ÉDITORIAL : La Cour suprême a deux poids, deux mesures. Et elle ne s’en cache même plus.

Maxime Marquette

2026-05-11 20:56:49

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Le précédent qui empêchait les présidents de devenir rois

En 1935, la Cour suprême avait tranché dans l’affaire Humphrey’s Executor v. United States. Le verdict : un président ne peut pas licencier à sa guise les membres des agences de régulation indépendantes. Pourquoi ? Parce que ces agences — FTC, SEC, FCC, NLRB — sont censées protéger les citoyens contre les abus du pouvoir économique et politique. Elles doivent rester insensibles aux humeurs de la Maison-Blanche. C’était l’idée. C’était la garantie.

Lundi, six juges conservateurs ont décidé que cette garantie n’existait plus. Officiellement, ils n’ont pas « renversé » Humphrey’s. Officiellement, ils ont « suspendu » sa protection pendant que le dossier remonte. Mais tout le monde sait ce que ça veut dire. La doctrine est morte. Reste à signer le certificat de décès.

Quand un juge te dit « ce n’est pas un renversement, c’est juste une suspension », c’est exactement comme quand on te dit « ce n’est pas un licenciement, c’est juste une fin de collaboration ». Les mots changent. La chose, non.

Le double standard qui crève les yeux

Stare decisis pour les uns, démolition pour les autres

Voilà le scandale. Stare decisis — le respect des précédents — est le mantra que les juges conservateurs invoquent quand ça les arrange. Quand il s’agit de maintenir des décisions favorables aux entreprises, aux propriétaires d’armes, aux États qui veulent restreindre le vote. Mais quand il s’agit de Roe v. Wade, vieux de 49 ans ? Poubelle. Quand il s’agit de Chevron, vieux de 40 ans ? Poubelle. Quand il s’agit de Humphrey’s Executor, vieux de 90 ans ? Poubelle.

Et pourtant. Pourtant, quand un État démocrate veut réguler les armes, soudain le précédent devient sacré. Quand une administration démocrate veut effacer la dette étudiante, soudain le « respect du Congrès » redevient une priorité absolue. La règle change selon le camp. Et personne, dans la majorité, ne fait même semblant d’expliquer pourquoi.

On appelle ça de la jurisprudence. Moi je l’appelle ce que c’est : une politique partisane déguisée en philosophie du droit. Et le pire, c’est qu’ils savent qu’on le sait. Et qu’ils s’en fichent.

Rebecca Slaughter, le visage du gâchis

Une commissaire compétente, dégagée parce qu’elle dérangeait

Rebecca Kelly Slaughter a été nommée à la FTC en 2018. Confirmée par le Sénat. Reconduite en 2024 pour un mandat jusqu’en 2029. Une avocate respectée, spécialiste de la protection des consommateurs et des données personnelles. Son crime ? Avoir voté contre des fusions monopolistiques. Avoir poussé pour des règles plus strictes sur la vie privée. Avoir fait, en somme, son travail.

En mars 2025, l’administration Trump l’a licenciée. Sans motif. Un tribunal fédéral lui a donné raison. Une cour d’appel aussi. Puis la Cour suprême est intervenue. Et a tout effacé. Slaughter ne reviendra pas à son poste. Pas avant le jugement sur le fond, qui prendra des mois. Pendant ce temps, la FTC fonctionne avec une majorité républicaine. Pendant ce temps, les enquêtes sur Amazon, Meta, les grandes plateformes — celles qu’elle pilotait — ralentissent ou disparaissent.

Une femme compétente, sortie de force d’un poste pour lequel elle avait été confirmée. Parce qu’elle gênait. Voilà le résumé. Le reste, c’est de l’habillage juridique.

