OPINION : Quand l’ONU tranche entre intégrité territoriale et autodétermination, c’est le droit international qui vacille

Deux principes, une contradiction irresolue

Voila le noeud gordien que personne ne parvient a trancher depuis des decennies. Le droit international repose sur deux piliers qui, dans certaines circonstances, se dressent l’un contre l’autre avec une violence inextricable. D’un cote, le droit des peuples a disposer d’eux-memes, inscrit a l’article premier de la Charte des Nations unies, reitere dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et consacre par des decennies de decolonisation. De l’autre, le principe d’integrite territoriale des Etats, rempart contre le dememabrement arbitraire des nations, garanti par l’article 2 de cette meme Charte. Comment ces deux principes cohabitent-ils ? La reponse, cher lecteur, est qu’ils cohabitent mal. Tres mal. La doctrine juridique internationale n’a jamais etabli de hierarchie claire et definitive entre eux. Chaque situation a ete traitee au cas par cas, avec des criteres fluctuants qui ont suscite autant de jurisprudence que de frustration. Le Kosovo a pu se separer de la Serbie en 2008 avec le soutien occidental. L’avis consultatif de la Cour internationale de justice a conclu que cette declaration d’independance ne violait pas le droit international. Mais quand la Crimee invoque le meme droit, la reponse est radicalement differente. Cette asymetrie nourrit la colere russe. Et il faut reconnaitre qu’elle pose une question legitime.

Le precedent kosovar, epine permanente

Revenons un instant en arriere. En fevrier 2008, le Kosovo declare unilateralement son independance vis-a-vis de la Serbie. Les Etats-Unis, la France, l’Allemagne et la majorite des pays occidentaux reconnaissent immediatement ce nouvel Etat. La Russie proteste avec vehemence, denoncant une violation du droit international. Deux ans plus tard, la Cour internationale de justice rend son avis consultatif : la declaration d’independance du Kosovo ne contrevient pas au droit international general. Ce precedent est devenu l’argument central de la diplomatie russe. Si le Kosovo peut se separer de la Serbie au nom du droit a l’autodetermination, pourquoi la Crimee et le Donbass ne le pourraient-ils pas ? La reponse des juristes occidentaux est subtile : les circonstances different, les violations massives des droits de l’homme au Kosovo sous Milosevic constituaient un cas exceptionnel. Mais cette subtilite juridique a un gout amer pour ceux qui la recoivent. Car qui definit ce qui est exceptionnel et ce qui ne l’est pas ? Qui trace la ligne entre un peuple meritant l’autodetermination et un autre qui doit s’en passer ? La declaration de Guterres n’apporte aucune reponse a cette question fondamentale. Elle se contente de poser un verdict. Et c’est precisement ce qui la rend si contestable.

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Le secretaire general peut-il trancher ce debat seul

La question merite d’etre posee avec une franchise brutale. Antonio Guterres est-il habilite, de par sa fonction de secretaire general, a etablir une hierarchie entre principes fondamentaux du droit international ? Sa mission, telle que definie par la Charte des Nations unies, est avant tout administrative et diplomatique. Il est le plus haut fonctionnaire de l’organisation, pas son juge supreme. La distinction importe. Car lorsqu’il affirme que le principe d’integrite territoriale prevaut, il ne rend pas un arret de la Cour internationale de justice. Il exprime une position du secretariat, ce qui n’est pas la meme chose. Cette nuance juridique n’a pas echappe aux observateurs attentifs. Elle souleve une interrogation fondamentale sur les limites du mandat du secretaire general. Peut-il, de sa propre autorite, trancher un debat qui divise les juristes internationalistes les plus eminents depuis des decennies ? Certains argueront qu’il a simplement exprime une interpretation du droit existant. D’autres estimeront qu’il a outrepasse ses prerogatives. Ce qui est certain, c’est que cette prise de position affaiblit la perception d’impartialite qui constitue le socle meme de la legitimite onusienne. Et dans un monde ou cette legitimite est deja vacillante, chaque fissure supplementaire peut s’averer fatale.

Le spectre de l’irrelevance institutionnelle

Regardons les choses en face. L’Organisation des Nations unies traverse depuis des annees une crise de credibilite sans precedent. Le Conseil de securite est paralyse par le droit de veto. Les resolutions de l’Assemblee generale n’ont aucune force contraignante. Les operations de maintien de la paix patinent ou echouent. Dans ce contexte, la declaration de Guterres sur le Donbass et la Crimee risque d’aggraver le mal plutot que de le guerir. En prenant parti de maniere aussi explicite, le secretaire general offre a Moscou l’argument parfait pour accelerer sa strategie de delegitimation de l’ONU. L’appel de Sergey Mironov a des reformes profondes n’est pas anodin. Derriere cette formulation diplomatique se cache une menace plus radicale : celle d’une remise en cause de l’ensemble du systeme multilateral herite de 1945. Et la Russie n’est pas seule dans cette demarche. La Chine, l’Inde, le Bresil et de nombreux pays du Sud global partagent, a des degres divers, le sentiment que les institutions internationales servent avant tout les interets des puissances occidentales. Chaque decision percue comme partiale renforce cette conviction. Et la declaration sur le Donbass sera, n’en doutons pas, instrumentalisee dans ce sens. L’ONU se retrouve ainsi prise dans un piege de sa propre fabrication : en cherchant a clarifier le droit, elle a obscurci sa propre legitimite.

