ÉDITORIAL : Vance contre la Cour suprême — quand le pouvoir exécutif défie l’ordre constitutionnel américain

Une institution déjà fragilisée avant cette crise

La Cour suprême des États-Unis n’arrive pas à cette crise en pleine santé institutionnelle. Ces dernières années, elle a été au centre de controverses politiques majeures. Sa composition — majoritairement conservatrice depuis les nominations de l’ère Trump — a été critiquée par la gauche. Ses décisions sur des sujets comme le droit à l’avortement, les droits civiques ou les pouvoirs présidentiels ont été applaudies par certains et dénoncées par d’autres. Des scandales autour de voyages et de cadeaux offerts à certains juges ont terni son image. Et des appels à une réforme structurelle — extension du nombre de juges, mandats à durée limitée — ont traversé le débat politique sans aboutir.

Malgré tout cela, la Cour suprême reste une institution dont la légitimité ultime est reconnue par l’ensemble du système politique américain. Même ceux qui n’aimaient pas ses décisions — qu’il s’agisse de Roe v. Wade dans un sens ou dans l’autre — respectaient le fait qu’une fois la décision rendue, elle s’imposait. C’est ce contrat implicite, ce pacte fondamental sur lequel repose toute l’architecture judiciaire américaine, que la déclaration de J. D. Vance vient fracturer. Et les conséquences de cette fracture ne se mesurent pas seulement en termes politiques. Elles se mesurent en termes de confiance — cette matière première invisible mais indispensable à toute démocratie.

On a beaucoup discuté, ces dernières années, de la politisation de la Cour suprême. C’est une conversation légitime et nécessaire. Mais il y a une différence fondamentale entre critiquer une institution et la désavouer publiquement depuis le bureau du vice-président. La première relève de la démocratie saine. La seconde relève de quelque chose d’autre. De quelque chose qui devrait nous inquiéter profondément.

Le précédent qui effraie les juristes

Dans les couloirs des facultés de droit américaines, dans les tribunes des grandes revues juridiques, dans les conversations privées des magistrats, une question circule avec une urgence croissante : quel précédent cette déclaration crée-t-elle ? Car en droit comme en politique, les précédents comptent. Si aujourd’hui un vice-président peut qualifier d’illégale une décision de la Cour suprême sans que cela ne déclenche une réponse institutionnelle forte et immédiate, qu’est-ce qui empêche le prochain élu d’aller plus loin ? De refuser d’appliquer la décision ? De mobiliser l’appareil exécutif contre le judiciaire ? L’histoire des démocraties qui se sont effondrées montre que cela se passe rarement d’un coup. Cela se passe par étapes. Par précédents. Par petites capitulations successives devant des affirmations de pouvoir de plus en plus audacieuses.

Les historiens du droit constitutionnel rappellent que même dans les moments de tension extrême — la Guerre de Sécession, la Grande Dépression, les crises des droits civiques — les présidents américains n’ont jamais, publiquement et frontalement, qualifié une décision de la Cour suprême d’illégale. Franklin Roosevelt a tenté de réformer la Cour en 1937 — un plan qui a échoué. Richard Nixon a obéi à l’ordre de la Cour de remettre les enregistrements du Watergate, même si cela l’a conduit à la démission. Le respect formel de la séparation des pouvoirs était une ligne que même les présidents les plus autoritaires de l’histoire américaine n’avaient pas franchie. Jusqu’à aujourd’hui.

Un profil politique qui annonce la couleur

J. D. Vance n’est pas un personnage qui surgit de nulle part. Son ascension politique est elle-même une histoire fascinante et troublante. Auteur de Hillbilly Elegy, mémoire qui lui avait valu une réputation de voix lucide sur les fractures de l’Amérique profonde, il a opéré une transformation politique spectaculaire — passant d’un critique sévère de Donald Trump à l’un de ses partisans les plus fervents, avant d’être choisi comme colistier puis de devenir vice-président. Cette trajectoire, souvent décrite comme un opportunisme politique habile, révèle en réalité quelque chose de plus profond : une capacité à embrasser totalement la logique du mouvement MAGA, y compris dans ses aspects les plus conflictuels avec les normes institutionnelles établies.

