ANALYSE : Le 6 janvier change de camp — quand les manifestants poursuivent la police

A.J. Fischer — vétéran, gracie, plaignant

A.J. Fischer est vétéran de l’US Air Force. Il a servi son pays en uniforme avant de se retrouver accusé d’agression pour sa présence au Capitole le 6 janvier. Il a ensuite reçu une grâce présidentielle de Donald Trump. Aujourd’hui, il est l’un des plaignants principaux de cette action collective. Le parcours de Fischer raconte à lui seul le vertige de cette affaire : soldat, manifestant, accusé, gracié, et maintenant demandeur en justice contre l’État qu’il a servi.

La trajectoire est si improbable qu’elle ressemble à un scénario de série judiciaire. Sauf que chaque étape est documentée.

Patrick et Marie Sullivan — frappés sans avoir été inculpés

Patrick et Marie Sullivan se trouvaient dans la foule. Ils ont été touchés par des balles de poivre. Ils ont été exposés à des agents chimiques. Ils n’ont jamais fait l’objet de la moindre accusation criminelle.

Zéro inculpation. Zéro charge. Mais des impacts de projectiles sur le corps et des produits chimiques dans les poumons. C’est exactement le type de cas qui transforme une poursuite civile en cauchemar pour la défense gouvernementale. Parce que la question devient brutalement simple : pourquoi avoir tiré sur des gens que le ministère de la Justice lui-même n’a jamais jugé nécessaire de poursuivre ?

Le Federal Tort Claims Act, arme redoutable

Le FTCA n’est pas une curiosité juridique. C’est le mécanisme par lequel des milliers de citoyens américains ont obtenu réparation pour des abus gouvernementaux depuis 1946. Son utilisation ici est stratégique : en passant par le FTCA plutôt que par une poursuite constitutionnelle classique, les avocats contournent les immunités qui protègent habituellement les agents fédéraux dans l’exercice de leurs fonctions.

Et pourtant, le choix de la Floride comme juridiction n’est pas anodin. Les tribunaux fédéraux de Floride ont montré ces dernières années une réceptivité accrue aux arguments de droits individuels face à l’excès de pouvoir étatique. C’est du forum shopping assumé — et parfaitement légal.

L’action de classe comme multiplicateur de pression

La plainte ne concerne pas seulement Fischer et les Sullivan. Elle cherche à établir une classe de plaignants incluant potentiellement des dizaines d’autres personnes présentes sur le front ouest du Capitole. Si le tribunal certifie cette classe, le gouvernement fédéral ne fera plus face à trois individus mécontents — il fera face à une armée juridique coordonnée avec un récit cohérent et des preuves vidéo abondantes.

Le 6 janvier est probablement l’événement le plus filmé de l’histoire américaine. Des milliers d’heures de bodycams policières, de vidéos de surveillance et de captations par téléphones portables existent. Cette montagne de preuves visuelles, qui a servi à condamner des manifestants, pourrait désormais servir à condamner les forces de l’ordre.

Les règlements déjà obtenus sous l’administration Trump

Cette poursuite n’arrive pas dans le vide. L’administration Trump a déjà conclu des règlements de plusieurs millions de dollars dans d’autres affaires impliquant des partisans présents le 6 janvier. Chaque règlement antérieur renforce la position des nouveaux plaignants. Car un règlement, en droit, signifie que le gouvernement a choisi de payer plutôt que de défendre ses actions devant un jury.

Quand l’État paie, il ne reconnaît pas officiellement sa faute — mais il admet implicitement qu’il ne veut pas qu’un tribunal examine ses actions de trop près.

L’effet domino juridique

Si cette action de classe aboutit — même partiellement — elle créera un précédent applicable à toute manifestation future aux États-Unis. Les forces de l’ordre ne pourront plus déployer des armes de contrôle de foule de manière indiscriminée sans s’exposer à des poursuites massives. Ce n’est plus seulement une question de 6 janvier. C’est une question de limites constitutionnelles du pouvoir policier face au Premier Amendement.

