REPORTAGE : Vingt décisions en deux semaines — la Cour suprême sous pression de fin de session

Maxime Marquette

2026-06-24 13:40:35

Crédit: Adobe Stock

Un décret contre 160 ans de jurisprudence

L’affaire Trump v. Barbara est peut-être la plus symboliquement chargée de ce terme. Dès le premier jour de son second mandat, Donald Trump a signé un décret exécutif interdisant la délivrance de documents d’identité américains aux enfants nés sur le sol des États-Unis si leurs parents se trouvent en situation irrégulière ou avec un visa temporaire. Ce faisant, il a contesté frontalement le 14e amendement à la Constitution, adopté en 1868 après la guerre civile, qui stipule que toute personne née sur le territoire américain est citoyenne américaine. Cent soixante ans de jurisprudence constante. L’interprétation majoritaire, partagée par les constitutionnalistes des deux partis jusqu’à l’ère Trump, est que l’amendement s’applique à tous, sans distinction d’origine des parents.

Les juges des instances inférieures qui ont examiné le décret l’ont unanimement déclaré inconstitutionnel. Selon NPR, la totalité des tribunaux qui se sont penchés sur cette question ont conclu à une violation manifeste du 14e amendement. Or, lors des plaidoiries du 1er avril 2026, les signaux envoyés par la majorité de la Cour suprême elle-même ont été défavorables à Trump : des juges aussi bien conservateurs que libéraux ont exprimé des doutes profonds sur la légalité du décret. Le site SCOTUSblog a d’ailleurs titré, dès le lendemain des audiences : « La Cour suprême semble susceptible de se ranger contre Trump sur la citoyenneté par le sol. »

Ce que cette décision implique concrètement

Si la Cour invalide le décret, c’est une défaite majeure pour Trump, même si elle était anticipée. Si elle le valide, en revanche, ce sont plus de 250 000 bébés par an qui seraient nés aux États-Unis sans citoyenneté automatique, selon les chiffres avancés par la Boston Globe. La portée démographique, sociale et humaine serait colossale. Des familles d’immigrants légaux, entrés avec des visas temporaires, verraient leurs enfants nés sur le sol américain privés d’un droit qu’ils tiennent pour acquis depuis plus d’un siècle. Ce serait une révolution juridique à nulle autre pareille dans l’histoire contemporaine des États-Unis.

L’enjeu va bien au-delà de Trump lui-même. Cette décision constituerait un précédent constitutionnel d’une portée extraordinaire. Le professeur de droit dont les analyses ont été relayées par NPR le 2 avril 2026 a noté que lors des audiences, aussi bien les juges que le Solicitor General Sauer ont semblé vouloir éviter une décision étroite — ce qui laisse présager une décision large, couvrant directement la question de constitutionnalité du décret, plutôt qu’une parade technique. Cette décision large, si elle arrive, sera analysée comme l’une des plus importantes depuis des décennies.

Ce qui me fascine dans cette affaire, c’est que même des juges nommés par des républicains ont eu du mal à avaler le décret. La citoyenneté par le sol, c’est l’un des fondements juridiques de l’identité américaine — une promesse faite aux immigrants de bonne foi depuis 1868. Y toucher, c’est ouvrir une boîte de Pandore dont on ne sait pas si on pourra jamais refermer le couvercle.

Lisa Cook à la Fed : quand Trump tente de renverser l'indépendance monétaire

La tentative de révocation d’une gouverneure de la Réserve fédérale

L’affaire Trump v. Cook est d’une nature différente, mais d’une gravité comparable. Lisa Cook, première femme noire à siéger au conseil de la Réserve fédérale américaine, a été visée par Trump qui cherche à la renvoyer en l’accusant de fraude hypothécaire — ce qu’elle nie catégoriquement. La Cour suprême a provisoirement bloqué sa révocation pendant l’examen de l’affaire. Lors des plaidoiries en janvier 2026, les signaux des juges ont été majoritairement défavorables à Trump : le juge conservateur Brett Kavanaugh a déclaré que permettre ce licenciement « affaiblirait, voire détruirait l’indépendance de la Réserve fédérale », selon la Boston Globe.

