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ÉDITORIAL : Firing power — le rêve d’un exécutif sans contre-pouvoir
Crédit: Adobe Stock

Comment Trump a renvoyé une commissaire de la FTC par simple email

En mars 2025, peu après son retour au pouvoir, Donald Trump a adressé un email à Rebecca Kelly Slaughter, commissaire démocrate de la Federal Trade Commission — une femme qu’il avait lui-même nommée lors de son premier mandat. Le message était laconique : sa présence au sein de la commission était « incompatible » avec les priorités de l’administration. Aucun motif de faute. Aucune allégation de négligence. Une simple déclaration d’incompatibilité idéologique. C’est tout. C’est suffisant, plaide l’administration Trump.

Or, la loi fédérale encadrant la FTC depuis sa création en 1914 est explicite : un commissaire ne peut être révoqué par le président qu’en cas « d’inefficacité, de négligence dans ses fonctions ou de malversation ». Trump n’a invoqué aucune de ces conditions. Les tribunaux inférieurs ont donné raison à Slaughter en s’appuyant sur le précédent Humphrey’s Executor v. United States de 1935. Mais la Cour suprême, via son « shadow docket » — ses ordonnances d’urgence rendues sans audience contradictoire complète — a immédiatement suspendu ces décisions favorables à Slaughter, lui interdisant de facto de reprendre son poste le temps que la procédure aille à son terme.

Humphrey’s Executor, un pilier constitutionnel de 91 ans

La décision Humphrey’s Executor v. United States est, selon l’expression du professeur Michael Dreeben sur LawFare Media, « la pierre angulaire des agences indépendantes et de l’État administratif ». Elle fut rendue en 1935, lorsque Franklin D. Roosevelt avait tenté de renvoyer William E. Humphrey, un commissaire de la FTC nommé par son prédécesseur républicain, uniquement pour des raisons politiques. La Cour suprême avait été unanime : le Congrès avait le droit constitutionnel de protéger certains fonctionnaires exerçant des fonctions « quasi-législatives et quasi-judiciaires » contre les caprices politiques de la Maison-Blanche. Pendant neuf décennies, cette décision a constitué le fondement juridique de la régulation indépendante aux États-Unis.

Aujourd’hui, selon de multiples analystes juridiques, la majorité conservatrice de la Cour suprême semble déterminée à défaire cet édifice. Lors des plaidoiries en décembre 2025, le juge en chef John Roberts a déclaré que Humphrey’s Executor n’était plus qu' »une carcasse desséchée » de ce qu’il représentait autrefois. Cette formule n’était pas un commentaire anodin : elle présageait un arrêt potentiellement dévastateur pour l’indépendance réglementaire américaine. Selon Octagon AI, les marchés de prédiction accordaient une probabilité de 91 % à une victoire de Trump dans cette affaire.


Roberts qui qualifie Humphrey’s Executor de « carcasse desséchée » — voilà une formule qui dit tout sur l’état d’esprit d’une majorité judiciaire décidée à aller dans un sens précis. Je ne juge pas Roberts sur sa compétence juridique, qui est indiscutable. Je questionne le choix politique d’éroder un garde-fou institutionnel vieux de neuf décennies à l’instant précis où un président imprévisible et autoritaire occupe le Bureau ovale. Le calendrier est, au minimum, troublant.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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