Quatre crimes existent en droit international. Un seul vise les chefs
Le Statut de Rome reconnaît quatre crimes majeurs : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, et le quatrième — celui dont presque personne ne parle — le crime d’agression. C’est celui qui désigne les commanditaires. Pas les exécutants. Les hommes en costume qui décident, autour d’une table, qu’on va envahir un pays voisin.
La Cour pénale internationale, malgré son mandat, n’a pas la capacité pratique de poursuivre la Russie pour ce crime précis dans le contexte ukrainien. Pourquoi ? Parce que la Russie n’a pas ratifié le Statut de Rome. Parce que le Conseil de sécurité de l’ONU est verrouillé par le veto russe. Parce que le système conçu pour empêcher exactement ce type de guerre a été conçu en supposant que les membres permanents du Conseil ne seraient pas eux-mêmes les agresseurs.
La paternité galicienne du droit international moderne
Heorhii Tykhyi rappelle un détail que les manuels occidentaux oublient toujours. Les fondateurs du droit pénal international moderne — Raphael Lemkin, Hersch Lauterpacht, Louis Sohn, Manfred Lachs — ont tous étudié à Lviv pendant l’entre-deux-guerres. Lemkin a inventé le mot «génocide». Lauterpacht a forgé le concept de «crimes contre l’humanité». Ces idées sont nées dans une ville qui s’appelle aujourd’hui Lviv, en Ukraine. Et qui, en 2026, sert encore de havre aux familles fuyant les frappes de drones russes sur Kyiv.
L’Histoire a un sens de la circularité brutale. Le droit international qui doit juger Poutine a été pensé par des hommes qui marchaient dans les rues d’une ville que Poutine voudrait raser. Et pourtant, c’est cette ville-là qui produit les juristes qui préparent son procès.
On appelle le crime d’agression «la mère de tous les crimes». Sans lui, pas de Boutcha. Sans lui, pas de mariupol. Sans lui, pas de bébés morts dans des maternités bombardées. Sans la décision politique de lancer la guerre, il n’y a aucun des autres crimes. C’est la racine. Et pourtant, depuis 1946, depuis Nuremberg, aucun chef d’État n’a jamais été jugé pour ça. Aucun. Pas Bush pour l’Irak. Pas Blair. Pas personne. Le crime d’agression est la chose que les puissants se sont arrangés pour ne plus jamais juger. Jusqu’à maintenant.
Ce que Nuremberg a fait — et ce que ce tribunal-ci doit refaire
1945 : douze pendaisons et un précédent
Le 1er octobre 1946, à 2h45 du matin, Hermann Göring avale une capsule de cyanure dans sa cellule de Nuremberg. Il échappe à la corde de quelques heures. Onze autres dignitaires nazis sont pendus dans la nuit du 16 octobre. Joachim von Ribbentrop le premier. Sa dernière phrase : «Que Dieu protège l’Allemagne.» Le bourreau, John C. Woods, a fait son travail en cinq heures et trente minutes. Il a été photographié souriant à côté des corps. C’est un détail qu’on ne montre jamais dans les manuels.
Mais ce qui compte, ce n’est pas le spectacle. C’est le précédent juridique. Pour la première fois dans l’histoire, des dirigeants ont été jugés non pas pour avoir perdu une guerre, mais pour l’avoir déclenchée. La distinction est cruciale. Avant Nuremberg, faire la guerre était un attribut souverain. Après Nuremberg, c’était devenu un crime.
2026 : le moment où le précédent doit redevenir réel
Tykhyi le dit sans détour : «Ce sera le premier tribunal spécial traitant du crime d’agression depuis Nuremberg.» Quatre-vingts ans. Quatre-vingts ans pendant lesquels on a empilé des conventions, des traités, des protocoles — sans jamais oser remettre quelqu’un dans le banc des accusés pour avoir simplement commencé une guerre.
Pendant ces quatre-vingts ans, combien de guerres d’agression ? Le décompte fait mal. Vietnam. Cambodge. Afghanistan (la version soviétique de 1979). Irak (1990). Irak (2003). Géorgie (2008). Yémen. Syrie. Et puis l’Ukraine, en 2014, puis en 2022. Chaque fois, le crime d’agression a été commis. Chaque fois, personne n’a été jugé pour ça. Chaque fois, la communauté internationale a regardé ses chaussures.
