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CHRONIQUE : 3 000 femmes marchent dans Kyiv en guerre pour des droits que l’État réécrit en silence
Crédit: Adobe Stock

Un code civil qui menace les acquis

Au coeur des revendications de la marche du 8 mars, un texte de loi qui fait froid dans le dos. Le projet de loi numéro 14394, publié le 22 janvier 2026 et déposé par le président de la Rada, Ruslan Stefanchuk, propose une refonte complète du Code civil ukrainien. Sur le papier, une modernisation. Dans les faits, un retour en arrière calculé. Le texte introduit les concepts de bonnes moeurs et d’immoralité comme critères juridiques. Des notions floues, subjectives, que n’importe quel tribunal peut interpréter à sa convenance. Des notions qui, dans l’histoire du droit, ont toujours servi à contrôler les femmes. Toujours.

Le projet 14394 rend aussi le divorce considérablement plus difficile pendant la grossesse et après l’accouchement. Une femme enceinte piégée dans un mariage violent ne pourrait plus en sortir aussi facilement. Une mère récente serait contrainte de rester liée à un conjoint qu’elle veut quitter. Et la version initiale du texte proposait même d’abaisser l’âge du mariage à 14 ans dans certains cas exceptionnels — une disposition qui a été retirée après un tollé sur les réseaux sociaux, mais dont la simple existence révèle l’esprit du texte. Le Comité Helsinki norvégien a qualifié ces dispositions de contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. La Commission européenne a rappelé que le texte devait se conformer aux standards de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Un gouvernement qui introduit les « bonnes moeurs » comme critère juridique en 2026. On croirait lire un brouillon de 1926. Et le pire, c’est que ce texte a été déposé en pleine guerre, quand personne ne regardait, quand toute l’attention était sur le front. La guerre comme écran de fumée législatif. La plus vieille ruse du pouvoir.

L’Europe regarde et s’inquiète

Le projet 14394 ne menace pas seulement les droits des femmes. Il exclut explicitement les couples de même sexe de toute reconnaissance juridique, définissant l’union familiale de fait exclusivement entre partenaires de sexe différent. Il invalide automatiquement les mariages lorsqu’un des conjoints change de genre. Des dispositions qui contredisent frontalement les engagements pris par l’Ukraine dans le cadre de son processus d’adhésion à l’Union européenne. Oleh Maksymyak, de l’ONG Point d’appui, a résumé la situation : le code devrait renforcer l’égalité et la dignité humaine, pas entériner des normes dépassées. Et pourtant, c’est précisément ce qu’il fait. Un pays qui demande à rejoindre l’Europe tout en légiférant contre les valeurs européennes. Le paradoxe serait comique s’il n’était pas aussi dangereux.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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