ANALYSE : X conteste l’amende européenne de 140 millions — Musk en guerre ouverte contre Bruxelles

Contester la base légale et la proportionnalité

Les équipes juridiques de X ne font pas dans la demi-mesure. L’appel déposé contre l’amende de 140 millions s’articule autour de plusieurs axes stratégiques. Le premier est la contestation de la base légale de certaines exigences imposées par le DSA. Les avocats de X arguent que certaines dispositions du règlement sont trop vagues, mal définies, et qu’elles ont été interprétées par la Commission de manière excessivement restrictive. En droit européen, une sanction doit reposer sur des obligations claires et précises. Si les obligations sont floues, la sanction peut être contestée. C’est un argument classique dans les litiges réglementaires, mais c’est aussi un argument qui a parfois fonctionné devant les juridictions européennes. Le deuxième axe est la proportionnalité de l’amende. Même si les violations sont établies, X soutient que le montant de 140 millions de dollars est disproportionné par rapport à la nature et à la gravité des manquements constatés. En droit de la concurrence et en droit réglementaire européen, le principe de proportionnalité est fondamental : la sanction doit être adaptée à la faute. Si X parvient à démontrer que les violations sont moins graves que ce qu’affirme la Commission, elle pourrait obtenir une réduction significative du montant.

Le troisième axe, peut-être le plus ambitieux, consiste à remettre en question le processus de l’enquête elle-même. Les avocats de X ont fait valoir à plusieurs reprises que la Commission européenne n’a pas respecté certaines garanties procédurales fondamentales — le droit d’être entendu, le droit d’accès au dossier complet, les délais imposés pour la soumission de preuves. Si ces arguments trouvent une audience favorable auprès des juridictions compétentes — en l’occurrence le Tribunal de l’Union européenne — ils pourraient aboutir non pas à une réduction de l’amende, mais à son annulation pure et simple pour vice de procédure. C’est le scénario que redoute le plus la Commission, car il ferait jurisprudence et affaiblirait considérablement la capacité de l’institution à sanctionner les grandes plateformes à l’avenir.

La stratégie de l’épuisement : traîner pour gagner du temps

Derrière les arguments juridiques se cache aussi une stratégie plus pragmatique que les grands groupes technologiques ont parfaitement maîtrisée au fil des décennies : l’épuisement procédural. Un appel devant le Tribunal de l’Union européenne, puis une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’UE en dernier recours, c’est potentiellement cinq à sept ans de procédures. Pendant ce temps, X n’a pas à payer l’amende. Pendant ce temps, les règles du DSA évoluent, les gouvernements changent, les priorités réglementaires se déplacent. C’est une stratégie que Microsoft a utilisée contre la Commission dans les années 2000, que Google a utilisée dans ses affaires antitrust, que Apple utilise encore aujourd’hui. Elle ne garantit pas la victoire finale — mais elle garantit du temps. Et dans le monde de la technologie, le temps est une ressource précieuse. Elon Musk le sait mieux que quiconque.

Ce que je trouve fascinant dans cette stratégie, c’est son cynisme assumé. On ne dit pas « nous allons gagner ». On dit « nous allons faire durer ». Et pendant que les procédures s’éternisent, la plateforme continue à fonctionner selon ses propres règles, l’amende reste dans les coffres, et les équipes juridiques facturent des honoraires astronomiques que Musk peut se permettre de payer sans sourciller. C’est le privilège du très riche : transformer la justice en marathon. Et espérer que l’adversaire s’essoufflera avant vous.

Deux visions irréconciliables de la liberté d’expression

Au cœur de cette bataille juridique se trouve un désaccord philosophique profond sur ce que signifie la liberté d’expression à l’ère du numérique. Pour Elon Musk, la liberté d’expression est quasi sacrée. Il l’a dit, répété, affiché comme son principe directeur depuis le rachat de Twitter. La plateforme qu’il rebaptise X se veut une place publique numérique mondiale où pratiquement tout peut être dit, débattu, contesté. Les restrictions doivent être minimales, réservées au contenu clairement illégal selon les lois américaines — un standard beaucoup plus permissif que celui en vigueur dans la plupart des démocraties européennes. Pour Musk, la modération de contenu telle que l’entend l’Europe est une forme de censure déguisée, un contrôle politique exercé par des bureaucrates non élus sur le débat public. Cette vision est profondément ancrée dans la tradition libérale américaine du Premier Amendement, qui protège presque absolument la parole contre l’intervention de l’État.