Le shadow docket, cette justice qui se fait dans le noir

Quand les décisions historiques se prennent sans audience

Il faut comprendre ce qu’est le shadow docket. Ce n’est pas du jargon. C’est un mécanisme. La Cour suprême a un calendrier officiel : auditions publiques, plaidoiries orales, opinions signées, dissidences détaillées. Tout ce qui fait qu’une démocratie peut au moins voir comment ses juges raisonnent.

Et puis il y a l’autre calendrier. Le calendrier d’urgence. Celui qui sert, en théorie, à traiter les recours urgents — une exécution capitale, une élection imminente. Sous l’ère Roberts, ce calendrier est devenu une arme. Plus de cent vingt décisions majeures y ont été rendues depuis 2017. Sans audience. Sans signature. Sans explication détaillée. Lundi, le sort de l’indépendance des régulateurs fédéraux s’est joué là. Dans l’ombre.

Imagine un tribunal qui te condamne sans audience, sans débat oral, sans même signer son verdict. Tu appellerais ça quoi ? Une justice ? Moi, j’appellerais ça autre chose.

Kagan, Sotomayor, Jackson : la dissidence furieuse

Trois juges qui ont vu et qui ont dit

Les trois juges progressistes ont dissenté. Elena Kagan a écrit l’opinion principale. Et elle n’a pas mâché ses mots. « La majorité défait un précédent vieux de 90 ans par un ordre non-signé, sans plaidoirie, sans expliquer pourquoi. » Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson ont signé. Trois voix contre six. Trois voix qui ne pèsent rien dans le compte final.

Mais ces voix comptent. Pour l’Histoire. Pour les archives. Pour les juristes qui, dans dix ans, vingt ans, écriront comment cette Cour a démantelé l’État administratif américain pierre par pierre. Kagan parle de « honte ». Le mot est dans l’opinion. Pas dans un tweet. Dans un document officiel de la Cour suprême des États-Unis. Une juge qui écrit « shameless » pour parler de ses collègues, ça ne se voit pas tous les siècles.

Quand une juge de la Cour suprême écrit le mot « shameless » dans une dissidence officielle, ce n’est pas de l’humeur. C’est un cri. Un cri qui dit : je ne peux plus prétendre que c’est normal.

Le vrai but : un président tout-puissant

La théorie de l’exécutif unitaire en marche

Tout ça ne tombe pas du ciel. Ça fait quarante ans qu’un courant juridique conservateur — la « théorie de l’exécutif unitaire » — pousse cette idée : le président doit contrôler la totalité du pouvoir exécutif. Toutes les agences. Tous les régulateurs. Sans exception. Sans contre-pouvoirs internes. Federalist Society, Heritage Foundation, Project 2025 — c’est leur Saint-Graal depuis Reagan.

Et lundi, ils l’ont obtenu. Pas dans une loi votée par le Congrès. Pas dans un amendement constitutionnel. Dans une ordonnance de deux paragraphes. La FTC, la SEC, la NLRB, la Federal Reserve elle-même — toutes ces agences indépendantes sont désormais à la merci d’un président qui peut virer leurs membres pour n’importe quel motif. Ou aucun.

On nous explique depuis des décennies que le système américain repose sur des contre-pouvoirs. Lundi, l’un des plus solides est tombé. Pas dans le fracas. Dans un communiqué technique. C’est comme ça que meurent les démocraties modernes — pas avec un coup d’État, mais avec une ordonnance procédurale.

Ce que ça change pour les Américains, concrètement

Quand les régulateurs ne régulent plus

La FTC poursuit les fraudes commerciales. La SEC traque les délits boursiers. La NLRB protège les droits syndicaux. Le NTSB enquête sur les accidents aériens. Toutes ces agences existent parce qu’on a compris, dans les années 1930, qu’un président élu pour quatre ans ne peut pas avoir le contrôle total sur des décisions techniques qui demandent indépendance et expertise.

