Skip to content
DÉCRYPTAGE : Trump v. Barbara — quand un décret présidentiel défie 160 ans de droit du sol
Crédit: Adobe Stock

L’héritage de la guerre civile et de l’esclavage

Le 14e amendement a été ratifié en 1868, trois ans après la fin de la guerre civile américaine. Son premier article proclame : All persons born or naturalized in the United States, and subject to the jurisdiction thereof, are citizens of the United States and of the state wherein they reside. Cette phrase a été rédigée pour répondre à une urgence historique précise : garantir la citoyenneté aux anciens esclaves affranchis et à leurs enfants, que la décision Dred Scott de 1857 avait explicitement exclus de tout droit à la citoyenneté américaine. Le Congrès de Reconstruction voulait graver dans le marbre constitutionnel que la naissance sur le sol américain confère une appartenance irréfragable à la nation.

La formulation choisie est délibérément universelle. Elle ne dit pas « les anciens esclaves » ni « les personnes de telle origine ». Elle dit « toutes les personnes ». Ce choix de langage n’est pas un accident : les rédacteurs du 14e amendement voulaient bâtir une règle de jus soli — le droit du sol — qui transcende les origines, les races et les statuts. Pendant 160 ans, cette interprétation a été la norme constitutionnelle incontestée des États-Unis d’Amérique.

La codification en droit statutaire : 1952

En 1952, le Congrès américain a codifié la clause de citoyenneté dans l’Immigration and Nationality Act, à l’article 8 U.S.C. § 1401(a). Ce faisant, il a non seulement confirmé l’interprétation constitutionnelle, mais il lui a donné une force supplémentaire dans le droit statutaire. L’affaire Trump v. Barbara pose donc deux questions distinctes : le décret 14160 est-il conforme au 14e amendement, ET est-il conforme à cette loi de 1952 ? Les deux obstacles sont redoutables pour l’administration.

Cette double dimension est cruciale. Même si la Cour suprême choisissait de ne pas trancher la question constitutionnelle — ce que certains analystes jugent possible — elle pourrait invalider le décret sur la seule base du droit statutaire, laissant théoriquement au Congrès la possibilité de légiférer à l’avenir pour restreindre le droit du sol. C’est l’hypothèse que le Los Angeles Times a identifiée comme la « moins mauvaise » pour Trump : une défaite sur la loi, pas sur la Constitution.


Voilà ce que je trouve vertigineux dans cette affaire : même la meilleure issue possible pour Trump — une défaite « seulement » sur la loi de 1952 — reste une défaite. La clause du 14e amendement, elle, demeurerait intacte. On ne peut pas réécrire la Constitution avec un stylo présidentiel. Et si on l’oublie, on cesse d’être une démocratie.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

facebook icon twitter icon linkedin icon
Copié!
Plus de contenu