Vance n’a jamais caché son mépris pour ce qu’il appelle les « élites » — un terme vaste qui inclut, selon le contexte, les médias, les universités, les grandes entreprises, et de plus en plus, les institutions judiciaires quand leurs décisions contrarient l’agenda de l’exécutif. Sa déclaration sur la Cour suprême n’est donc pas un accident de langage. Elle s’inscrit dans une vision cohérente — et explicitement formulée dans certains de ses écrits et discours passés — d’un pouvoir exécutif fort, peu ou pas contraint par les autres branches du gouvernement. C’est une vision qui a un nom dans la théorie politique : l’unitarisme exécutif poussé à son extrême.

Ce qui me dérange le plus dans le personnage de Vance, c’est précisément cette intelligence. On ne peut pas lui reprocher de ne pas comprendre les implications de ce qu’il dit. Il comprend. Et il dit quand même. Ce qui signifie que cette déclaration est un choix. Un choix politique calculé. Et c’est infiniment plus inquiétant qu’une erreur.

La stratégie du conflit permanent

Dans la culture politique du mouvement MAGA, le conflit avec les institutions n’est pas un obstacle. C’est une ressource. Chaque confrontation avec la presse, les tribunaux, le Congrès ou les alliés internationaux est présentée non pas comme un échec de gouvernance, mais comme la preuve que l’administration se bat contre un système corrompu et hostile aux intérêts du peuple. C’est une rhétorique de siège, où l’exécutif se pose en victime héroïque d’un establishment qui résiste au changement. Et dans ce cadre narratif, qualifier une décision de la Cour suprême d’illégale n’est pas une faute. C’est une démonstration de force. Un signal envoyé à la base électorale : nous ne nous inclinons pas, même devant les plus hauts tribunaux.

Cette stratégie est efficace à court terme. Elle mobilise. Elle enflamme. Elle crée de l’adhésion chez ceux qui voient dans les institutions traditionnelles non pas des garde-fous démocratiques, mais des obstacles à un changement qu’ils estiment nécessaire et urgent. Mais à long terme, les conséquences de cette érosion systématique de la confiance dans les institutions sont immenses et difficiles à réparer. Les démocraties ne meurent généralement pas de coups d’État dramatiques. Elles s’éteignent lentement, à mesure que les institutions perdent leur légitimité, que les normes s’effacent et que le pouvoir devient la seule mesure de ce qui est possible.

L’opposition s’embrase, les républicains se taisent

La réaction des démocrates à la déclaration de Vance a été immédiate et virulente. Des sénateurs, des représentants, d’anciens magistrats et des professeurs de droit constitutionnel ont dénoncé ce qu’ils décrivent comme une attaque sans précédent contre la séparation des pouvoirs. Les mots utilisés dans les communiqués et les déclarations publiques sont forts : crise constitutionnelle, dérive autoritaire, menace existentielle pour la démocratie américaine. On peut débattre de la pertinence de chaque adjectif. Mais l’intensité des réactions reflète une inquiétude réelle, partagée bien au-delà des cercles partisans démocrates.

Du côté républicain, en revanche, c’est un silence qui pèse lourd. Quelques voix isolées — des sénateurs modérés, des anciens responsables du parti — ont exprimé des réserves prudentes. Mais la grande majorité des élus républicains n’a pas répondu à la déclaration de Vance, ou l’a tacitement approuvée en restant muets. Ce silence est lui-même un signal politique puissant. Il montre à quel point la logique de loyauté au mouvement MAGA a pris le dessus sur la fidélité aux principes institutionnels que le Parti républicain proclamait autrefois défendre — notamment la règle de droit, le constitutionnalisme et le respect des institutions judiciaires.

Ce silence républicain — je ne peux pas l’ignorer. Ce n’est pas de la prudence politique. C’est de la complicité. Passive, peut-être. Calculée, certainement. Mais complicité quand même. Et dans l’histoire, ce sont souvent les silences qui ont permis aux débordements de devenir des normes. Je ne dramatise pas. Je lis l’histoire.

