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ANALYSE : Hegseth déclare « no quarter » contre l’Iran, les juristes dénoncent un crime de guerre assumé en direct
Crédit: Adobe Stock

Une interdiction vieille de plus d’un siècle

L’interdiction de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier est l’une des plus anciennes règles du droit international humanitaire. Elle remonte à la Convention de La Haye de 1899, confirmée en 1907, qui stipule expressément qu’il est interdit de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier. Cette règle a été réaffirmée par les Conventions de Genève de 1949 et par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L’interdiction fait partie du droit international coutumier, applicable à tous les États.

Le principe derrière cette interdiction est simple et profond. Un combattant qui se rend, qui est blessé, qui est capturé, cesse d’être un combattant. Il devient une personne protégée par le droit international. Le tuer après sa reddition n’est pas un acte de guerre. C’est un meurtre. Et menacer à l’avance de commettre ce meurtre, c’est annoncer une politique criminelle. Les tribunaux de Nuremberg ont jugé et condamné des officiers nazis précisément pour avoir appliqué des ordres de no quarter contre des prisonniers de guerre. Le précédent juridique est aussi solide que le granit.

Il y a une ironie dévastatrice dans le fait que les États-Unis, qui ont été les architectes principaux de l’ordre juridique international d’après-guerre, sont aujourd’hui ceux qui le dynamitent le plus ouvertement. Nuremberg a été possible parce que l’Amérique a insisté pour que la loi s’applique aux vaincus. Aujourd’hui, l’Amérique déclare que la loi ne s’applique pas aux vainqueurs. L’histoire a un sens de l’ironie qui devrait faire pleurer.

Les lois américaines elles-mêmes interdisent le « no quarter »

L’ironie la plus cruelle est que Hegseth viole non seulement le droit international, mais aussi le droit américain. Le War Crimes Act de 1996 criminalise les violations graves des Conventions de Genève commises par ou contre des ressortissants américains. Les manuels militaires des forces armées américaines eux-mêmes interdisent explicitement les menaces de no quarter. Le Department of Defense Law of War Manual, document de référence pour tous les militaires américains, stipule clairement que donner l’ordre qu’il ne sera pas fait de quartier est interdit. Hegseth n’a pas seulement violé le droit international. Il a violé les règles de son propre ministère.

Les juristes militaires américains, les JAG officers, sont formés pendant des années pour comprendre et appliquer ces règles. Chaque opération militaire américaine est censée être validée par des conseillers juridiques qui vérifient sa conformité avec le droit des conflits armés. Et pourtant, le chef du Pentagone prononce des mots qui contredisent directement tout ce que ces juristes enseignent. La question qui se pose est vertigineuse. Les JAG officers ont-ils été consultés avant cette déclaration ? Et si oui, ont-ils approuvé un langage qui viole leurs propres manuels ?

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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