Skip to content
DÉCRYPTAGE : Le 25e amendement brandi — pourquoi Vance et le cabinet n’ont pas franchi le pas
Crédit: Adobe Stock

Ce que dit exactement la Constitution américaine

Le 25e amendement à la Constitution des États-Unis a été ratifié le 10 février 1967, dans la foulée de l’assassinat du président John F. Kennedy en 1963. Son but premier était simple et urgent : garantir la continuité du gouvernement américain en toutes circonstances. Il comporte quatre sections distinctes. Les trois premières ont été invoquées plusieurs fois, pour des remplacements de vice-présidents, des transferts temporaires de pouvoir lors d’opérations chirurgicales présidentielles, ou encore des successions après démission. La Section 4, elle, demeure intacte — jamais activée, jamais éprouvée.

Une procédure en plusieurs étapes avec des délais précis

Selon le texte constitutionnel, la Section 4 permet au vice-président et à une majorité des membres du cabinet de déclarer par écrit, adressé au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants, que le président est « incapable d’exercer les pouvoirs et devoirs de sa charge ». Dès cet instant, le vice-président devient président par intérim. Si le président conteste cette déclaration, le vice-président et la majorité du cabinet disposent de quatre jours pour réaffirmer leur position. Le Congrès doit alors se réunir dans les 48 heures et a 21 jours pour trancher — par un vote aux deux tiers dans chaque chambre — si le président doit rester écarté du pouvoir.

La Section 4 prévoit également une option alternative : au lieu du cabinet, le Congrès peut créer par la loi « un autre organe » qui co-signerait la déclaration d’incapacité avec le vice-président. Cet organe n’a jamais été institué depuis la ratification de l’amendement en 1967.


Ce qui me frappe dans la Section 4, c’est l’élégance cruelle de son architecture : elle exige précisément que les personnes les plus proches du président, les plus redevables envers lui, soient celles qui le destituent. C’est demander aux courtisans de renverser le roi. Politiquement, c’est presque impossible.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

facebook icon twitter icon linkedin icon
Copié!
Plus de contenu