La communauté internationale regarde avec stupeur

Au-delà des frontières américaines, la déclaration de Vance a été suivie avec une attention mêlée d’incrédulité. Les alliés européens des États-Unis — déjà secoués par les tensions commerciales liées aux droits de douane, par les remises en question de l’engagement américain envers l’OTAN et par une rhétorique de plus en plus hostile de Washington à leur égard — voient dans cette nouvelle escalade un signal supplémentaire que l’Amérique de Trump-Vance n’est pas simplement une Amérique qui a changé de politique. C’est une Amérique qui est en train de changer de nature. De se redéfinir elle-même, de l’intérieur, selon des normes qui s’éloignent de celles qui ont fondé l’alliance atlantique et l’ordre international libéral depuis 1945.

Les partenaires commerciaux touchés par les droits de douane — le Canada, le Mexique, l’Union européenne, la Chine — observent également cette crise institutionnelle avec intérêt. Car si l’administration américaine peut rejeter les décisions de sa propre Cour suprême en les qualifiant d’illégales, qu’est-ce que cela dit de sa disposition à respecter les accords commerciaux internationaux, les décisions des tribunaux arbitraux internationaux, ou les règles de l’Organisation mondiale du commerce ? La fiabilité d’un partenaire commercial se mesure aussi à sa disposition à respecter les règles — même quand elles lui déplaisent.

Une doctrine ancienne poussée aux limites de l’acceptable

Pour comprendre les fondements intellectuels de la position de Vance, il faut faire un détour par la doctrine de l’exécutif unitaire. Cette théorie constitutionnelle, développée surtout dans les milieux conservateurs américains depuis les années 1980, soutient que le président des États-Unis détient une autorité exclusive et totale sur le pouvoir exécutif, sans partage possible avec le Congrès ou les tribunaux dans certains domaines. Ses partisans s’appuient sur le premier article du texte constitutionnel qui confie au président le « pouvoir exécutif ». Ses critiques soulignent que cette lecture ignore délibérément les autres articles qui prévoient précisément des mécanismes de contrôle et d’équilibre.

Poussée à son extrême — et c’est ce qui se passe aujourd’hui — cette doctrine aboutit à une vision où le président peut, en invoquant ses prérogatives exécutives, résister aux décisions des tribunaux, aux votes du Congrès et aux normes institutionnelles établies. C’est une vision du pouvoir qui ressemble de moins en moins à une démocratie constitutionnelle et de plus en plus à ce que les politologues nomment un régime présidentialiste autoritaire. La déclaration de Vance n’est pas simplement le reflet d’une colère passagère face à une décision défavorable. Elle est l’expression logique d’une doctrine qui, si elle était appliquée systématiquement, transformerait en profondeur la nature du système politique américain.

J’ai lu des textes sur la théorie de l’exécutif unitaire. Des textes très sérieux, très argumentés, très bien écrits. Et chaque fois, j’arrive à la même conclusion : c’est une doctrine qui pourrait fonctionner si elle était portée par des gens profondément attachés aux garde-fous démocratiques. Le problème, c’est qu’elle est portée par des gens qui, précisément, veulent éliminer ces garde-fous.

L’impact sur la crédibilité du système judiciaire

L’une des conséquences les plus immédiates et les plus durables de la déclaration de Vance concerne la crédibilité du système judiciaire américain dans son ensemble. La justice, dans une démocratie, ne fonctionne pas seulement sur la base de textes de loi et de décisions de juges. Elle fonctionne aussi, et peut-être surtout, sur la confiance que les citoyens et les acteurs institutionnels lui accordent. Cette confiance est fragile. Elle se construit lentement, au fil des décennies, par la démonstration répétée que les décisions judiciaires sont respectées, même par ceux qui ont le pouvoir de les contester.

Quand un vice-président en exercice qualifie une décision de la Cour suprême d’illégale, il s’adresse non seulement aux partisans de l’administration qui l’applaudiront, mais aussi à l’ensemble des acteurs économiques, politiques et civils qui ont besoin de la certitude que les décisions judiciaires seront respectées pour planifier leurs actions. Les investisseurs qui ont besoin de savoir que les contrats seront honorés. Les entreprises qui ont besoin de savoir que les règles du jeu commercial sont stables. Les citoyens qui ont besoin de savoir que leurs droits seront protégés, même contre un exécutif puissant. Cette certitude est entamée. Et une fois entamée, elle est difficile à restaurer.