Cette déclaration de Kavanaugh a eu un retentissement considérable dans les milieux financiers. L’indépendance de la Fed est l’une des colonnes vertébrales du système économique américain. Les marchés la tiennent pour un axiome. Si la Cour ouvrait la porte à une révocation présidentielle des membres du conseil de la Fed sans motif grave établi, les conséquences pour la crédibilité de la politique monétaire américaine — et par extension pour les marchés mondiaux — seraient potentiellement désastreuses. Les économistes et les milieux d’affaires, selon NPR, ont exprimé des inquiétudes significatives depuis le début de cette procédure.

Une décision séparée de l’affaire Slaughter — et pourquoi cela compte

La Cour a distingué les affaires Cook et Slaughter, car la logique institutionnelle est différente. La Réserve fédérale jouit d’une indépendance constitutionnelle particulièrement bien ancrée dans la tradition américaine, bien plus que la Federal Trade Commission. Certains juges conservateurs ont d’ailleurs fait remarquer que même si la Cour donnait davantage de latitude au président pour révoquer les membres de la FTC (affaire Slaughter), la Fed pourrait bénéficier de protections plus solides. C’est une nuance capitale : les deux affaires pourraient aboutir à des résultats différents, l’une validant partiellement les pouvoirs du président, l’autre les limitant.

Le Newser du 17 juin 2026 relevait que la Cour semblait encline à rejeter la tentative de renvoyer Cook. Une victoire de Trump dans cette affaire serait d’autant plus remarquable qu’elle irait à contre-courant des signaux envoyés lors des audiences. Mais avec une Cour suprême à majorité conservatrice de 6-3, rien n’est définitivement exclu. L’issue finale, attendue dans les jours qui viennent, sera analysée à la loupe par les banquiers centraux du monde entier.

L’indépendance des banques centrales est l’un des acquis les plus précieux de l’Occident libéral d’après-guerre. Elle est aussi l’une des cibles préférées des démagogues qui veulent contrôler les leviers économiques à des fins politiques. Trump n’est pas le premier à rêver de domestiquer la Fed. Mais il est peut-être le premier à avoir failli y arriver. Cette affaire me préoccupe profondément, bien au-delà de la personne de Lisa Cook.

Rebecca Slaughter et la FTC : 91 ans de précédent en jeu

Un licenciement qui repose sur une décision de 1935

L’affaire Trump v. Slaughter est, d’une certaine façon, encore plus lourde de portée institutionnelle que l’affaire Cook. Rebecca Slaughter, membre démocrate de la Commission fédérale du commerce (FTC), a été révoquée par Trump en mars 2025. Il l’avait lui-même nommée lors de son premier mandat, ce qui rend la chose d’autant plus frappante. Elle conteste son licenciement en invoquant un arrêt de la Cour suprême de 1935 — l’arrêt Humphrey’s Executor v. United States — qui a établi le principe selon lequel le président ne peut révoquer les responsables d’agences indépendantes que « pour motif grave », c’est-à-dire pour inefficacité, négligence ou faute caractérisée.

Ce précédent a été maintenu par chaque Cour suprême successive depuis 91 ans. Franklin Delano Roosevelt avait tenté la même chose en 1935, et la Cour l’avait stoppé net. Le NPR rappelle que la Cour unanime de l’époque avait clairement établi que le Congrès avait le droit de créer des agences indépendantes dont les membres seraient protégés des révocations présidentielles arbitraires. Si la Cour actuelle renverse ce précédent, elle donnera aux présidents — à Trump et à tous ses successeurs — un pouvoir de contrôle direct sur des dizaines d’agences régulatrices qui étaient jusqu’alors supposées fonctionner en dehors de la pression politique directe.