L’autodetermination, un droit a geometrie variable

Prenons du recul. Sortons un instant du cas specifique du Donbass et de la Crimee pour examiner ce que la declaration de Guterres signifie a l’echelle planetaire. Si le principe d’integrite territoriale prevaut systematiquement sur le droit a l’autodetermination, alors que dire aux Kurdes disperses entre quatre Etats qui leur refusent toute souverainete ? Que repondre aux Sahraouis du Sahara occidental, dont le referendum d’autodetermination promis par l’ONU elle-meme en 1991 n’a jamais eu lieu ? Que penser du sort des Tibetains, des Ouighours, des peuples autochtones d’innombrables regions du monde ? La verite, cher lecteur, est derangeante. Le droit a l’autodetermination n’a jamais ete applique de maniere universelle et coherente. Il a ete invoque quand il servait les interets geopolitiques des puissances dominantes, et ignore quand il les contrariait. La decolonisation africaine et asiatique a ete portee par ce principe. Mais dans le meme temps, les frontieres coloniales ont ete maintenues, pietinant les realites ethniques et culturelles des populations concernees. Le principe de l’uti possidetis juris, qui consacre les frontieres existantes, a prevalu. Le meme schema se reproduit aujourd’hui avec le Donbass. Les frontieres de l’Ukraine de 1991 sont declarees intangibles. Mais les populations qui y vivent ont-elles eu voix au chapitre ?

La realite du terrain contre la purete du droit

Il serait naif de pretendre que les referendums organises dans le Donbass et en Crimee se sont deroules dans des conditions de transparence democratique irreprochables. Les observateurs internationaux independants etaient absents. Le contexte de conflit arme rendait toute expression libre de la volonte populaire extremement problematique. Moscou a beau invoquer des taux de participation massifs et des resultats ecrasants, la legitimite de ces consultations reste contestee par la quasi-totalite de la communaute internationale. Cependant, et c’est la que le raisonnement se complique, nier toute volonte populaire dans ces regions releve egalement de l’aveuglement. Des enquetes anterieures au conflit montraient deja un attachement significatif a la Russie dans certaines parties de la Crimee, ou la population est majoritairement russophone. La situation du Donbass etait plus complexe, plus nuancee, mais le sentiment d’alienation vis-a-vis de Kiev y existait avant meme 2014. Ignorer cette realite ne la fait pas disparaitre. Et la declaration de Guterres, en balayant d’un revers de phrase juridique toute pretention a l’autodetermination, passe a cote de cette complexite humaine. Le droit international est necessaire. Mais quand il s’abstrait completement de la realite vecue des populations, il perd sa raison d’etre.

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Le Kosovo, le Soudan du Sud, et les autres

Enumerer les precedents est un exercice aussi instructif qu’accablant. Le Kosovo, reconnu par plus de 100 pays malgre l’opposition farouche de la Serbie et de la Russie. Le Soudan du Sud, devenu independant en 2011 avec la benediction de la communaute internationale. Le Timor oriental, separe de l’Indonesie en 2002 apres un referendum soutenu par l’ONU. L’Erythree, separee de l’Ethiopie en 1993. A chaque fois, le droit a l’autodetermination a ete juge applicable. A chaque fois, des circonstances specifiques ont ete invoquees pour justifier l’exception au principe d’integrite territoriale. La question que Leonid Slutsky pose avec insistance est donc parfaitement fondee, quelles que soient les intentions qui la motivent : sur quels criteres objectifs l’ONU decide-t-elle que l’autodetermination s’applique ici mais pas la ? Ou est le texte de reference, le protocole standardise, le bareme de legitimite qui permet de distinguer un cas recevable d’un cas irrecevable ? Ce texte n’existe pas. Et c’est bien le probleme. En l’absence de criteres clairs et universels, chaque decision apparait comme un jugement politique deguise en raisonnement juridique. C’est exactement ce que denonce Moscou. Et sur ce point precis, force est d’admettre que l’argument n’est pas depourvu de fondement.