Quand la politique fragilise les certitudes économiques

La crise institutionnelle provoquée par la déclaration de Vance n’est pas sans conséquences économiques. Les marchés financiers détestent l’incertitude, et rien ne crée plus d’incertitude que des conflits ouverts entre les branches d’un gouvernement sur des questions fondamentales de politique économique. La question des droits de douane — déjà source de volatilité importante depuis le retour de Trump au pouvoir — devient encore plus imprévisible quand on ne sait plus quelle institution a le dernier mot sur leur légalité. Si la Cour suprême dit non et que l’exécutif répond en qualifiant cette décision d’illégale, dans quel cadre de règles évoluent les acteurs économiques ?

Les entreprises américaines qui ont planifié leurs chaînes d’approvisionnement, leurs décisions d’investissement et leurs stratégies d’exportation en tenant compte des droits de douane se retrouvent dans une situation d’incertitude juridique maximale. Les partenaires commerciaux étrangers qui cherchent à comprendre quelles règles s’appliquent dans leurs échanges avec les États-Unis n’ont plus de réponse claire. Et les agences de notation et les institutions financières internationales qui évaluent la stabilité institutionnelle des États-Unis comme facteur de risque souverain ont désormais un nouveau signal négatif à intégrer dans leurs analyses. Les conséquences économiques d’une crise de légitimité institutionnelle sont réelles, même si elles sont moins spectaculaires et moins immédiates que les réactions politiques.

On parle souvent de la politique comme si elle était séparée de l’économie. Ce conflit entre Vance et la Cour suprême vient rappeler, brutalement, que les deux sont inextricablement liés. Les droits de douane, c’est de l’économie. Mais qui décide de leur légalité, c’est de la politique institutionnelle. Et quand la politique institutionnelle vacille, c’est l’économie qui en paie le prix. Toujours. Partout. Toujours.

Le dollar, la confiance et la primauté du droit

Il y a une dimension encore plus profonde aux enjeux économiques de cette crise. La suprématie du dollar américain comme monnaie de réserve mondiale, la domination des États-Unis dans le système financier international, la capacité de l’Amérique à emprunter à des taux favorables — tout cela repose en partie sur la perception que les États-Unis sont un État de droit stable, prévisible, où les contrats sont respectés et les institutions fonctionnent selon des règles prévisibles. C’est ce que les économistes appellent le « premium institutionnel » — la valeur additionnelle qu’un pays tire de sa crédibilité institutionnelle.

Chaque fois qu’une déclaration comme celle de Vance vient ébranler la perception de la solidité des institutions américaines, ce premium institutionnel est légèrement, mais réellement, érodé. Cumulez suffisamment d’érosions, et ce qui semblait indestructible devient fragile. L’histoire économique internationale est pleine d’exemples de pays qui ont vu leur statut international se dégrader parce que leurs institutions internes avaient perdu leur crédibilité. L’Amérique n’est pas immunisée contre ce processus, contrairement à ce que ses propres mythes nationaux lui ont longtemps fait croire.

Des précédents qui éclairent le présent

L’histoire des démocraties libérales offre plusieurs exemples instructifs de conflits entre l’exécutif et les cours constitutionnelles. En Hongrie, sous Viktor Orbán, le gouvernement a progressivement vidé la Cour constitutionnelle de sa substance en modifiant ses pouvoirs, en changeant sa composition et en ignorant ses décisions les moins commodes. En Pologne, sous le gouvernement du PiS, un conflit similaire a abouti à une crise institutionnelle majeure, une procédure de l’Union européenne pour violation de l’État de droit, et des années de turbulences politiques qui ne sont pas encore entièrement résolues. En Turquie, en Venezuela, dans plusieurs pays d’Amérique latine et d’Afrique, le même schéma s’est répété : un exécutif fort qui conteste, marginalise, puis absorbe les institutions judiciaires censées le contrôler.