L’Europe, elle, a une tradition radicalement différente. Issue d’une histoire marquée par les totalitarismes du XXe siècle, l’Union européenne considère que certaines formes d’expression — la propagande haineuse, la négation des génocides, l’incitation à la violence — doivent être encadrées par la loi. Cette approche n’est pas perçue comme de la censure, mais comme la protection de la dignité humaine et de la cohésion sociale. Les grandes plateformes qui opèrent en Europe ne peuvent pas simplement importer le modèle américain et l’imposer à des centaines de millions d’utilisateurs européens. Le Digital Services Act est précisément la traduction législative de ce principe : si vous voulez accéder au marché européen, vous jouez selon les règles européennes. Point final. Ce fossé entre les deux approches n’est pas comblable par la négociation ou le compromis. Il est structurel, civilisationnel presque. Et c’est pourquoi la confrontation entre Musk et Bruxelles est amenée à durer.

Le poids politique de Musk dans l’équation

La situation s’est encore compliquée depuis que Elon Musk est entré activement dans l’arène politique américaine. Son soutien à Donald Trump, sa direction du Département de l’Efficacité Gouvernementale (DOGE) sous l’administration Trump, ses prises de position ouvertes en faveur de partis nationalistes européens — notamment en Allemagne, en France et au Royaume-Uni — ont transformé la confrontation entre X et l’Union européenne en affaire d’État. Les régulateurs européens se trouvent dans une position délicate : ils doivent faire appliquer la loi sans que leurs décisions soient perçues comme des représailles politiques contre un allié du président américain. Et inversement, toute amende infligée à X peut être instrumentalisée par Musk comme une preuve de la persécution dont il dit être victime de la part des élites européennes. Le cadre juridique est devenu inextricablement mêlé au cadre politique. Ce n’est plus seulement une affaire de transparence algorithmique et de référentiel publicitaire. C’est un épisode dans une guerre culturelle et géopolitique plus large.

Et c’est là où ça devient vraiment troublant. Parce que quand un homme aussi puissant que Musk — qui dirige Tesla, SpaceX, X, qui conseille un président américain, qui peut faire bouger les marchés financiers d’un tweet — décide de se battre contre les régulateurs européens, ça ne ressemble plus à un simple litige d’entreprise. Ça ressemble à autre chose. À un rapport de force entre un individu-empire et un continent. Et je ne suis pas sûr que le continent soit en position de force qu’on lui imagine.

Un montant qui semble énorme — et qui ne l’est peut-être pas

140 millions de dollars. La somme fait les manchettes. Elle frappe l’imagination. Mais il faut la mettre en perspective. Elon Musk possède une fortune personnelle estimée entre 300 et 400 milliards de dollars selon les fluctuations des marchés. Pour lui personnellement, 140 millions représente moins de 0,05% de sa richesse nette. C’est l’équivalent, pour un individu ayant un patrimoine de 300 000 dollars, d’une amende de 150 dollars. Douloureuse ? Peut-être. Ruineuse ? Absolument pas. Mais l’argument financier n’est pas aussi simple. X en tant qu’entreprise a connu des difficultés économiques significatives depuis le rachat de 2022. De nombreux annonceurs ont quitté la plateforme, inquiets des changements de politique de modération. Les revenus publicitaires ont chuté. L’entreprise n’est pas dans la même situation financière que Meta ou Google, qui génèrent des dizaines de milliards de profits annuels. 140 millions est une somme non négligeable pour une plateforme qui cherche encore à retrouver sa santé économique d’avant le rachat.