Je veux nommer ça clairement, parce que personne d’autre ne le fait. Si ce tribunal aboutit, il ne juge pas seulement Poutine. Il juge aussi le silence des quatre-vingts dernières années. Il juge la lâcheté collective qui a permis à des hommes en costume de déclencher des guerres en sachant qu’ils ne seraient jamais inquiétés. Il juge le confort moral des grandes démocraties qui ont préféré le commerce à la justice. Et c’est pour ça qu’il y a tant de réticences. Pour ça qu’il faut tant de réunions. Pour ça qu’on a mis quatre ans à arriver à vingt-quatre signatures. Parce que ce tribunal-là, en réalité, met aussi un peu l’Occident sur le banc.
L'absence du prévenu — la question qui faisait trembler les juristes
Le procès in absentia : un précédent qui dérange
Pendant des mois, le groupe de travail composé de représentants de plus de quarante États du Core Group a tourné autour d’un mur. Comment juger Poutine s’il ne vient pas ? Et il ne viendra pas. Tout le monde le sait. Le Kremlin a déjà annoncé qu’il considérait le tribunal comme «illégitime». Donc on fait quoi ?
La solution adoptée : procès complet in absentia, verdicts compris. Y compris les peines. Y compris les mandats d’arrêt internationaux qui en découlent. La Cour pénale internationale a déjà émis un mandat contre Poutine en mars 2023 pour la déportation d’enfants ukrainiens. Maria Lvova-Belova, sa commissaire aux droits de l’enfant, est aussi visée. Mais ces mandats portent sur les crimes d’exécution. Le tribunal spécial, lui, vise la décision politique initiale.
Ce que change un verdict prononcé sans accusé présent
Beaucoup ricanent. À quoi ça sert, un verdict si l’accusé est en sécurité dans son bunker de l’Oural ? Réponse pratique : cent quarante-trois pays reconnaissent le mandat d’arrêt de la CPI. Poutine ne peut plus voyager dans la majorité du monde sans risquer l’arrestation. Il a annulé sa visite au sommet des BRICS en Afrique du Sud en 2023 pour cette raison précise. Il refuse Brasília. Il fuit Buenos Aires. Sa diplomatie s’est rétrécie à Pyongyang, Téhéran, Pékin et Minsk.
Un verdict du tribunal spécial étend ce périmètre invisible. Il transforme chaque aéroport, chaque port, chaque frontière en un piège potentiel. Slobodan Milošević est mort à La Haye. Ratko Mladić y purge sa peine. Charles Taylor y a été condamné à cinquante ans. Le temps travaille pour les juges. Pas pour les dictateurs.
Et pourtant, je sais ce que les sceptiques répondent. «Vous ne l’aurez jamais physiquement.» Peut-être. Peut-être pas. Mais ce n’est pas le point. Le point, c’est que dans cinquante ans, quand un étudiant de Kyiv ou de Mariupol ouvrira un manuel d’histoire, il y lira que Vladimir Vladimirovitch Poutine a été jugé. Officiellement. Par un tribunal. Pour avoir lancé une guerre d’agression. Et la version russe de l’histoire, celle qui dit qu’il a «sauvé la patrie», ne tiendra pas. C’est ça que ce tribunal écrit. Une vérité juridique qui survivra à l’homme. Et c’est précisément ce que Poutine craint le plus.
Les complices — Loukachenko, Kim, Khamenei dans le viseur
Le tribunal ne s’arrête pas à la frontière russe
Tykhyi a été explicite : le tribunal vise «principalement» le leadership militaire et politique russe, mais aussi les représentants des régimes alliés en Biélorussie, en Iran et en Corée du Nord. Toute personne ayant contribué et continuant à soutenir l’agression.
Cette extension est juridiquement ambitieuse. Elle ouvre la possibilité d’un acte d’accusation contre Aliaksandr Loukachenko, qui a permis à la Russie d’utiliser le territoire biélorusse comme base de lancement en février 2022. Contre des hauts responsables iraniens qui ont fourni les drones Shahed qui tombent chaque nuit sur Kyiv. Contre des généraux nord-coréens qui ont expédié les soldats jetés en chair à canon dans la région russe de Koursk pendant l’hiver 2024.
La doctrine de la complicité matérielle
Cette doctrine a un précédent : Nuremberg, encore. Albert Speer, ministre de l’Armement de Hitler, a été condamné à vingt ans pour avoir fourni la machine industrielle qui a permis la guerre. Il n’avait jamais tué personne de ses mains. Il avait fait fonctionner les usines. Cela suffisait.
