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ANALYSE : La Russie offre au FSB le pouvoir de couper Internet et les telephones a volonte
Crédit: Adobe Stock

Une definition volontairement floue

La definition legale des services de communication est si large qu’elle englobe tout. Internet haut debit. Telephonie mobile. Lignes fixes. Applications de messagerie. Transmission de donnees vocales, textuelles et video. Trafic Internet dans son ensemble. Courriels. SMS. Appels vocaux. Visioconferences. Rien n’echappe au filet legislatif.

Les experts juridiques ont immediatement note l’absence de parametres operationnels. Quand le FSB peut-il activer le kill switch? Pour quelle duree? Dans quelle zone geographique? Avec quelle justification? Le texte ne repond a aucune de ces questions. Et ce silence est delibere. Ce flou est intentionnel.

Les juristes occidentaux notent que meme les legislations d’urgence les plus restrictives des democraties comportent des garde-fous. Des limites temporelles. Des mecanismes de controle. Des recours. Cette loi russe n’a rien de tout cela. Elle est pure dans son absolutisme.

Quand un Etat redige une loi avec des termes aussi elastiques, ce n’est jamais par accident. C’est par design. Le flou juridique est l’arme favorite des regimes qui veulent pouvoir tout justifier sans jamais rien expliquer.

Les pretextes : la menace securitaire

Le Kremlin invoque des menaces de securite pour justifier ces pouvoirs extraordinaires. Quelles menaces exactement? Le texte ne le precise pas. Cyberattaques? Manifestations? Diffusion d’informations genantes? Critiques du gouvernement? Tout et rien. Le FSB decide seul de ce qui constitue une menace. Et le FSB decide seul de la reponse.

L’absence de parametres operationnels clairement definis preoccupe les analystes britanniques. Sans garde-fous, sans supervision judiciaire, sans mecanismes de controle, cette loi transforme le FSB en arbitre absolu de l’acces a l’information pour 145 millions de Russes. Un seul homme au FSB peut techniquement couper un pays entier du monde.

Les precedents historiques montrent ce que menace de securite signifie dans le vocabulaire du Kremlin. Alexei Navalny etait une menace. Les journalistes independants sont des menaces. Les manifestants pacifiques sont des menaces. Les meres de soldats qui posent des questions sont des menaces. Toute voix discordante est une menace.

Sources

Sources primaires

Rapport du ministere britannique de la Defense – Renseignement sur la legislation russe de controle des telecommunications, fevrier 2026: United24Media – Russia Gives FSB Kill Switch Power

Sources secondaires

Contexte historique de la censure russe – Documentation sur l’evolution du controle de l’information en Russie depuis 2022, restrictions VPN, blocages de sites independants: UK Ministry of Defence – Intelligence Updates

Precedents de coupures Internet – Rapports sur les coupures de communications au Kazakhstan (2022), en Iran lors des manifestations, et autres cas documentes par des organisations de defense des libertes numeriques: Access Now – KeepItOn Coalition

Legislation russe sur les technologies etrangeres – Decrets de Poutine ciblant les logiciels de pays hostiles et mesures de souverainete numerique: Meduza – Media independant russe en exil

Impact economique des coupures Internet – Analyses des couts economiques des blackouts numeriques dans differents pays: NetBlocks – Internet shutdown observatory

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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