Mais au-delà du montant immédiat, ce qui inquiète véritablement X et ses actionnaires, c’est le précédent. Si l’amende de 140 millions est confirmée, elle ouvre la voie à d’autres sanctions pour d’autres violations du DSA. Et là, les montants peuvent grimper rapidement. La Commission européenne a ouvert plusieurs fronts d’enquête contre X, pas seulement sur la transparence publicitaire. Il y a des investigations en cours sur la modération des contenus illicites, sur les risques systémiques liés à la désinformation, sur la protection des mineurs sur la plateforme. Si chacune de ces enquêtes aboutit à une sanction, le total cumulé pourrait atteindre des sommes autrement plus significatives. C’est l’iceberg sous la ligne de flottaison : 140 millions visible en surface, mais peut-être des milliards potentiels en dessous.

L’impact sur le modèle d’affaires publicitaires

Il y a un angle souvent négligé dans cette affaire : l’impact des exigences de transparence du DSA sur le modèle d’affaires publicitaires de X. La plateforme génère la grande majorité de ses revenus grâce à la publicité ciblée — des annonces qui utilisent les données comportementales des utilisateurs pour atteindre des audiences précises. Les exigences de transparence du DSA obligent X à révéler dans un référentiel public des informations sur chaque publicité diffusée : qui l’a commandée, combien a été dépensé, quels critères de ciblage ont été utilisés. Pour les annonceurs qui préfèrent opérer dans la discrétion — notamment les partis politiques et certains lobbys — cette transparence est profondément indésirable. Si les exigences de transparence sont pleinement appliquées, elles pourraient changer fondamentalement la relation entre X et certains de ses clients publicitaires les plus lucratifs. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles la plateforme résiste si vigoureusement à cette obligation en particulier.

Voilà quelque chose qui mérite qu’on s’y arrête. Le référentiel publicitaire n’est pas qu’une question de conformité bureaucratique. C’est une fenêtre sur les coulisses du financement du débat public. Qui paie pour amplifier quels messages ? Avec quel argent ? Vers quelles audiences ? Ces questions ne sont pas anodines dans un contexte où des plateformes comme X jouent un rôle de plus en plus central dans les campagnes électorales. La transparence que l’Europe exige est gênante non pas parce qu’elle est injuste — mais précisément parce qu’elle est juste.

Meta, Google, TikTok : des approches très différentes

Pour comprendre la singularité de la position de X, il est utile de comparer son attitude à celle des autres grandes plateformes face au DSA. Meta — propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp — a adopté une stratégie de conformité progressive, investissant massivement dans les systèmes de modération et de transparence requis par le règlement européen. L’entreprise a mis en place un référentiel publicitaire accessible au public, des outils permettant aux utilisateurs de voir pourquoi ils voient telle publicité, et des mécanismes de coopération avec les chercheurs. Ce n’est pas par altruisme — c’est parce que Meta a calculé que le coût de la conformité est inférieur au coût des amendes et de la mauvaise publicité. Google a suivi une approche similaire. TikTok, malgré ses propres problèmes réglementaires liés à ses origines chinoises, a également investi dans des équipes de conformité spécifiquement dédiées au marché européen. Ces plateformes ne sont pas des anges de la vertu — elles défendent farouchement leurs intérêts et minimisent leurs obligations quand elles le peuvent. Mais elles ont compris qu’une coopération de façade avec les régulateurs est stratégiquement préférable à une confrontation ouverte.

X a pris la décision inverse. Et cette décision reflète directement la personnalité et les convictions de son propriétaire. Elon Musk ne fait pas dans la nuance ni dans la diplomatie réglementaire. Pour lui, la conformité au DSA est une capitulation face à ce qu’il appelle une censure institutionnalisée. Il préfère la confrontation frontale à la négociation discrète. Ce positionnement a des coûts — l’amende de 140 millions en est la manifestation la plus évidente — mais il lui vaut aussi un capital symbolique considérable auprès de sa base de partisans, qui voient en lui un rebelle défiant l’établissement.