En 2026, l’usine de drones de Shahed-136 d’Alabouga, en Russie, fonctionne avec des composants iraniens, du financement russe, et — selon les enquêtes du Wall Street Journal et du Financial Times — de la main-d’œuvre africaine recrutée frauduleusement. Chaque drone qui décolle est une question juridique vivante. Qui a livré ? Qui a financé ? Qui a su ?
Loukachenko dort mal. C’est ce qu’on dit dans les couloirs diplomatiques de Vilnius. Il a vu ce qu’a fait la CPI à Poutine. Il a calculé son propre périmètre de voyage. Il sait qu’il n’a plus que la Russie comme refuge garanti, et que la Russie elle-même se fissure. Khamenei aussi calcule. Kim Jong-un calcule moins, parce qu’il ne sort de toute façon jamais. Mais autour d’eux, leurs ministres, leurs généraux, leurs banquiers — eux calculent. Le tribunal spécial transforme la complicité en risque personnel. C’est exactement ce qu’il faut.
La justice pour les soldats — la partie oubliée du droit
Les crimes contre les civils ont une cour. Les soldats tués, non
Voici le vide juridique que personne ne veut nommer. La CPI poursuit les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide. Ces trois catégories visent essentiellement la protection des civils. Qu’en est-il des soldats ? Qu’en est-il du soldat ukrainien Oleksandr, vingt-trois ans, mécanicien à Kryvy Rih, mort le 14 février 2024 dans une tranchée d’Avdiïvka, le visage gelé contre la terre ?
Sa mort est légale en droit de la guerre, si la guerre elle-même est légale. Mais si la guerre est illégale — si elle est un crime d’agression — alors la mort d’Oleksandr est un meurtre. Pas un fait de combat. Un meurtre. Et il y en a, selon les estimations ouvertes recoupées par The Economist et Mediazona, entre quarante-trois mille et cent quatre-vingt mille côté ukrainien, et plus de deux cent mille côté russe.
La promesse faite aux familles
C’est là, dans cette zone juridique floue, que vit la mère d’Oleksandr. Elle s’appelle Tetyana. Elle vit toujours dans le même appartement de Kryvy Rih où elle a élevé son fils. Elle a accroché sa photo près de la fenêtre. Elle attend une chose simple : que quelqu’un dise officiellement que son fils est mort à cause d’un crime, et non à cause d’un destin.
Tykhyi le formule clairement : «La Fédération de Russie n’avait aucun droit légal de lancer ces attaques. Sa direction doit donc être tenue responsable non seulement des crimes contre les civils, mais aussi du meurtre et des blessures des militaires ukrainiens.» Le tribunal spécial comble ce vide. Il transforme la mort de chaque soldat en une question criminelle ouverte.
Ça fait quatre ans que je couvre cette guerre, et c’est la première fois que je lis cette phrase. La première fois qu’un porte-parole d’un ministère ukrainien dit explicitement que les soldats morts sont des victimes d’un crime. Pas des héros tombés. Pas des chiffres dans un communiqué. Des victimes. Tetyana ne sait probablement pas que cette distinction existe. Mais le jour où le tribunal rend son verdict, le décès de son fils Oleksandr passe de «pertes militaires» à «assassinat sous responsabilité personnelle de Vladimir Poutine». Aucune statue ne consolera Tetyana. Mais ce mot-là, peut-être, oui.
La Haye — l'adresse qui s'écrit sur les sommations
Le choix de la ville n’est pas neutre
L’Ukraine espère que le tribunal siégera à La Haye. Tykhyi le confirme, tout en précisant qu’une «installation spécifique» reste à trouver. La Haye, c’est déjà la Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice, le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. C’est la ville la plus saturée de juridiction internationale au monde.
Y installer un nouveau tribunal, c’est inscrire la guerre russo-ukrainienne dans la même topographie morale que le procès Milošević, que le procès Karadžić, que le procès Taylor. C’est dire au Kremlin : votre dossier rejoint le rayon. Vous n’êtes pas une exception. Vous êtes un cas.
Le calendrier qui s’accélère
En mai 2026, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe tiendra une réunion ministérielle. L’Accord partiel élargi établissant le comité directeur du tribunal y sera officiellement présenté. C’est l’étape institutionnelle décisive. Après ça, le tribunal n’est plus une promesse politique. C’est une instance avec un budget, un règlement intérieur, un personnel, et — bientôt — un acte d’accusation.
L’Ukraine vise une mise en service opérationnelle avant la fin de 2026. Le calendrier est tenable. Il dépend de deux choses : le maintien du soutien occidental malgré la fatigue politique, et la non-conclusion d’un «accord de paix» qui inclurait une amnistie pour les dirigeants russes.
