Skip to content
ANALYSE : Le tribunal qui pourrait faire asseoir Poutine sur le banc des accusés prend forme — et personne ne l’a vu venir
Crédit: Adobe Stock

Le trou béant dans le droit international

La Cour pénale internationale de La Haye a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine en mars 2023 — pour la déportation d’enfants ukrainiens. Elle peut enquêter sur les crimes de guerre. Elle peut poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité. Mais elle ne peut pas juger le crime d’agression commis par un État non signataire du Statut de Rome. La Russie n’a jamais ratifié ce statut. Et c’est précisément dans cette faille que Vladimir Poutine s’est réfugié depuis le 24 février 2022.

Le crime d’agression — la décision consciente d’envahir un pays souverain — est le crime fondateur. Celui qui rend tous les autres possibles. Sans invasion, pas de Boutcha. Sans invasion, pas d’Irpin. Sans invasion, pas de Marioupol. Le juriste Philippe Sands, professeur à University College London, l’a formulé dès mars 2022 dans le Financial Times : Poutine doit être poursuivi dans un tribunal distinct, spécifiquement conçu pour combler ce vide juridique.

On a construit un système juridique international qui peut juger le soldat qui tire mais pas le président qui ordonne l’invasion. Ce tribunal est la première tentative sérieuse de corriger cette obscénité.

Le précédent de Nuremberg, sans les vainqueurs

À Nuremberg, en 1945, ce sont les vainqueurs qui ont jugé les vaincus. La légitimité du tribunal reposait sur la victoire militaire. Ici, la guerre n’est pas terminée. L’Ukraine se bat encore. Le tribunal spécial repose sur une architecture différente : le consentement de l’État victime — l’Ukraine a signé l’accord en juin 2025 — et la volonté collective d’États souverains qui refusent de laisser l’agression impunie. C’est un acte de droit, pas un acte de guerre. Et c’est précisément ce qui le rend plus dangereux pour le Kremlin qu’un bataillon de chars.

Car un char peut être détruit. Un précédent juridique, non. Si ce tribunal fonctionne, chaque dirigeant autoritaire qui envisage une invasion saura qu’il existe désormais un mécanisme permanent capable de le poursuivre personnellement. Pas son armée. Pas son pays. Lui.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

facebook icon twitter icon linkedin icon
Copié!
Plus de contenu