Le risque de l’isolement réglementaire

La stratégie de confrontation de X comporte un risque systémique souvent sous-estimé : celui de l’isolement réglementaire. Si la plateforme multiplie les conflits ouverts avec les régulateurs non seulement en Europe, mais aussi en Australie — où elle a aussi eu des démêlés avec les autorités — en Inde, au Brésil, et potentiellement dans d’autres marchés importants, elle pourrait se retrouver dans une situation où elle est perçue comme un acteur non coopératif et dangereux par une majorité de gouvernements dans le monde. Cette réputation a des conséquences concrètes : elle décourage les annonceurs préoccupés par leur image, elle renforce la pression des régulateurs qui voient dans la résistance une preuve de mauvaise foi, et elle peut à terme conduire à des mesures plus radicales — comme des exigences de séparation des activités ou des restrictions d’accès au marché. Musk joue un jeu dangereux. Sa confiance dans sa capacité à résister à toutes les pressions repose sur l’hypothèse que personne n’osera aller jusqu’au bout. Cette hypothèse mérite d’être questionnée.

Il y a une leçon que l’histoire des grandes entreprises technologiques enseigne invariablement : les acteurs qui se croient intouchables finissent toujours par rencontrer une limite. Pour Microsoft, c’était le procès antitrust de 1998. Pour Facebook, c’était Cambridge Analytica. Pour Google, c’est toujours en cours. Pour X, ce moment de vérité n’est peut-être pas encore arrivé. Mais il arrive. Il arrive toujours.

Les défis internes de l’application du DSA

La Commission européenne fait face à ses propres pressions dans cette affaire. Appliquer le DSA n’est pas simple. L’institution doit démontrer à la fois sa rigueur et sa légitimité, dans un contexte politique où certains gouvernements membres de l’UE — notamment en Europe centrale et orientale — regardent d’un œil méfiant le renforcement du pouvoir réglementaire de Bruxelles. La Commission doit aussi naviguer entre sa volonté d’appliquer la loi et la nécessité de ne pas provoquer une guerre commerciale avec les États-Unis à un moment où les relations transatlantiques sont déjà tendues sous l’administration Trump. Thierry Breton, l’ancien commissaire européen au Marché intérieur qui avait été le fer de lance de l’application du DSA, a quitté ses fonctions à l’automne 2024. Son successeur devra décider jusqu’où pousser la confrontation avec X dans un contexte géopolitique plus complexe.

Il y a aussi des questions pratiques d’efficacité. Les enquêtes menées par la Commission européenne sont longues, coûteuses en ressources humaines et soumises à d’innombrables contraintes procédurales. Les équipes chargées du DSA sont compétentes, mais elles font face à des entreprises qui peuvent mobiliser des armées d’avocats hautement qualifiés et des budgets de contentieux pratiquement illimités. Le risque d’un épuisement institutionnel est réel. Si chaque grande amende est contestée et entraîne des années de procédures, la Commission peut se retrouver engluée dans des batailles judiciaires qui consomment ses ressources sans produire de résultats tangibles à court terme.

La crédibilité du DSA en jeu

L’enjeu le plus profond de cette confrontation est la crédibilité du DSA lui-même en tant qu’instrument de régulation. Si X parvient à faire annuler l’amende en appel, ou même simplement à en réduire le montant de manière significative, ce sera perçu comme une victoire symbolique massive pour les partisans de l’autorégulation des plateformes et comme une défaite cuisante pour les partisans d’une régulation publique forte. D’autres plateformes tireront les leçons de ce résultat. Si résister paie, d’autres résisteront. Si au contraire la Commission voit l’amende confirmée et maintenue dans toute son ampleur, cela enverra un message tout aussi puissant : le DSA a des dents, et ses dents mordent. L’Europe observe attentivement ce bras de fer. Et pas seulement l’Europe. Les discussions réglementaires au Canada, en Australie, au Royaume-Uni et même aux États-Unis sur la régulation des grandes plateformes numériques seront influencées par l’issue de cette procédure. Ce qui se joue devant le Tribunal de l’Union européenne dépasse largement les frontières européennes.

