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ANALYSE : Les tarifs douaniers de Trump ne disparaîtront jamais — et c’est vous qui payez l’addition
Crédit: Adobe Stock

Le Congrès a construit l’arme — Trump appuie sur la détente

Pour comprendre pourquoi la décision de la Cour suprême ne change presque rien, il faut comprendre l’arsenal juridique dont dispose un président américain en matière de commerce. Et cet arsenal est vaste. Tentaculaire. Construit sur des décennies de délégation de pouvoir du Congrès vers la Maison-Blanche. Le Congrès a donné au président au moins six mécanismes légaux distincts pour imposer des tarifs, répartis dans trois lois différentes. Certains de ces mécanismes ont presque un siècle. La plupart ont survécu à des contestations judiciaires. Et ils sont tous encore disponibles.

La Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 permet au président d’imposer des tarifs pour des raisons de sécurité nationale. C’est sous cette autorité que Trump avait déjà frappé l’acier et l’aluminium. Ces tarifs-là n’ont jamais été touchés par la décision de la Cour suprême. La Section 301 du Trade Act de 1974 autorise des mesures contre les pratiques commerciales déloyales. C’est l’arme qui avait été utilisée contre la Chine. Elle aussi reste intacte. Et maintenant, la Section 122 du même Trade Act — celle que Trump vient d’invoquer — autorise des tarifs temporaires pour corriger des déséquilibres de balance des paiements.

Quand le Congrès a écrit ces lois, il pensait donner au président des outils chirurgicaux pour des situations précises. Ce qu’il a créé, en réalité, c’est un arsenal nucléaire commercial que n’importe quel occupant du Bureau ovale peut activer à volonté. La Cour suprême a confisqué une seule arme. Il en reste cinq.

La dissidence de Kavanaugh : une feuille de route pour contourner la justice

Le plus fascinant dans cette affaire n’est peut-être pas la décision majoritaire, mais la dissidence du juge Brett Kavanaugh. Dans son opinion minoritaire, Kavanaugh a littéralement fourni à l’administration Trump une carte routière pour contourner le verdict. Il a noté que « de nombreuses autrès lois fédérales autorisent le président à imposer des tarifs et pourraient justifier la plupart — sinon la totalité — des tarifs en question ». Il a ajouté : « Avec peut-être quelques étapes procédurales supplémentaires. » Un juge de la Cour suprême qui dit au président : voici comment faire exactement la même chose, mais par une autre porte. C’est un moment qui mérite qu’on s’y arrête.

Et l’administration n’a pas perdu de temps. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent, s’exprimant devant l’Economic Club de Dallas, a confirmé que l’administration remplacerait les tarifs IEEPA en exploitant d’autrès lois existantes, et que cela « résultera en des revenus tarifaires pratiquement inchangés en 2026 ». Autrement dit : même montant. Mêmes tarifs. Différente base légale. Le résultat pour le consommateur américain? Identique.

Encadré de transparence du chroniqueur

Positionnement éditorial

Maxime Marquette est chroniqueur indépendant, pas journaliste. Ce texte est une chronique d’opinion qui analyse les faits à travers un prisme éditorial assumé. L’auteur considère que les tarifs douaniers sont une taxe régressive qui frappe disproportionnellement les ménages à revenus modestes, et que le contournement systématique des décisions judiciaires constitue un danger pour l’État de droit. Ce positionnement est transparent et ne prétend pas à la neutralité.

Méthodologie et sources

Cette chronique s’appuie sur des sources primaires (décisions de la Cour suprême, décrets présidentiels, textes de loi) et des sources secondaires (analyses de la Tax Foundation, du Yale Budget Lab, de la Réserve fédérale de New York, du Kiel Institute, du Harvard Business School Tariff Tracker et du Center for American Progress). Les chiffres cités proviennent d’institutions non partisanes où de recherche académique. L’article analysé est signé par E.J. Antoni, économiste en chef de la Heritage Foundation, publié sur 19FortyFive.

Nature de l’analyse

Ce texte est une analyse critique d’un article d’opinion publié par un think tank conservateur. Il ne prétend pas être un reportage factuel mais une chronique argumentée. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent que lui. Le lecteur est invité à consulter les sources citées et à se forger sa propre opinion.

Sources

Sources primaires

E.J. Antoni, « Donald Trump’s Tariffs Aren’t Going Anywhere », 19FortyFive, février 2026

Cour suprême des États-Unis, Learning Resources, Inc. v. Trump, décision 24-1287, 20 février 2026

Maison-Blanche, Proclamation présidentielle : Imposing a Temporary Import Surcharge, février 2026

Maison-Blanche, Fact Sheet : Temporary Import Duty, février 2026

Sources secondaires

Yale Budget Lab, « State of Tariffs: February 21, 2026 »

Tax Foundation, « Trump Tariffs: The Economic Impact of the Trump Trade War »

Fortune, « 90% of Trump’s tariffs are paid for by American consumers and companies, New York Fed says », 13 février 2026

CNBC, « Trump announces new 10% global tariff after raging over Supreme Court loss », 20 février 2026

NBC News, « Supreme Court strikes down most of Trump’s tariffs in a major blow to the président », 20 février 2026

NPR, « 7 key things to know about Trump’s tariffs after the Supreme Court decision », 20 février 2026

Council on Foreign Relations, « How Trump’s Tariffs Could Survive the Supreme Court Ruling », février 2026

Cato Institute, « The Supreme Court Got It Right on IEEPA — But Don’t Pop the Champagne Yet », février 2026

Heritage Foundation, « Heritage Scholars React to the Supreme Court’s Ruling on Trump Tariffs », février 2026

Center for American Progress, « A Year in Review: How the Trump Administration’s Economic Policies Made Life Less Affordable for Americans », 2026

Washington Post, « Trump imposes new tariffs, denounces Supreme Court justices as a ‘disgrace’ after ruling », 20 février 2026

Yahoo Finance, « Tariff ruling live coverage: Trump attacks Supreme Court, imposes 10% ‘global tariff’, then raises it to 15% », février 2026

Al Jazeera, « World reacts as US top court limits Trump’s tariff powers », 21 février 2026

Fortune, « Trump’s plan B to impose new tariffs is also illégal because a balance-of-payments deficit doesn’t exist, trade experts say », 21 février 2026

WilmerHale, « Supreme Court Strikes Down IEEPA Tariffs — What Now? », 20 février 2026

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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