les conditions de la paix. Toute autre approche ne stabiliserait pas l’Europe. Elle forcerait simplement le monde à regarder pendant que Poutine pose les fondations de la prochaine guerre. Et cette guerre serait plus dévastatrice encore, parce que nous aurions envoyé le message que l’agression paie.

Je refuse de croire que nous sommes condamnés à répéter les erreurs du passé. Je refuse de croire que les leçons payées au prix du sang de millions de victimes des guerres mondiales n’ont servi à rien. Le droit international n’est pas parfait. Il est lent, parfois impuissant, souvent contourné. Mais c’est tout ce que nous avons entre la civilisation et la barbarie. C’est le fil ténu qui nous empêche de retomber dans un monde où seule la force fait loi. Aujourd’hui, ce fil est tendu à l’extrême. Si nous le laissons se rompre en Ukraine, nous ne pourrons pas le renouer ailleurs. La question n’est pas de savoir si l’Ukraine acceptera ce plan. La question est de savoir quel monde nous voulons léguer à nos enfants. Un monde où le droit protège les faibles contre les forts ? Ou un monde où les forts prennent ce qu’ils veulent, et où les faibles n’ont d’autre choix que de se soumettre ? Le choix nous appartient. À nous tous.

L’appel à la conscience internationale

Le monde doit faire pression sur la Russie, pas sur l’Ukraine. C’est la Russie qui a violé la Charte des Nations Unies. C’est la Russie qui a commis des crimes de guerre. C’est la Russie qui refuse de se conformer au droit international. Et c’est sur la Russie que doit s’exercer la pression de la communauté internationale — par des sanctions renforcées, par le soutien continu à l’Ukraine, par l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI, par le refus de reconnaître toute acquisition territoriale obtenue par la force. Ce n’est pas une question de politique. C’est une question de principe. C’est une question de savoir si nous croyons encore aux règles que nous avons nous-mêmes établies. Et si nous y croyons, alors nous devons les défendre. Maintenant. Ici. En Ukraine.

Car ce qui se joue en Ukraine dépasse l’Ukraine. C’est l’avenir de l’ordre international qui est en jeu. C’est la question de savoir si un agresseur peut imposer sa volonté par la force et s’en tirer. C’est la question de savoir si les crimes de guerre peuvent être amnistiés d’un trait de plume. C’est la question de savoir si les règles que nous avons édifiées après les horreurs du XXe siècle ont encore un sens. La réponse que nous donnerons à ces questions définira le monde dans lequel vivront les générations futures. Faisons en sorte que cette réponse soit la bonne.

Positionnement éditorial

Je ne suis pas journaliste, mais chroniqueur et analyste. Mon expertise réside dans l’observation et l’analyse des dynamiques géopolitiques, juridiques et stratégiques qui façonnent notre monde. Mon travail consiste à décortiquer les enjeux du droit international, à comprendre les implications des décisions diplomatiques, à contextualiser les positions des acteurs internationaux et à proposer des perspectives analytiques sur les transformations qui redéfinissent nos sociétés.

Je ne prétends pas à l’objectivité froide du journalisme traditionnel, qui se limite au rapport factuel. Je prétends à la lucidité analytique, à l’interprétation rigoureuse, à la compréhension approfondie des enjeux complexes qui nous concernent tous. Mon rôle est de donner du sens aux faits, de les situer dans leur contexte historique et juridique, et d’offrir une lecture critique des événements.

Méthodologie et sources

Ce texte respecte la distinction fondamentale entre faits vérifiés et analyses interprétatives. Les informations factuelles présentées proviennent exclusivement de sources primaires et secondaires vérifiables.

Sources primaires : Charte des Nations Unies, Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Conventions de Genève, communiqués officiels de la CPI, déclarations des gouvernements ukrainien et russe, résolutions de l’ONU.

Sources secondaires : Ukrainska Pravda, Axios, CNN, Al Jazeera, ABC News, Reuters, NPR, Yale Law Journal, Chatham House, Carnegie Endowment for International Peace, Center for American Progress, Global Rights Compliance, analyses d’experts en droit international.

Nature de l’analyse

Les analyses, interprétations et perspectives présentées constituent une synthèse critique et contextuelle basée sur les informations disponibles, les principes du droit international et les commentaires d’experts juridiques cités dans les sources consultées. Mon rôle est d’interpréter ces faits, de les contextualiser dans le cadre des dynamiques juridiques et géopolitiques contemporaines, et de leur donner un sens cohérent.

Toute évolution ultérieure de la situation pourrait naturellement modifier les perspectives présentées ici. Cet article reflète l’état des connaissances et des négociations au 25 janvier 2026.