Je pense souvent à ce paradoxe : le pays qui a inventé l’internet, qui a créé les outils numériques qui connectent le monde entier, est aussi le pays qui résiste le plus à toute tentative de les réguler. Et les pays qui n’ont rien inventé de tout ça — ou presque — sont ceux qui essaient le plus activement d’établir des règles du jeu. Est-ce que c’est ironique ? Est-ce que c’est juste ? Je laisse la question ouverte.

Des droits concrets remis en question

Dans toute cette bataille entre titans — une entreprise milliardaire et une institution continentale — il est facile d’oublier l’essentiel : les utilisateurs ordinaires de X en Europe. Ce sont eux qui sont au cœur de la dispute, même s’ils n’en sont pas les acteurs. Les exigences du DSA que X refuse de respecter pleinement ne sont pas des caprices bureaucratiques abstraits. Elles correspondent à des droits concrets. Le droit de savoir pourquoi vous voyez telle publicité. Le droit de désactiver les recommandations algorithmiques basées sur votre profil. Le droit d’accéder à un mécanisme de réclamation efficace si vous êtes victime de harcèlement en ligne ou de diffusion de contenus illicites. Ces droits existent sur papier grâce au DSA. Mais si X ne les implémente pas correctement, ils restent virtuels. Et c’est précisément ce que la Commission européenne cherche à corriger en sanctionnant la plateforme.

Il y a aussi un enjeu de désinformation qui touche directement la vie politique européenne. X joue un rôle de plus en plus central dans les campagnes électorales, dans la diffusion des informations — et des fausses informations — sur des sujets comme la migration, le changement climatique, la santé publique. Les algorithmes de la plateforme ont été accusés à plusieurs reprises d’amplifier des contenus extrémistes et de favoriser la polarisation politique. Si les exigences de transparence du DSA étaient pleinement respectées, les chercheurs et les régulateurs auraient accès aux données permettant de mesurer et de documenter ces effets. Le refus de X de se conformer pleinement à ces exigences n’est donc pas seulement une question de droit commercial. C’est une question de santé démocratique.

La question de l’accès des chercheurs aux données

Un point particulièrement sensible du litige concerne l’accès des chercheurs académiques aux données de X. Le DSA impose aux très grandes plateformes de permettre à des chercheurs indépendants d’accéder à certaines données pour étudier les risques systémiques posés par les algorithmes et la modération. X a considérablement restreint l’accès à son API — l’interface qui permettait aux chercheurs d’analyser les données de la plateforme — depuis le rachat par Musk. Cette restriction a mis fin à des décennies de recherche académique sur les dynamiques de diffusion de l’information sur les réseaux sociaux. Des centaines de chercheurs dans le monde ont perdu l’accès aux données dont ils avaient besoin pour leurs travaux. C’est une perte pour la science, pour la compréhension des phénomènes de désinformation, pour la capacité des sociétés à se défendre contre les manipulations de l’opinion publique. Le DSA cherche à remédier à cette situation. Et X résiste. Là encore, les enjeux dépassent de loin les 140 millions de dollars de l’amende.

Je pense à tous ces chercheurs — des spécialistes de la désinformation, des sociologues, des politologues — qui ont construit des années de travail sur l’accès aux données de Twitter, et qui se sont retrouvés du jour au lendemain avec un accès fermé, payant ou réduit à l’inutile. Ce n’est pas une anecdote. C’est une forme de destruction de capital intellectuel collectif. Et ça, ça ne se chiffre pas en millions de dollars.

Le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni : des législateurs attentifs

L’affaire X contre la Commission européenne est suivie attentivement dans les couloirs des parlements et des agences de régulation aux quatre coins du monde. Au Canada, les débats autour de la Loi sur les nouvelles en ligne et d’une éventuelle législation sur les plateformes numériques font rage. Les législateurs canadiens observent ce qui se passe en Europe pour calibrer leurs propres ambitions réglementaires — comprendre jusqu’où on peut aller, quels arguments résistent aux contestations juridiques, comment structurer les sanctions pour qu’elles soient à la fois efficaces et proportionnées. En Australie, le gouvernement a déjà adopté des lois imposant aux plateformes de contribuer financièrement aux médias locaux, et il explore des mécanismes de régulation du contenu plus ambitieux. Le précédent européen est central dans ces discussions. Au Royaume-Uni, l’Online Safety Act adopté en 2023 impose à X et à d’autres plateformes des obligations similaires en matière de modération des contenus dangereux, avec des sanctions pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial. La Financial Conduct Authority britannique et l’Ofcom ont tous deux ouvert des enquêtes sur des aspects des opérations de X au Royaume-Uni.