Les États-Unis ne sont pas la Hongrie. Pas la Pologne. Pas la Turquie. Leur système institutionnel est plus ancien, plus profondément enraciné, plus difficile à démanteler. Mais le fait que le démantèlement soit plus difficile ne signifie pas qu’il est impossible. Et le fait que d’autres pays l’aient vécu devrait suffire à rappeler que « ça ne peut pas arriver ici » est l’une des phrases les plus dangereuses de l’histoire politique. Parce que partout où ça s’est passé, les habitants de ces pays pensaient la même chose. Jusqu’au moment où c’est arrivé.

Je ne dis pas que les États-Unis sont en train de devenir la Hongrie. Je dis que les signaux qui ont précédé la dérive hongroise ressemblent à certains signaux américains actuels. Ce n’est pas de l’alarmisme. C’est de la lecture comparée. Et ignorer cette lecture parce qu’elle est inconfortable, c’est choisir le confort de l’illusion sur la réalité des risques.

La résistance institutionnelle : forces et limites

Face aux assauts contre les institutions, les démocraties disposent de mécanismes de résistance. Aux États-Unis, ces mécanismes sont nombreux et puissants. Le Sénat peut limiter les initiatives présidentielles. Les États fédérés disposent de leurs propres pouvoirs et ont démontré, dans d’autres contextes, leur capacité à résister aux initiatives fédérales. La société civile — les organisations de défense des droits, les barreaux, les universités, les médias indépendants — reste active et vocale. Et la Cour suprême elle-même, malgré sa composition conservatrice, a montré dans certaines décisions récentes une disposition à ne pas simplement valider toutes les demandes de l’exécutif.

Mais ces mécanismes de résistance ont des limites. Ils fonctionnent quand les acteurs qui les font fonctionner — les élus, les juges, les fonctionnaires — maintiennent leur engagement envers les normes institutionnelles, même sous pression. Et c’est précisément cet engagement que la stratégie du conflit permanent de l’administration Trump-Vance cherche à éroder. Chaque capitulation devant une pression exécutive, chaque silence complice, chaque renoncement à défendre une norme institutionnelle par calcul politique à court terme, affaiblit un peu plus la capacité de résistance collective. La résilience institutionnelle n’est pas un acquis permanent. C’est le résultat d’un choix quotidien, renouvelé, de la défendre.

Qui gouverne vraiment les États-Unis ?

Au fond, ce que la déclaration de Vance pose est une question aussi simple que vertigineuse : qui gouverne vraiment les États-Unis ? La réponse constitutionnelle est : le peuple américain, à travers ses représentants élus, ses lois et ses institutions, dont la Cour suprême est le gardien ultime. La réponse que semble vouloir imposer l’administration actuelle est différente : le président — et par extension le vice-président — gouverne, et les institutions qui résistent à sa volonté sont des obstacles à éliminer ou à contourner, au besoin en les qualifiant d’illégales.

Ce débat n’est pas nouveau dans l’histoire américaine. Il traverse toute l’histoire de la République, depuis les tensions entre Jefferson et la Cour de John Marshall, en passant par la tentative de Roosevelt de « paqueter » la Cour, jusqu’aux confrontations de l’ère des droits civiques. Mais il n’avait jamais été posé avec cette brutalité — qualifier une décision de la Cour suprême d’illégale — par un titulaire de la deuxième fonction exécutive du pays. Et c’est pour cela que ce moment mérite d’être nommé pour ce qu’il est : un moment charnière. Un moment où les choix qui seront faits — ou non — dans les prochaines semaines, les prochains mois, définiront le type de démocratie que seront les États-Unis dans les prochaines décennies.

Je pense souvent aux Américains ordinaires dans tout ça. Aux gens qui ne suivent pas de près les débats constitutionnels, qui ont des vies à vivre, des familles à nourrir, des préoccupations bien plus immédiates que la théorie de l’exécutif unitaire. C’est pour eux aussi, et peut-être surtout pour eux, que cette bataille institutionnelle compte. Parce que si les garde-fous tombent, ce sont eux qui en payeront le prix, les premiers et le plus durement.