L’amnistie. Voilà le mot que personne ne prononce dans les conférences de presse mais qui flotte dans toutes les conversations diplomatiques de Washington, Berlin, Paris et Bruxelles. Trump veut un deal. Le deal exigera des concessions. Et la concession la moins coûteuse pour l’Ukraine, en apparence, ce serait : on garde nos territoires, vous gardez vos hommes hors de prison. Sauf que cette concession-là tuerait le tribunal. Et tuerait quatre-vingts ans d’efforts pour rendre les guerres d’agression criminelles. C’est le piège qu’il faut nommer maintenant. Avant qu’il se referme.
Le pari du Conseil de l'Europe — pourquoi ce cadre et pas un autre
L’ONU était impossible. L’Union européenne, insuffisante
L’option idéale aurait été un tribunal créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, comme pour l’ex-Yougoslavie en 1993 ou pour le Rwanda en 1994. Impossible : la Russie a un veto. L’Assemblée générale aurait pu adopter une résolution à la majorité des deux tiers, mais elle n’aurait eu qu’une force politique, pas juridique contraignante.
L’option du Conseil de l’Europe a été choisie pour une raison précise : la Russie en a été expulsée le 16 mars 2022, après un vote massif. Cela signifie que le Conseil de l’Europe peut légiférer sur la Russie sans être bloqué par elle. Et que le tribunal créé sous son égide a une légitimité européenne complète, sur les quarante-six États membres.
La question des Américains
Les États-Unis ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Ils ne sont pas membres de la CPI non plus — Washington a refusé de ratifier le Statut de Rome, par crainte que ses propres soldats ne soient un jour jugés. Cette absence est un trou immense dans l’architecture morale du tribunal.
L’administration Trump a, jusqu’ici, signalé un soutien tiède. Le secrétaire d’État Marco Rubio a évoqué publiquement, en mars 2026, la nécessité d’une «justice transitionnelle». Mais aucune signature américaine n’apparaît parmi les vingt-quatre signataires confirmés au 1er mai 2026. C’est un silence éloquent.
L’Amérique de Trump observe ce tribunal avec la même méfiance qu’elle a toujours observée la CPI. Parce que la logique du tribunal, c’est que lancer une guerre d’agression est un crime. Et si c’est un crime pour Poutine, c’est un crime pour tous. Y compris pour celui qui ordonne une frappe au Yémen sans mandat de l’ONU. Y compris pour celui qui envahit l’Irak en 2003 sur la base de mensonges. C’est cette universalité qui dérange. Et c’est cette universalité, précisément, qui fait la grandeur potentielle du moment.
Ce que craint Poutine — la chronologie qui le suit jusqu'à la tombe
Le verdict comme malédiction historique
Vladimir Poutine, soixante-treize ans en octobre 2026, sait probablement qu’il ne sera jamais physiquement traîné à La Haye. Mais il sait autre chose, plus profond : qu’un verdict du tribunal spécial s’imprimera dans tous les manuels d’histoire du XXIe siècle. Pour toujours.
Slobodan Milošević est mort dans sa cellule en 2006. Le verdict du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie le concernant n’a jamais été prononcé. Et pourtant, il est entré dans l’histoire comme «le boucher des Balkans». Pas comme le défenseur de la Serbie. Le mot final appartient à la justice internationale, même quand elle s’exerce trop tard.
L’effet sur les élites russes
L’autre cible silencieuse du tribunal, ce sont les oligarques, les siloviki, les gouverneurs régionaux, les commandants d’armée qui composent l’écosystème poutinien. Beaucoup, jusqu’ici, ont calculé qu’ils étaient personnellement à l’abri. Leurs avoirs étaient gelés à l’étranger, certes, mais leur liberté physique restait acquise.
Un tribunal opérationnel change ce calcul. Il transforme chaque participant à la machine de guerre en cible juridique potentielle. Les défections, jusqu’ici rares, pourraient s’accélérer. Les confessions, négociées en échange d’immunités partielles, pourraient se multiplier. C’est ainsi que le Tribunal de Nuremberg avait fonctionné : par cascade d’aveux. Speer a parlé. Hess a refusé. La machine s’est démontée par l’intérieur.