Si l’appel de X échoue devant les juridictions européennes, cela encouragera ces gouvernements à maintenir — voire renforcer — leurs propres cadres réglementaires. Si au contraire X obtient une victoire juridique significative, les arguments qu’elle aura utilisés seront immédiatement réutilisés dans d’autres juridictions pour contester des lois similaires. C’est pourquoi l’issue de cette procédure a une importance qui dépasse largement les frontières de l’Union européenne et les 140 millions de dollars en jeu.

Le rôle de la diplomatie américaine

Une dimension souvent ignorée de cette affaire est le rôle que pourrait jouer la diplomatie américaine. L’administration Trump, dans laquelle Elon Musk occupe une position d’influence significative, a déjà signalé son hostilité aux réglementations européennes qu’elle perçoit comme des barrières déguisées au commerce. Des membres de l’administration ont évoqué la possibilité d’utiliser des négociations commerciales avec l’UE comme levier pour obtenir un assouplissement des exigences réglementaires imposées aux entreprises américaines, dont X. Ce scénario — où la régulation numérique devient un objet de négociation dans le cadre d’un accord commercial transatlantique — est pris très au sérieux à Bruxelles. Les responsables européens savent qu’ils doivent défendre leur souveraineté réglementaire non seulement devant les tribunaux, mais aussi dans les salles de réunion diplomatiques. L’amende contre X est devenue, qu’on le veuille ou non, un enjeu géopolitique.

Je me demande parfois si Elon Musk réalise pleinement la complexité de ce qu’il a déclenché. Il a commencé par vouloir une plateforme où tout le monde peut s’exprimer librement. Il se retrouve maintenant au centre d’un conflit qui touche à la souveraineté numérique, à la diplomatie commerciale, à l’avenir de la régulation des plateformes à l’échelle mondiale. C’est beaucoup pour un homme qui voulait juste, disait-il, sauver la place publique numérique. Ou peut-être qu’il savait exactement ce qu’il faisait.

Trois issues probables pour l’appel

La procédure d’appel engagée par X contre l’amende de 140 millions peut déboucher sur plusieurs scénarios distincts, aux conséquences très différentes pour toutes les parties. Le premier scénario est celui d’une victoire totale de la Commission : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende dans son intégralité, valide le raisonnement juridique de la Commission et ferme la porte aux arguments de X sur la base légale et la proportionnalité. Ce scénario est le plus favorable à l’établissement d’un précédent solide pour l’application future du DSA. Il enverrait un signal fort aux autres plateformes : résister ne paie pas. Le deuxième scénario est celui d’un compromis partiel : le tribunal réduit le montant de l’amende — peut-être à 50 ou 70 millions — en acceptant certains arguments de X sur la proportionnalité, tout en confirmant la validité des violations constatées. Ce scénario est présenté par certains analystes comme le plus probable. Il permettrait à la Commission de sauver l’essentiel — la validation du cadre juridique du DSA — tout en accordant à X une victoire symbolique sur le montant.

Le troisième scénario est le plus dramatique et le moins probable, mais pas impossible : une annulation totale de l’amende pour vice de procédure. Si le tribunal estime que la Commission n’a pas respecté les garanties procédurales fondamentales lors de son enquête, il peut annuler la sanction sans se prononcer sur le fond. Ce serait une défaite majeure pour l’UE, qui devrait reprendre l’enquête depuis le début en respectant rigoureusement les procédures — donnant ainsi à X plusieurs années de répit supplémentaires. Quel que soit le résultat de première instance, l’affaire pourrait encore être portée devant la Cour de justice de l’UE en dernier recours, prolongeant la procédure de plusieurs années supplémentaires.