Et pourtant, cette dimension est presque absente du débat public. La polarisation autour du 6 janvier est si intense que la question juridique fondamentale — le droit à ne pas être brutalisé par la police quand on manifeste pacifiquement — disparaît sous les étiquettes partisanes.

Ce que cinq ans de couverture ont effacé

Depuis janvier 2021, la couverture médiatique du 6 janvier a suivi un script presque uniforme : insurrection, menace démocratique, condamnations. Ce récit n’est pas entièrement faux. Des violences ont eu lieu. Des policiers ont été blessés. Des fenêtres ont été brisées. Mais ce récit est radicalement incomplet.

Car la question que cette plainte pose est d’une simplicité désarmante : que s’est-il passé à l’extérieur du bâtiment ? Pas dans les couloirs du Sénat. Pas dans le bureau de Nancy Pelosi. Sur la terrasse ouest. Dans la foule. Là où des milliers de personnes se tenaient debout, sans armes, et ont été aspergées, frappées et bombardées pendant plus d’une heure.

La vidéo que personne n’a voulu montrer

Le document judiciaire mentionne une vidéo dans laquelle un policier reconnaît, en plein déploiement de force, que les munitions « touchent des innocents ». Cette vidéo existe. Elle est citée dans la plainte. Et pourtant, combien de grands médias américains l’ont diffusée en boucle ? Combien d’éditorialistes l’ont analysée avec la même minutie obsessionnelle qu’ils ont consacrée aux images de manifestants à l’intérieur du Capitole ?

L’asymétrie de l’attention médiatique n’est pas un accident. C’est un choix éditorial — et ce choix a des conséquences judiciaires.

Le Premier Amendement ne s’éteint pas quand la foule vous déplaît

Le droit de se rassembler pacifiquement est inscrit dans le Premier Amendement de la Constitution américaine. Ce droit ne contient aucune clause de sympathie politique. Il ne s’applique pas uniquement aux causes approuvées par les salles de rédaction du New York Times ou de CNN. Il s’applique à tous les citoyens, y compris ceux avec lesquels on est en profond désaccord.

La question juridique est brutale : une personne qui se tient debout sur un terrain public, sans arme, sans geste violent, peut-elle être légitimement frappée par un projectile policier ? La réponse, selon la jurisprudence américaine, est non. Et cette plainte va forcer un tribunal fédéral à examiner si cette réponse a été respectée le 6 janvier 2021.

Le test de la proportionnalité

En droit américain, l’usage de la force par les forces de l’ordre doit être proportionnel à la menace. Tirer des balles en caoutchouc sur une foule qui inclut des personnes non violentes ne remplit pas ce critère. Déployer des agents chimiques pendant plus d’une heure sur un mélange indifférencié de manifestants pacifiques et de personnes impliquées dans des confrontations ne remplit pas ce critère.

Les avocats des plaignants n’ont même pas besoin de prouver que tous les manifestants étaient pacifiques. Ils doivent simplement prouver que la police n’a fait aucun effort pour distinguer les uns des autres. Et le mot « indiscriminé » dans la plainte est précisément calibré pour ce test juridique.

Le paradoxe du gracié qui attaque l’État

A.J. Fischer a été gracié par Trump. La grâce efface la condamnation, pas les faits. En droit, Fischer est désormais un homme sans casier — mais un homme qui porte encore sur son corps les marques de ce qui s’est passé le 6 janvier. La grâce présidentielle lui a rendu sa liberté. Cette poursuite vise à lui rendre sa dignité et une compensation financière.

Mais le paradoxe politique est vertigineux. Trump a gracié les manifestants du 6 janvier. Son administration a réglé des poursuites liées au 6 janvier. Et maintenant, des manifestants graciés poursuivent les forces de l’ordre fédérales — celles-là mêmes qui opèrent sous l’autorité de l’exécutif. L’État se retrouve simultanément protecteur et accusé.