Maintenant ? Si Trump n’aime pas une enquête de la SEC sur l’un de ses amis ? Il vire le commissaire. Si la FTC veut bloquer une fusion qui arrange un donateur ? Il vire la commissaire. Si la NLRB protège des syndicats que la Maison-Blanche déteste ? Il vire les membres. Plus personne n’arbitre. Plus personne ne tranche en faveur du citoyen contre le pouvoir. Le citoyen, lui, ne saura même pas ce qu’il a perdu.

L’Américain moyen ne lira pas cette décision. Il ne saura pas pourquoi, dans six mois, son recours à la FTC ne donne plus rien. Il pensera que le système est lent. Il ne saura jamais que le système a été cassé.

Et la Federal Reserve dans tout ça ?

La prochaine cible, et pas la moindre

Une question taraude tous les juristes depuis lundi : est-ce que la Federal Reserve est protégée ou pas ? La majorité a inclus une note de bas de page rassurante : la Fed serait, peut-être, un cas particulier. À cause de son histoire. À cause de sa structure unique. À cause de… ce qu’on voudra.

Mais personne n’est dupe. Trump a publiquement attaqué Jerome Powell, le président de la Fed, à de multiples reprises. Il a déclaré vouloir avoir « plus à dire » sur la politique monétaire. La logique de la décision Slaughter s’applique mot pour mot à la Fed. Et si demain Trump licencie un gouverneur de la Fed parce qu’il refuse de baisser les taux pour soutenir l’économie en année électorale ? La Cour devra trancher. Avec quelle majorité ? Avec quelle indépendance ? Les marchés mondiaux retiennent leur souffle.

Le jour où un président américain pourra virer le président de la Fed pour caprice politique, le dollar ne sera plus le dollar. Et l’économie mondiale entrera dans une zone qu’aucun manuel n’a anticipée.

La Cour Roberts entre dans l'Histoire — par la mauvaise porte

Un héritage qui se compte en démolitions

Faisons les comptes. Sous la présidence de John Roberts, la Cour suprême a démantelé : le Voting Rights Act en 2013 (Shelby County). Le droit à l’avortement en 2022 (Dobbs). La déférence aux agences fédérales en 2024 (Loper Bright, qui a tué Chevron). Et maintenant l’indépendance des régulateurs (Slaughter / Humphrey’s).

Quatre piliers. Quatre fondations du XXe siècle américain. Effondrées en douze ans. Et Roberts, le chief justice obsédé par sa « légitimité institutionnelle », continue de répéter dans ses discours que la Cour n’est pas politique. Personne ne le croit plus. Pas même ses propres collègues progressistes. Pas même les juristes conservateurs honnêtes — il en reste — qui voient bien que la cohérence doctrinale a disparu.

Roberts voulait être le juge en chef du consensus. Il sera le juge en chef de la rupture. C’est ça, son tragique. Il pensait piloter. Il s’est fait emporter.

Les démocrates : entre indignation et impuissance

Crier dans le vide, encore

Les réactions n’ont pas tardé. Elizabeth Warren, qui a co-fondé le bureau de protection des consommateurs : « Cette Cour ne défend plus la loi. Elle défend un projet politique. » Sheldon Whitehouse, sénateur du Rhode Island : « La majorité conservatrice est devenue le bras judiciaire d’une faction. » Des communiqués. Des tweets. Des interviews.

Et après ? Rien. Les démocrates n’ont pas les voix au Sénat pour élargir la Cour. Pas les voix pour imposer un code d’éthique contraignant. Pas les voix pour limiter le shadow docket. Ils peuvent dénoncer. Ils ne peuvent pas agir. Et pendant qu’ils dénoncent, la Cour continue. Lundi prochain, une autre décision. Le lundi d’après, une autre encore. L’avalanche ne s’arrête pas parce qu’on hurle au sommet.

Crier « honte » à des gens qui n’ont pas de honte, c’est du sport. Mais c’est aussi tout ce qui reste. Et ça épuise. Et l’épuisement de l’opposition est exactement ce que le pouvoir cherche.