L’accusation d’hypocrisie occidentale

Allons plus loin encore. Le reproche de doubles standards ne se limite pas a la question territoriale. Il irrigue l’ensemble du discours russe sur l’ordre international. Lorsque les Etats-Unis envahissent l’Irak en 2003 sans mandat du Conseil de securite, les consequences institutionnelles sont inexistantes. Lorsque l’OTAN intervient en Libye en 2011 en outrepassant le mandat de la resolution 1973, aucune sanction ne s’ensuit. Lorsque Washington reconnait la souverainete d’Israel sur le Golan, occupe depuis 1967, le secretaire general exprime une reserve polie sans consequence. Ces exemples, que la diplomatie russe egrainent avec une regularite methodique, ne justifient pas l’annexion de la Crimee. Deux violations du droit international ne font pas une legalite. Mais ils minent considerablement l’autorite morale de ceux qui invoquent les regles internationales de maniere selective. Slutsky parle de precedent extremement dangereux. Il n’a pas tort sur le constat, meme si ses conclusions sont discutables. Car le vrai danger n’est pas qu’un camp ou l’autre ait raison. Le vrai danger est que l’ensemble du systeme normatif international perde toute credibilite, laissant place a la seule loi du plus fort. Nous n’en sommes pas loin. Et chaque declaration percue comme partiale nous rapproche un peu plus de ce point de rupture.

L’escalade rhetorique annonce-t-elle une escalade reelle

Ne sous-estimons pas la portee de ce moment. La declaration de Guterres et la reaction russe s’inscrivent dans une dynamique d’escalade verbale qui, depuis 2022, a franchi des seuils que l’on croyait inatteignables. Le vocabulaire diplomatique s’est durci des deux cotes. Les ponts de dialogue se sont rarefies. Les canaux de communication, fragilises. Dans ce contexte, chaque prise de position tranchee reduit l’espace disponible pour le compromis. En fermant la porte au droit a l’autodetermination dans le Donbass et en Crimee, Guterres rend plus difficile toute solution negociee qui integrerait les aspirations des populations locales. Inversement, en qualifiant cette position de scandaleuse et en remettant en cause la legitimite du secretaire general, Moscou rend plus improbable toute mediation onusienne du conflit. Nous assistons a un retrecissement progressif des options diplomatiques. Chaque camp se retranche dans ses certitudes juridiques. Et pendant ce temps, sur le terrain, des populations entieres continuent de vivre sous les bombes, dans l’incertitude la plus totale sur leur avenir. Voila ce que l’on oublie trop souvent dans ces joutes de haute diplomatie : derriere les principes juridiques, il y a des etres humains dont la vie quotidienne depend de decisions prises a des milliers de kilometres de chez eux.

Vers une refonte du multilateralisme

L’appel de Sergey Mironov a des reformes de l’ONU n’est pas une voix isolee. Depuis des annees, un chorus grandissant de nations reclame une transformation profonde du systeme multilateral. L’Inde demande un siege permanent au Conseil de securite. Le Bresil et l’Afrique du Sud egalement. Le G77, qui represente la majorite des Etats membres de l’ONU, denonce regulierement un systeme concu en 1945 pour un monde qui n’existe plus. La declaration de Guterres sur le Donbass pourrait-elle etre le catalyseur de cette reforme tant attendue ? C’est peu probable a court terme. Le systeme actuel profite trop a ceux qui detiennent le pouvoir de veto pour qu’ils acceptent de le modifier substantiellement. Mais a moyen terme, l’accumulation de ces moments de crise institutionnelle finira par rendre le statu quo intenable. La vraie question n’est pas de savoir si l’ONU sera reformee. C’est de savoir si cette reforme se fera par la negociation collective ou par l’effondrement progressif de l’institution. L’episode du Donbass nous rapproche de la seconde hypothese. Et cela devrait tous nous inquieter, quelles que soient nos sympathies geopolitiques. Car un monde sans instance de regulation internationale credible est un monde ou seule la force militaire et economique fait droit. Nous avons deja connu ce monde. Il s’appelait le XIXe siecle. Et ses lecons ne sont pas rassurantes.

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La fin des certitudes juridiques internationales

Nous vivons une epoque de basculement. Les cadres juridiques qui ont structure les relations internationales depuis 1945 craquent de toutes parts. La Charte des Nations unies, redigee dans un monde bipolaire en reconstruction, peine a repondre aux defis d’un monde multipolaire en fragmentation. L’episode de la declaration de Guterres sur le Donbass n’est pas un evenement isole. C’est un symptome parmi d’autres d’une erosion systemique du droit international. Les puissances emergentes contestent les regles ecrites par les vainqueurs de 1945. Les puissances etablies appliquent ces regles de maniere selective. Et les peuples, ceux au nom desquels ces regles ont ete concues, se retrouvent pris en etau entre des principes contradictoires et des interets antagonistes. La population du Donbass ne se leve pas le matin en pensant au droit a l’autodetermination ni au principe d’integrite territoriale. Elle pense a sa survie, a sa securite, a l’avenir de ses enfants. Et c’est cette realite humaine que le droit international, dans sa majeste abstraite, echoue trop souvent a saisir. La declaration de Guterres est juridiquement argumentable. Mais elle est humainement insuffisante. Elle tranche un debat theorique sans offrir la moindre perspective concrete aux millions de personnes directement concernees par son verdict.