L’évolution possible de X elle-même

Il y a aussi un scénario d’évolution interne à X qui mérite d’être envisagé. Si la pression réglementaire en Europe s’intensifie — amendes cumulées, menace de sanctions plus sévères, perte de revenus publicitaires — il est possible que X décide à un moment donné de changer d’approche. Non pas par conviction, mais par calcul économique. Mettre en place les systèmes de conformité exigés par le DSA a un coût — mais ce coût est peut-être inférieur au coût total des amendes et des procédures juridiques sur plusieurs années. Des voix s’élèvent déjà au sein de certains cercles proches de la plateforme pour suggérer qu’une conformité plus proactive serait stratégiquement judicieuse. Si Musk venait à envisager un jour de revendre X — ou d’introduire la plateforme en Bourse — les problèmes réglementaires non résolus en Europe constitueraient un handicap commercial significatif pour des acheteurs ou des investisseurs institutionnels. Ce calcul pourrait à terme peser dans les décisions stratégiques de la plateforme.

Si j’avais un conseil à donner à Musk — et clairement, il n’en a pas besoin — ce serait celui-ci : vous pouvez gagner la bataille juridique de 140 millions. Vous pouvez même, à la limite, gagner la guerre de communication qui l’accompagne. Mais vous ne pouvez pas gagner la guerre longue contre la régulation européenne. Pas parce que l’Europe a toujours raison. Mais parce que l’Europe a une chose que même les milliardaires ne peuvent pas acheter : la légitimité démocratique d’un marché de 450 millions de consommateurs qui ont le droit de fixer leurs propres règles.

Vers une fragmentation de l’internet mondial

L’affaire X contre l’amende européenne est un symptôme d’une tendance de fond qui inquiète de nombreux spécialistes du numérique : la fragmentation progressive de l’internet mondial. Pendant longtemps, l’internet a fonctionné selon l’idéal d’un espace unique, mondial, soumis à des règles minimales et communes. Cet idéal s’effrite. La Chine a son propre internet, derrière le Grand Pare-feu, avec ses propres plateformes et ses propres règles. La Russie a adopté des lois permettant d’isoler son réseau national si nécessaire. Et maintenant, l’Europe développe un cadre réglementaire qui crée en pratique un internet européen avec des règles distinctes des règles américaines ou asiatiques. Ce n’est pas encore la fragmentation totale — les mêmes plateformes opèrent dans toutes ces zones, adaptant leurs pratiques aux exigences locales. Mais la tendance est là. Les plateformes commencent à développer des versions différentes de leurs produits pour différentes juridictions, ce qui contredit l’idéal originel d’un internet universel et indivisible.

Cette fragmentation a des implications profondes pour la manière dont l’information circule à l’échelle mondiale, pour les relations commerciales entre pays, pour la possibilité de maintenir des espaces de communication communs entre des sociétés aux valeurs et aux règles différentes. Le conflit entre X et l’Union européenne est une manifestation de cette tension fondamentale. Deux visions du monde numérique s’y affrontent : celle d’un espace libre et peu régulé, façonné par les acteurs privés et les marchés, et celle d’un espace régulé par des institutions démocratiques, soumis à des règles de transparence et de responsabilité.

La question de la démocratie numérique

Au fond, ce qui se joue dans cette bataille dépasse la question de l’amende et même celle de la régulation des plateformes. C’est la question de savoir qui gouverne l’espace numérique — et selon quels principes. Des entreprises privées, guidées par leurs intérêts commerciaux et les convictions personnelles de leurs propriétaires ? Ou des institutions démocratiques, avec tous leurs défauts et leurs lenteurs, mais avec la légitimité que confère le mandat des citoyens ? Elon Musk a fait son choix. Il croit que les marchés et les plateformes gèrent mieux l’espace public numérique que les gouvernements. L’Union européenne a fait le choix inverse. Elle croit que l’espace numérique, comme l’espace physique, a besoin de règles communes, établies démocratiquement et applicables à tous. Ces deux visions vont continuer à s’affronter, bien au-delà de cette amende de 140 millions de dollars. La décision qui sera rendue par le Tribunal de l’Union européenne dans les prochaines années sera un jalon important dans ce débat fondamental. Mais ce ne sera pas la dernière bataille.