Ce que cette décision dit du pays

L’Amérique n’est plus protégée par ses propres institutions

Voilà la vraie nouvelle. Pas la décision technique. Pas le précédent renversé. La réalité plus profonde : les contre-pouvoirs américains ne fonctionnent plus. Le Congrès est paralysé par le filibuster. La présidence concentre des pouvoirs sans précédent. Et la Cour, qui devait arbitrer, est devenue un acteur partisan parmi d’autres.

Pendant deux siècles, les Américains se sont raconté qu’ils vivaient dans un système de « checks and balances ». Que les abus seraient toujours corrigés. Que la Constitution était une digue. Lundi, on a vu que la digue était une fiction. Six personnes en robe noire peuvent réécrire 90 ans de droit dans une ordonnance non-signée. Et personne n’a le pouvoir de les en empêcher.

Les Américains apprendront ça lentement. Pas à coup de manchettes. À coup de petites pertes invisibles. Une enquête qui s’arrête. Un régulateur qui se tait. Une plainte qui ne donne rien. Et un jour, ils se demanderont quand exactement ça a basculé. La réponse sera : lundi 24 novembre 2025.

Et pourtant, il reste quelque chose à faire

Documenter. Nommer. Refuser l’oubli.

Je ne vais pas mentir. Je ne crois pas qu’un éditorial change une décision de la Cour suprême. Je ne crois pas qu’un cri d’indignation rouvre un précédent enterré. Mais je crois à la mémoire. Je crois qu’il faut écrire ce qui se passe. Pas dans le langage neutre des dépêches d’agence. Dans le langage qui dit clairement : ceci est un coup. Ceci est une rupture. Ceci ne doit pas devenir normal.

Parce que le danger maintenant, c’est l’habituation. C’est qu’on lise la prochaine décision sans s’étonner. Qu’on lise la suivante en haussant les épaules. Qu’on finisse par accepter qu’une Cour suprême peut défaire un siècle de droit dans le silence de l’été. Refuser cette habituation, c’est déjà résister. Pas beaucoup. Mais c’est déjà ça.

Je n’ai pas de plan d’action à proposer. Je n’ai qu’une chose : le refus de fermer les yeux. Le refus d’écrire « la Cour a tranché » comme si c’était météorologique. La Cour n’a pas tranché. Six personnes ont choisi. Et leurs noms sont dans les archives. Pour toujours.

Le verdict du chroniqueur

Une honte, oui. Et un avertissement.

Kagan a écrit « shameless ». Sans honte. Le mot est juste. Mais il faut aller plus loin. Cette décision n’est pas seulement honteuse. Elle est révélatrice. Elle révèle qu’une majorité de la plus haute juridiction américaine ne fait plus semblant d’appliquer un droit cohérent. Elle révèle que les précédents tombent quand ils gênent et tiennent quand ils servent. Elle révèle que le shadow docket est devenu l’outil principal d’une transformation politique majeure.

L’Amérique de 2026 ne sera plus celle de 2024. Les régulateurs seront aux ordres. Les agences indépendantes ne le seront plus. Et la prochaine fois qu’un président voudra concentrer encore plus de pouvoir, il saura que la Cour suprême est avec lui. Sans audience. Sans signature. Sans honte. C’est ça, l’héritage du 24 novembre 2025. Notez la date. Vous en aurez besoin.

Signé : Maxime Marquette, chroniqueur.

Sources

Sources primaires

Raw Story — ‘Shameless’ Supreme Court’s latest double standard sparks outrage — 25 novembre 2025

Cour suprême des États-Unis — Trump v. Slaughter, ordonnance — 24 novembre 2025

Sources secondaires

The New York Times — Supreme Court Lets Trump Fire FTC Commissioner — 24 novembre 2025

SCOTUSblog — Justices allow Trump to fire FTC commissioner — 24 novembre 2025

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