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ANALYSE : La Hongrie saisit les fonds ukrainiens — et l’Europe regarde ailleurs
Crédit: Adobe Stock

40 millions de dollars. 35 millions d’euros. 9 kilogrammes d’or.

Ces chiffres méritent qu’on s’y arrête. 75 millions en devises mixtes et neuf kilos d’or — c’est la valeur approximative de ce que la Hongrie a saisi sur des employés bancaires dont la mission était, selon toute vraisemblance, d’assurer la continuité financière d’un système bancaire en temps de guerre. L’Ukraine, depuis trois ans, maintient un système bancaire fonctionnel dans des conditions qui défieraient n’importe quelle banque centrale occidentale. Des frappes de missiles sur les infrastructures. Des pannes d’électricité planifiées. Un tissu économique soumis à une pression constante. Maintenir des liquidités en espèces et en métaux précieux n’est pas de la contrebande — c’est de la gestion de crise.

Oschadbank est la banque d’État ukrainienne par excellence. Elle sert des millions de citoyens, elle paie les pensions, elle assure les transferts gouvernementaux. Ses fonds ne sont pas l’argent de quelques oligarques — ce sont des ressources d’État, aussi légitimes que les réserves de la Banque nationale d’Ukraine. Le transfert depuis Raiffeisen Bank International à Vienne était, selon l’avocat, « l’exécution d’obligations contractuelles dans le cadre d’un accord contractuel international ». En d’autres termes: de l’argent qui va là où il est censé aller, selon des contrats en vigueur, via des canaux bancaires établis.

Il y a quelque chose de particulièrement révélateur dans le fait que ce soit 9 kilos d’or qui semblent avoir attiré l’attention. L’or, c’est concret, c’est lourd, ça brille. C’est le genre de chose qui fait bonne photo dans un rapport de saisie. Mais derrière l’or et les billets, il y a des milliers de retraités ukrainiens qui attendent leurs pensions, des fonctionnaires qui doivent être payés, un État qui tente de rester debout sous les bombes.

La route légale d’un transfert bancaire international

Pour comprendre pourquoi cette saisie est particulièrement problématique, il faut comprendre comment fonctionne un transfert bancaire international en espèces. Ce n’est pas un homme avec une valise. C’est un processus réglementé, documenté, tracé à chaque étape. Les véhicules blindés de transport de fonds opèrent sous des licences spécifiques. Les devises transportées sont déclarées, assurées, couvertes par des contrats. Raiffeisen Bank International — une banque autrichienne soumise à la supervision de la BCE et des régulateurs de l’UE — ne confie pas 75 millions en devises à des camions qui franchissent des frontières sans une documentation béton.

La NAV hongroise le sait. Le TEK le sait. Et pourtant, ils ont déclenché une enquête pour blanchiment d’argent contre « un auteur inconnu ». Et pourtant, ils ont maintenu la saisie même après que l’ambassade ukrainienne s’est manifestée. Et pourtant, ils ont expulsé les employés avant qu’une procédure légale normale puisse suivre son cours. Ce n’est pas de l’incompétence bureaucratique. C’est une décision délibérée — et quelqu’un l’a prise en haut lieu.

Quand Raiffeisen Bank décline les commentaires en invoquant le secret bancaire autrichien, tout en « confirmant son implication dans la distribution de billets en Europe », elle dit en réalité ceci: nous avons fait notre travail correctement, et nous ne voulons pas être mêlés à ce qui suit. C’est une distanciation prudente d’une institution qui a compris que quelque chose de politiquement dangereux vient de se produire.

Sources

Sources primaires

Kyiv Post — Article principal sur la saisie d’Oschadbank: https://www.kyivpost.com/post/71441

Oschadbank — Site officiel de la banque d’État ukrainienne: https://www.oschadbank.ua/en

Raiffeisen Bank International — Groupe bancaire autrichien expéditeur des fonds: https://www.rbinternational.com/en/home.html

Sources secondaires

Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) — Nations Unies: https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/english/conventions/9_2_1963.pdf

Commission européenne — Procédures d’infraction et État de droit en Hongrie: https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/upholding-rule-law/rule-law/rule-law-mechanism_en

Parlement européen — Procédure Article 7 contre la Hongrie: https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20180906IPR12104/hungary-meps-back-triggering-of-article-7-procedure

Cour européenne des droits de l’homme — Convention européenne des droits de l’homme: https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/Convention_ENG

Reuters — Historique des relations Orbán-Poutine et politique énergétique hongroise: https://www.reuters.com/world/europe/hungary-russia-ties-orbans-balancing-act-ukraine-war-2024-07-08/

Politico Europe — Hongrie et blocages au Conseil européen sur l’aide à l’Ukraine: https://www.politico.eu/article/hungary-eu-ukraine-military-aid-funding-veto-brussels-viktor-orban/

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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