Je reviens toujours à la même question, celle qui me hante depuis le début de cette affaire : est-ce que l’internet que nous voulons léguer aux générations suivantes est un espace sans règles, où les plus puissants font la loi ? Ou un espace civilisé, imparfait mais régulé, où les droits individuels ont une chance d’être respectés ? La réponse à cette question ne sera pas donnée dans une salle d’audience de Bruxelles. Elle sera donnée par chaque choix que nous faisons collectivement, en tant que sociétés, sur la manière dont nous voulons vivre ensemble dans le monde numérique.

Un chiffre, une bataille, un enjeu civilisationnel

140 millions de dollars. C’est le chiffre qui a mis le feu aux poudres. Mais c’est bien plus qu’un chiffre. C’est le symbole d’une confrontation qui définira en grande partie les règles du jeu numérique pour les décennies à venir. L’appel déposé par X n’est pas qu’un recours juridique ordinaire. C’est une déclaration de principe : Elon Musk et sa plateforme refusent de reconnaître la légitimité de la régulation européenne telle qu’elle est conçue et appliquée. Ce refus peut être respecté ou critiqué — les deux positions ont des arguments. Mais il ne peut pas être ignoré. L’Union européenne, de son côté, ne peut pas se permettre de reculer. Pas maintenant. Pas sur ce sujet. La crédibilité du Digital Services Act, de son modèle réglementaire tout entier, est en jeu. Si les grandes plateformes apprennent qu’il est possible de résister avec succès aux sanctions européennes, le DSA perdra l’essentiel de sa force dissuasive.

Ce qui se joue ici, en fin de compte, c’est la capacité des démocraties à réguler les forces économiques qui façonnent leur espace public. Ce n’est pas une question abstraite. C’est une question concrète, urgente, qui touche à la manière dont les citoyens accèdent à l’information, dont les élections se déroulent, dont les discours haineux se propagent ou non, dont les enfants sont protégés — ou pas — dans les espaces numériques qu’ils habitent de plus en plus. 140 millions de dollars. Et derrière ce chiffre, tout cela. L’avenir de la gouvernance numérique mondiale ne se réglera pas en une seule affaire. Mais cette affaire sera l’une des pierres angulaires de cet avenir. Et nous avons tous intérêt à suivre attentivement ce qui va se passer devant ce tribunal de Bruxelles.

La dernière frontière

À l’heure où ces lignes sont écrites, la procédure d’appel de X contre l’amende européenne de 140 millions de dollars vient d’être officiellement engagée. Les prochaines étapes judiciaires s’étaleront vraisemblablement sur plusieurs années. Pendant ce temps, la plateforme continuera à opérer, Musk continuera à tweeter, les régulateurs européens continueront à surveiller et à enquêter, et le débat sur la gouvernance numérique continuera à s’approfondir. Ce qui est certain, c’est que cette affaire ne se terminera pas par un simple paiement d’amende. Elle se terminera par une décision de principe qui redéfinira les relations entre les plateformes numériques mondiales et les États démocratiques. Et cette décision nous concerne tous — pas seulement les avocats, pas seulement les régulateurs, pas seulement les milliardaires de la Silicon Valley. Nous tous qui habitons cet espace numérique, qui y cherchons de l’information, qui y formons nos opinions, qui y participons — maladroitement, imparfaitement, mais sincèrement — à la vie démocratique de nos sociétés.

Je ne sais pas qui va gagner ce procès. Personne ne le sait vraiment. Mais je sais que la question posée — qui gouverne l’espace numérique, et selon quels principes — est l’une des questions les plus importantes de notre époque. Et je sais aussi que le silence, la passivité, l’indifférence face à ce débat sont des formes de réponse. Des formes de réponse qui laissent le champ libre à ceux qui ont déjà pris leurs décisions et qui n’attendent que notre désengagement pour les imposer. Ce texte est ma façon de ne pas me taire.

Signé Jacques Pj Provost