Les signaux des juges et ce que cela présage

Lors des plaidoiries en décembre 2025, les juges conservateurs ont affiché une réelle ouverture à l’argument de la présidence selon lequel les agences indépendantes sont une anomalie constitutionnelle. Selon Axios, la Cour semblait plus réceptive à l’idée de permettre au président de révoquer les membres de la FTC que ceux de la Fed. C’est ici que se joue quelque chose d’essentiel : si la Cour valide la révocation de Slaughter, elle modifie structurellement l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et les régulateurs indépendants. Des agences comme la Securities and Exchange Commission, la Federal Communications Commission, ou la National Labor Relations Board pourraient toutes être concernées.

Le magazine Reason notait le 18 juin 2026 qu’après une journée calme à la Cour, les prochaines sessions d’opinions étaient programmées pour le mardi 23 juin et le jeudi 25 juin. Plusieurs observateurs s’attendent à ce que la décision Slaughter soit rendue lors de l’une de ces sessions. L’impatience est palpable. Chaque journée qui passe sans décision alimente les spéculations. Et dans les couloirs des agences de Washington, beaucoup d’agents de carrière regardent les nouvelles avec une anxiété croissante.

Voici ce que je pense franchement : renverser l’arrêt de 1935, c’est redonner à l’exécutif un pouvoir de contrôle total sur des régulateurs censés être indépendants. C’est exactement le genre de chose que font les gouvernements autoritaires — concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul homme. Je comprends l’argument constitutionnel en faveur d’une présidence forte, mais il y a une différence entre une présidence forte et une présidence sans frein. On est ici dans le second cas de figure.

Le statut de protection temporaire (TPS) : 1,3 million de personnes dans l'incertitude

Un programme humanitaire vieux de 36 ans en péril

Le Statut de Protection Temporaire (TPS) est l’un des programmes humanitaires les plus discrets mais les plus importants du système d’immigration américain. Créé en 1990 par le Congrès, il permet à des ressortissants étrangers de séjourner et de travailler légalement aux États-Unis lorsque leur pays d’origine est ravagé par une catastrophe naturelle, un conflit armé ou une crise humanitaire grave. Chaque président depuis sa création — républicains et démocrates confondus — a maintenu ou étendu le programme. Trump, lui, veut démanteler les protections accordées aux ressortissants de 13 des 17 pays actuellement couverts, dont Haïti et la Syrie, qui font l’objet des affaires Mullin v. Doe et Trump v. Miot.

Selon la Boston Globe, les deux affaires pourraient affecter directement jusqu’à 1,3 million de personnes originaires de 17 pays différents. Pour les seuls Haïtiens — plus de 300 000 personnes ayant bénéficié du TPS après le séisme dévastateur de 2010 — une décision favorable à Trump signifierait une exposition immédiate à l’expulsion. Le journal note que la région de Boston accueille l’une des plus importantes communautés haïtiennes des États-Unis, ce qui rend la décision particulièrement sensible pour cet État. Pour les Syriens, environ 3 800 personnes seraient concernées selon NPR.

L’argument juridique central : le pouvoir des tribunaux à examiner les décisions présidentielles

L’argument central de l’administration Trump dans ces affaires est redoutable dans sa logique : les décisions relatives au TPS relèvent du pouvoir discrétionnaire du président, et les tribunaux n’ont pas compétence pour les examiner. Si la Cour suprême accepte cette lecture, elle ne se prononce pas directement sur la légalité du retrait du TPS, mais elle prive les plaignants de tout recours judiciaire. Plusieurs juges conservateurs, lors des plaidoiries d’avril 2026, ont semblé pencher vers cette interprétation, selon Axios. Ce serait une victoire procédurale pour Trump, mais une victoire aux conséquences humaines gigantesques.

