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Ukraine et intelligence artificielle : le défi colossal de l’alignement sur les normes européennes
Crédit: Adobe Stock

Une approche basée sur le risque

L’EU AI ActRèglement 2024/1689 — est entré en vigueur le 1er août 2024. C’est la première législation complète au monde sur l’intelligence artificielle. Un texte de référence qui va influencer les régulations dans le monde entier, exactement comme le RGPD l’a fait pour la protection des données. Son principe central : une approche basée sur le risque. Plus un système d’IA présente de risques potentiels pour les droits humains et la sécurité, plus les exigences de conformité sont strictes. Simple en théorie. Cauchemardesque en pratique. Car qui détermine le niveau de risque ? Selon quels critères ? Avec quelles marges d’interprétation ? Ces questions, les régulateurs européens eux-mêmes sont encore en train de les trancher.

Le règlement définit quatre niveaux de risque. Les pratiques interdites — comme la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, le scoring social, l’identification biométrique en temps réel — sont bannies depuis le 2 février 2025. Les violations ? Jusqu’à 35 millions d’euros d’amende ou 7 % du chiffre d’affaires mondial annuel. On ne plaisante pas. Ensuite viennent les systèmes à haut risque : algorithmes de recrutement, scoring de crédit, diagnostics médicaux, outils pour les forces de l’ordre, évaluation éducative, systèmes biométriques. Pour ceux-là, les obligations sont massives : gestion des risques, qualité des données, transparence, supervision humaine, précision, audits réguliers. Et puis il y a les systèmes à risque limité — essentiellement des obligations de transparence — et les systèmes à risque minimal, qui échappent à la plupart des contraintes.

Le calendrier qui terrifie les entreprises

Les échéances sont échelonnées, mais elles arrivent vite. 2 février 2025 : entrée en application des pratiques interdites et des obligations de formation à l’IA. Fait. 2 août 2025 : règles de gouvernance et obligations pour les modèles d’IA à usage général. Fait aussi. 2 août 2026 : c’est là que les choses se corsent. Toutes les règles pour les systèmes à haut risque entrent en application. Les pouvoirs d’exécution de la Commission européenne deviennent effectifs. Chaque État membre doit avoir établi au moins un bac à sable réglementaire pour l’IA. 2 août 2027 : les règles pour les systèmes à haut risque intégrés dans des produits réglementés entrent en vigueur. Et les autorités publiques utilisant des systèmes à haut risque doivent être en conformité totale.

Pour l’Ukraine, ce calendrier est à la fois une contrainte et une opportunité. Une contrainte parce que le temps presse. Une opportunité parce que Bruxelles a reconnu que son calendrier initial était « trop optimiste ». Le Digital Omnibus, une proposition de simplification émise en novembre 2025, pourrait repousser certaines échéances. Les dates limites pour les systèmes à haut risque pourraient être décalées jusqu’au 2 décembre 2027. Pour les systèmes intégrés dans des produits, jusqu’au 2 août 2028. Ce n’est pas confirmé. Mais ça donne un peu d’air. Malgré tout, la Commission européenne a rejeté les appels de l’industrie pour des reports généralisés. Le message est clair : préparez-vous pour août 2026. Ne comptez pas sur les délais. Ne jouez pas avec le feu.

Je regarde ces dates et je me demande combien de startups ukrainiennes ont un juriste spécialisé en réglementation européenne. Combien ont les moyens de payer des consultants pour décortiquer un règlement de plusieurs centaines de pages ? Combien ont le temps de faire ça alors qu’elles doivent aussi trouver des générateurs pour alimenter leurs serveurs pendant les coupures de courant ? L’Europe écrit des lois pour un monde idéal. Un monde où les entreprises ont des départements juridiques étoffés, des budgets conformité confortables, du temps pour anticiper. L’Ukraine vit dans un autre monde. Un monde où chaque jour est une victoire. Un monde où la survie prime sur la conformité. Et pourtant, ces deux mondes doivent se rejoindre. D’une manière ou d’une autre.

Sources

Sources primaires

European Commission — AI Act: Shaping Europe’s Digital Future — 2024-2026
EUR-Lex — Regulation (EU) 2024/1689 on Artificial Intelligence — 1er août 2024
Institute for Economic Research and Policy Consulting — Déclarations de Stanislav Yukhymenko — Janvier 2026
European Commission — Ukraine’s Path Towards EU Accession — 2024-2026
EEAS — Digital Regulation Support to Ukraine (DRS2UA) — 2025

Sources secondaires

Eurointegration — Ukraine AI Sector and EU AI Act Implementation — 26 janvier 2026
Artificialintelligenceact.eu — Implementation Timeline and National Plans — 2025-2026
Euronews — Digital Changes EU Candidate Countries Are Making — Novembre 2025
Orrick — The EU AI Act: 6 Steps to Take Before August 2026 — Novembre 2025
DLA Piper — Latest Wave of Obligations Under the EU AI Act — Août 2025
Wellfound/Failory — Top Ukraine Tech Startups 2026 — Janvier 2026
InVenture — Ukrainian Startups Attracted $526 Million in 2025 — Décembre 2025

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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