Et pourtant, ne soyons pas naïfs. Le système poutinien tient par la peur réciproque, pas par la fidélité. Chaque général sait que dénoncer ses pairs aurait un coût personnel immédiat — une chute de fenêtre, une crise cardiaque «inexpliquée», un accident d’hélicoptère dans les Carpates russes. Le tribunal ne brisera pas la peur immédiate. Mais il offre à long terme une porte de sortie. Et dans une dictature, une porte de sortie est une fissure. Une fissure suffit parfois.
L'enjeu civilisationnel — pourquoi 2026 est 1945
Le précédent qui doit fonctionner ou disparaître
Si le tribunal spécial échoue — s’il est dilué, négocié, oublié dans un accord de paix de bazar — alors le crime d’agression redevient ce qu’il était avant 2022 : une notion juridique théorique, jamais appliquée à un puissant. Et tous les futurs Poutine du monde — Xi face à Taïwan, l’Iran face à Israël, le Pakistan face à l’Inde — sauront que la communauté internationale parle beaucoup et ne juge personne.
Si le tribunal réussit, à l’inverse — s’il rend des verdicts, émet des mandats, condamne par contumace les responsables — alors le XXIe siècle entre dans une nouvelle phase juridique. Une phase où déclencher une guerre d’agression coûte personnellement. Pas seulement à l’État. À l’homme. À sa réputation. À sa mobilité. À son sommeil.
Lviv, encore et toujours Lviv
Je reviens à Lviv. À ces juristes — Lemkin, Lauterpacht, Sohn, Lachs — qui marchaient dans la rue Akademicka en 1928, en discutant de l’idée folle qu’on pourrait un jour juger un chef d’État pour avoir fait la guerre. Personne ne les croyait. Quinze ans plus tard, leurs idées étaient citées à Nuremberg. Quatre-vingts ans plus tard, leurs idées arment un tribunal qui vise l’homme qui veut détruire leur ville.
L’Histoire n’a pas de morale. Elle a parfois une justice. Lente. Imparfaite. Mais réelle. Et il arrive qu’elle revienne par où elle est partie.
Je termine cette analyse à 23h47. Dans une heure, Kyiv connaîtra peut-être une nouvelle alerte aérienne. Demain, peut-être, un drone Shahed touchera un immeuble résidentiel à Odessa. Une grand-mère mourra dans son sommeil. Une enfant sera retrouvée vivante sous les gravats. Et quelque part à La Haye, un huissier classera un dossier de plus dans l’acte d’accusation contre Vladimir Vladimirovitch Poutine. Cette simultanéité — l’horreur en cours et la justice en construction — c’est l’image exacte de ce moment historique. La justice ne va pas assez vite. Elle ne va jamais assez vite. Mais elle vient. Et c’est tout ce qui compte.
Conclusion : la lettre que Tetyana lira un jour
Ce qui restera quand tout sera dit
Un jour — peut-être en 2027, peut-être en 2030, peut-être plus tard — le tribunal spécial rendra son verdict. Vladimir Poutine sera reconnu coupable du crime d’agression contre l’Ukraine. Avec lui, une trentaine de hauts responsables. Le verdict fera quelques centaines de pages. Il sera disponible en ukrainien, en anglais, en français, en russe.
Tetyana, à Kryvy Rih, ne lira probablement pas les centaines de pages. Elle lira le résumé d’une dépêche d’agence. Elle regardera la photo de son fils Oleksandr près de la fenêtre. Elle pleurera, peut-être. Pas de joie. Pas de soulagement. Juste parce que ce sera, enfin, dit officiellement. Que son fils n’est pas mort par hasard. Qu’il est mort à cause d’un crime. Et qu’un tribunal — vrai, lourd, lent — l’a finalement reconnu.
C’est pour cette lettre-là, qu’elle ne lira jamais en entier mais qu’elle saura exister, que vingt-quatre pays signent en ce moment des papiers à Strasbourg. C’est petit. C’est tard. C’est imparfait. Mais c’est tout ce que la civilisation a inventé contre l’impunité des puissants. Et ce soir, à Kyiv, c’est suffisant pour continuer à se battre.
Signé Maxime Marquette, chroniqueur
Sources
Sources primaires
United24 Media — The Court That Could Try Putin: What the Special Tribunal Is and Why It Matters
United24 Media — Czechia Joins Agreement to Launch Special Tribunal — 28 avril 2026
Sources secondaires
Conseil de l’Europe — Communiqué officiel sur l’accord avec l’Ukraine pour le Tribunal spécial
Cour pénale internationale — Mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine — 17 mars 2023
The Economist — Estimations des pertes militaires en Ukraine
Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.