Le signal politique envoyé par les règlements antérieurs

Chaque dollar payé par le gouvernement dans un règlement lié au 6 janvier est un aveu silencieux que quelque chose a mal tourné. Les montants déjà versés — plusieurs millions — ont créé une dynamique que les avocats de la partie adverse exploitent avec une habileté redoutable. Si le gouvernement a payé dans des cas individuels, pourquoi refuserait-il de payer dans une action de classe regroupant des cas similaires ?

La logique est implacable. Et elle place l’administration Trump dans une position inédite : défendre les actions de la police de Pelosi — car c’est la Speaker de la Chambre qui avait autorité sur la police du Capitole le 6 janvier 2021 — ou accepter de payer et renforcer le récit selon lequel les manifestants étaient bien des victimes.

L’argument de la situation d’urgence

Les défenseurs de l’action policière du 6 janvier avancent un argument prévisible : la situation était chaotique, la sécurité du Congrès était menacée, les forces de l’ordre ont réagi dans l’urgence. Cet argument n’est pas absurde. Il est même partiellement valide. Des policiers ont effectivement fait face à des situations dangereuses ce jour-là. Certains ont été blessés.

Mais l’urgence n’est pas un blanc-seing. La jurisprudence américaine est claire : même en situation de crise, la force doit rester proportionnelle et ciblée. Tirer dans une foule pendant une heure en sachant que des innocents sont touchés dépasse le cadre de la réponse d’urgence. C’est ce que les avocats des plaignants vont démontrer — vidéos à l’appui.

L’argument de la participation volontaire

Un autre argument circulera : les manifestants savaient ce qu’ils faisaient en se rendant au Capitole. Ils ont « assumé le risque ». En droit, c’est la doctrine de l’assumption of risk. Mais cette doctrine ne s’applique pas quand la source du danger est l’action illégale d’un tiers — en l’occurrence, l’usage disproportionné de la force par la police. Se rendre à une manifestation n’est pas consentir à être gazé.

Et pourtant, cette confusion persiste dans le débat public. Comme si le simple fait de soutenir Trump ce jour-là annulait le droit constitutionnel à l’intégrité physique.

Comment se calculent les dommages dans une action de classe

Les avocats réclament des dizaines de millions de dollars. Ce chiffre n’est pas arbitraire. Dans une action de classe, les dommages se calculent par multiplication : le préjudice moyen par personne, multiplié par le nombre de membres de la classe. Si le tribunal certifie une classe de plusieurs centaines de personnes ayant subi des blessures physiques documentées, le montant total grimpe mécaniquement.

Ajoutez les dommages punitifs — destinés à punir un comportement particulièrement négligent — et les frais médicaux, la perte de revenus, la détresse émotionnelle. Le total atteint rapidement des montants qui font trembler les comptables du Trésor fédéral.

Qui paie si les plaignants gagnent

Le contribuable américain. C’est la réalité froide du FTCA. Les dommages sont payés par le gouvernement fédéral, c’est-à-dire par l’argent public. Ce qui signifie que chaque citoyen américain a un intérêt direct à savoir si la police du Capitole a agi dans les règles — parce que si elle ne l’a pas fait, c’est son portefeuille qui en subira les conséquences.

La morte dont personne ne parle

Rosanne Boyland est morte le 6 janvier 2021. Les circonstances exactes de sa mort restent contestées et insuffisamment examinées. Des vidéos montrent des officiers frappant des manifestants au sol dans la zone où elle se trouvait. Son cas n’est pas directement lié à cette poursuite — mais il plane au-dessus comme un rappel que les conséquences de l’usage indiscriminé de la force peuvent aller bien au-delà des brûlures chimiques et des traumatismes.

Quand la police tire dans une foule sans distinguer les menaces des non-menaces, des gens meurent. C’est vrai à Minneapolis. C’est vrai à Portland. Et c’est vrai au Capitole.

Le double standard qui empoisonne le débat

Imaginez un instant que cette plainte concerne des manifestants de Black Lives Matter gazés et frappés par la police sur les marches du Capitole. Imaginez les éditoriaux enflammés, les hashtags viraux, les commissions d’enquête parlementaires. Imaginez l’indignation unanime des chroniqueurs qui, aujourd’hui, regardent ailleurs.