L’urgence d’un nouveau contrat mondial

Ou allons-nous ? La question n’est pas rhetorique. Elle est vitale. Le systeme international actuel ne peut pas continuer a fonctionner sur la base de principes contradictoires appliques de maniere discretionnaire. Il faut, et l’urgence est reelle, engager une reflexion de fond sur l’articulation entre autodetermination et integrite territoriale. Non pas pour donner raison a la Russie ou a l’Occident, mais pour etablir des criteres clairs, applicables a tous, sans exception. A quelles conditions un peuple peut-il pretendre a l’autodetermination ? Quelles garanties doivent entourer un referendum pour qu’il soit juge legitime ? Quel role les instances internationales doivent-elles jouer dans ce processus ? Ces questions attendent des reponses depuis trop longtemps. Chaque nouveau conflit les rend plus urgentes. Le Donbass n’est ni le premier ni le dernier cas ou ce dilemme se posera. Demain, d’autres regions, d’autres peuples, d’autres Etats se retrouveront devant la meme impasse. Et s’ils ne trouvent pas de reponse dans le droit, ils la chercheront dans les armes. C’est cette perspective, plus que toute autre, qui devrait mobiliser les energies diplomatiques. La declaration de Guterres a eu le merite involontaire de remettre ce debat au centre de l’attention. Reste a esperer que la communaute internationale saura en tirer les lecons avant qu’il ne soit trop tard.

Les faits, rien que les faits

Recapitulons les elements essentiels de cette sequence diplomatique. Le secretaire general de l’ONU Antonio Guterres a declare, en reponse a une question de l’agence TASS, que le droit a l’autodetermination ne s’applique pas a la Crimee et au Donbass. Le secretariat des Nations unies a determine que le principe d’integrite territoriale prevaut dans ces cas specifiques. La porte-parole du ministere russe des Affaires etrangeres Maria Zakharova a qualifie cette conclusion de scandaleuse via son compte Telegram. Le depute Sergey Mironov a plaide pour des reformes de l’ONU visant a eliminer les doubles standards. Le senateur Igor Kastyukevich a conteste la legitimite de la position du secretaire general. Et Leonid Slutsky, leader du LDPR, a denonce un precedent extremement dangereux qui sape les fondements de l’ONU. Ces faits sont verifies, documentes, incontestables. Leur interpretation, en revanche, reste ouverte. Et c’est precisement cette ouverture interpretative qui rend cette affaire si significative et si revelante des fractures profondes qui traversent le systeme international contemporain. Chaque camp y lit la confirmation de sa propre vision du monde. Et aucun ne semble dispose a reconnaitre la part de legitimite de l’autre.

L’enjeu depasse largement le Donbass

Ne nous y trompons pas. Cet episode n’est pas une querelle diplomatique parmi d’autres. Il touche a l’essence meme de ce que nous entendons par ordre international. La question de savoir si le droit a l’autodetermination peut etre subordonne a l’integrite territoriale, et par qui, et selon quels criteres, est une question qui engage l’avenir de dizaines de conflits a travers le monde. Elle engage notre conception de la democratie, de la souverainete, de la liberte des peuples. Elle engage, en definitive, notre vision de ce que doit etre un monde juste. La reponse ne viendra pas d’une declaration du secretaire general, aussi tranchee soit-elle. Elle ne viendra pas non plus d’un post Telegram d’une porte-parole, aussi vigoureuse soit-elle. Elle viendra, si elle vient, d’un travail collectif patient, lucide, honnete, sur les fondements memes du droit international. Un travail qui exige du courage, de l’humilite et une capacite a reconnaitre que nul ne detient le monopole de la verite juridique. Nous en sommes loin. Mais l’alternative, un monde ou chaque puissance applique les regles qui l’arrangent, est suffisamment terrifiante pour que l’effort en vaille la peine.

Signé Maxime Marquette

Chroniqueur specialise en relations internationales et droit international public

Publie le 29 janvier 2026

Positionnement éditorial

Je ne suis pas journaliste, mais chroniqueur et analyste. Mon expertise réside dans l’observation et l’analyse des dynamiques géopolitiques, économiques et stratégiques qui façonnent notre monde. Mon travail consiste à décortiquer les stratégies politiques, à comprendre les mouvements économiques globaux, à contextualiser les décisions des acteurs internationaux et à proposer des perspectives analytiques sur les transformations qui redéfinissent nos sociétés.

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