Les démocraties face au test de résistance

Les démocraties libérales du monde entier font face, depuis une décennie, à un test de résistance sans précédent dans l’ère contemporaine. La montée des populismes, la défiance envers les institutions, l’érosion du consensus autour des valeurs démocratiques fondamentales — ces tendances traversent les frontières, les cultures et les systèmes politiques. Dans ce contexte, ce qui se passe aux États-Unis n’est pas seulement une crise américaine. C’est un indicateur global. Un baromètre.

Si la démocratie la plus puissante du monde — celle qui a longtemps présenté son modèle comme universel et exportable — succombe à la tentation autoritaire de l’exécutif fort qui ne reconnaît pas les limites de son pouvoir, c’est un signal envoyé à tous les régimes autoritaires du monde : votre modèle gagne. Et c’est un signal envoyé à toutes les démocraties fragiles qui luttent pour consolider leurs institutions : regardez, même les États-Unis n’y résistent pas. L’enjeu de la crise actuelle dépasse donc très largement le débat sur les droits de douane ou les prérogatives constitutionnelles du président en matière de commerce international. Il touche à quelque chose de beaucoup plus fondamental sur la direction du monde.

Le moment où les silences coûtent le plus cher

Il y a des moments dans l’histoire où le silence est une réponse. Où ne pas prendre position, ne pas nommer ce qu’on voit, ne pas appeler les choses par leur nom, constitue lui-même un choix politique aux conséquences profondes. Nous sommes dans l’un de ces moments. La déclaration de J. D. Vance qualifiant une décision de la Cour suprême des États-Unis d’« illégale » n’est pas une maladresse verbale à minimiser. Ce n’est pas une tempête passagère à laisser se dissiper. C’est une attaque délibérée contre le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, contre la légitimité du pouvoir judiciaire, contre l’idée même qu’une démocratie constitutionnelle a des règles qui s’appliquent à tout le monde — y compris, et surtout, à ceux qui exercent le pouvoir.

Les républicains qui se taisent font un choix. Les institutions qui hésitent à répondre font un choix. Les médias qui relativisent font un choix. Et les citoyens américains — et par extension, nous tous qui observons de l’extérieur — faisons aussi un choix dans la manière dont nous nommons, interprétons et répondons à ce qui se passe. L’histoire sera juge de ces choix. Elle l’est toujours. Et elle n’est généralement pas indulgente envers ceux qui ont choisi le confort du silence au moment où la clarté s’imposait.

Je finis cet éditorial avec une certitude et une question. La certitude : ce que Vance a dit le 21 février 2026 restera dans les livres d’histoire. La question — et elle me hante depuis que j’ai commencé à écrire ces lignes : dans ces livres d’histoire, sera-ce noté comme le moment où les institutions américaines ont tenu ? Ou comme le moment où elles ont commencé, irrémédiablement, à fléchir ? La réponse ne dépend pas que des élus, des juges ou des politologues. Elle dépend de nous tous.

Ce que nous devons retenir

Retenons ceci avec clarté : les droits de douane sont un instrument de politique commerciale. On peut les défendre, les critiquer, débattre de leur efficacité et de leurs effets. C’est un débat légitime et nécessaire. Mais la manière de répondre quand un tribunal — a fortiori la Cour suprême — dit que ces instruments ont été utilisés au-delà de ce que la Constitution permet, c’est une question d’une toute autre nature. C’est une question sur ce que signifie vivre sous un État de droit. Sur ce que signifie que personne — pas même le président, pas même le vice-président — n’est au-dessus des lois et des institutions qui les incarnent.

Nous vivons un moment historique. Pas au sens romantique et glamour du terme. Au sens lourd, grave, exigeant du terme. Un moment où les choix faits — ou non faits — par les institutions, les élus et les citoyens des États-Unis auront des répercussions que nous ressentons tous, ici, en dehors de leurs frontières, parce que ce qui se passe en Amérique ne reste jamais en Amérique. L’heure n’est pas à la panique. Elle est à la lucidité. À la vigilance. Et à cette forme de courage civil qui consiste à nommer les choses pour ce qu’elles sont, même quand c’est inconfortable, même quand c’est dérangeant, même quand on préférerait se tromper.

Signé Jacques Pj Provost