Le double standard n’est pas une théorie. C’est un fait observable. Et cette plainte, quel que soit le jugement final, force la question : les droits constitutionnels dépendent-ils de la couleur du drapeau que vous agitez ?

Le calendrier judiciaire prévisible

La plainte vient d’être déposée. Le gouvernement fédéral va maintenant disposer d’un délai pour répondre — typiquement 60 jours dans le cadre du FTCA. Les premiers échanges de requêtes prendront des mois. La question de la certification de la classe sera le premier champ de bataille majeur : si le tribunal accepte de traiter l’affaire comme une action collective, la pression sur le gouvernement montera considérablement.

Si la classe est certifiée, attendez-vous à une phase de découverte explosive — avec accès aux communications internes de la police du Capitole, aux ordres donnés le 6 janvier, aux rapports d’incident, aux vidéos de bodycam non encore publiées.

L’hypothèse du règlement versus le procès

Le gouvernement a deux options : régler discrètement ou aller au procès. L’histoire récente suggère que l’administration Trump pourrait préférer un règlement — ce qui éviterait un procès public embarrassant mais confirmerait que les plaignants avaient des arguments solides. Un procès, en revanche, créerait un précédent juridique formel, pour le meilleur ou pour le pire.

Dans les deux cas, le récit du 6 janvier vient de se complexifier de manière irréversible.

Au-delà des camps politiques

Cette affaire dépasse Trump, Biden, les républicains et les démocrates. Elle touche à quelque chose de fondamentalement non partisan : le droit de chaque citoyen à ne pas être brutalisé par la police quand il exerce ses droits constitutionnels. Ce droit existe pour les manifestants de gauche à Portland. Il existe pour les manifestants de droite au Capitole. Il existe pour tout le monde ou il n’existe pour personne.

Le jour où une démocratie accepte que certains de ses citoyens puissent être gazés et frappés sans recours parce que leurs opinions sont impopulaires — ce jour-là, la démocratie a déjà cessé de fonctionner.

Le verdict de l’histoire prendra du temps

Le 6 janvier 2021 ne sera pas compris de notre vivant dans toute sa complexité. Trop de passions, trop de narratifs concurrents, trop d’intérêts politiques en jeu. Mais cette poursuite ajoute une pièce essentielle au puzzle. Elle dit : il y avait des gens dans cette foule qui n’ont rien cassé, rien forcé, rien menacé — et qui ont quand même reçu des munitions en plein corps.

Si un tribunal leur donne raison, cinq ans de certitudes médiatiques devront être réécrites. Et ce ne sera que justice.

Ce que cette affaire dit de l’Amérique en 2026

Les États-Unis de 2026 sont un pays où des vétérans décorés poursuivent la police fédérale, où des grands-parents frappés par des balles de poivre réclament justice, où le même président qui a gracié les accusés doit maintenant répondre des actions de la police lors de l’événement qui a défini sa présidence. La complexité est telle qu’aucune ligne éditoriale simple ne peut l’absorber.

Et c’est précisément pour cette raison que cette affaire mérite d’être suivie avec une attention chirurgicale. Pas parce qu’elle confirme un camp ou un autre. Mais parce qu’elle pose les questions que les deux camps préfèrent éviter.

Quand les victimes refusent de disparaître

Pendant cinq ans, les personnes blessées sur la terrasse ouest du Capitole ont été invisibles. Pas de documentaires Netflix. Pas de témoignages devant la commission du 6 janvier. Pas de couvertures de magazines. Elles existaient dans un angle mort narratif — trop associées à Trump pour susciter la sympathie médiatique, trop blessées pour qu’on puisse honnêtement les ignorer.

Cette plainte est leur façon de dire : nous sommes encore là, nous avons encore mal, et nous avons des droits.

Les tribunaux décideront s’ils ont raison. Mais le simple fait que la question soit enfin posée devant un juge — plutôt que devant un éditorialiste — constitue déjà une victoire pour l’état de droit.

Signé Jacques PJ Provost