L’enjeu dépasse même les individus directement concernés. Si la Cour valide l’idée que les décisions présidentielles sur le TPS échappent au contrôle judiciaire, elle ouvre la voie à une révocation des protections pour les ressortissants d’autres pays sans possibilité de recours effectif. Ce précédent s’étendrait bien au-delà de Haïti et de la Syrie. Des centaines de milliers de personnes supplémentaires, venues d’El Salvador, du Honduras, du Népal, ou d’autres pays en crise, pourraient se retrouver dans la même situation précaire dans les mois qui suivent.

Je ne suis pas naïf : le TPS n’est pas une solution durable à des crises migratoires structurelles. Mais c’est un filet de sécurité humanitaire qui a permis à des gens d’échapper à la mort et à la misère pendant que leurs pays étaient à genoux. Démanteler ce programme pour satisfaire une rhétorique électorale anti-immigration, c’est sacrifier des êtres humains réels sur l’autel d’un symbole. Et ça, je ne peux pas le présenter comme une simple décision de politique publique.

La demande d'asile à la frontière : où commence le territoire américain ?

La politique de « metering » et ses implications juridiques

Une autre affaire d’immigration attend son dénouement : l’affaire Noem v. Al Otro Lado, qui porte sur la politique de metering — le plafonnement du nombre de demandeurs d’asile acceptés quotidiennement aux points d’entrée à la frontière américano-mexicaine. Plaidée en mars 2026, elle pose une question juridique fondamentale : une personne interceptée côté mexicain de la frontière, mais qui cherche à rejoindre un point d’entrée officiel pour demander l’asile, peut-elle être considérée comme physiquement présente sur le territoire américain au sens de la loi fédérale sur l’asile ?

L’administration Trump soutient que non — et que les personnes arrêtées avant d’avoir franchi la ligne ne peuvent pas déposer de demande d’asile. Cette lecture permettrait à l’administration de refouler des demandeurs d’asile sans les soumettre à la procédure d’examen prévue par la loi, ni à celle requise par les conventions internationales auxquelles les États-Unis sont signataires. Selon Axios, la question est de savoir où commence la juridiction américaine, et donc où commencent les obligations légales des États-Unis envers les personnes fuyant persécution ou violence.

Une décision aux répercussions globales

Si la Cour accepte la thèse de l’administration, elle donnerait aux futures administrations — de quelque bord politique que ce soit — un outil puissant pour contourner le droit d’asile sans en modifier formellement le texte. Ce ne serait pas une modification de la loi, mais une interprétation de sa portée territoriale qui viderait de son sens la protection offerte aux demandeurs d’asile. L’Organisation des Nations Unies et plusieurs organisations de droit international ont exprimé des inquiétudes quant à la conformité d’une telle interprétation avec le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, auquel les États-Unis adhèrent.

Ce dossier est moins médiatisé que ceux sur la citoyenneté ou le TPS, mais il n’en est pas moins structurant. Le droit d’asile est l’une des pierres angulaires du droit international humanitaire, construit dans les années 1950 pour répondre aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale. Les États-Unis en ont longtemps été les champions. Voir la première puissance mondiale réduire l’accès à ce droit par une interprétation géographique contestable serait un signal troublant envoyé au reste du monde — notamment aux régimes autoritaires qui observent attentivement les lignes que l’Occident accepte de faire reculer.

L’Occident a construit le droit d’asile pour ne plus jamais fermer les yeux sur les persécutions de masse. C’est l’une des rares normes internationales qui transcende les intérêts nationaux à court terme. Quand une administration américaine cherche à contourner cette norme par une astuce de géographie juridique, elle ne fait pas que « gérer l’immigration ». Elle envoie un message aux dictateurs du monde entier : la porte peut se fermer. Et cette porte-là, une fois fermée, est très difficile à rouvrir.

Le vote par correspondance dans le viseur : l'enjeu électoraliste de l'arrière-automne

L’affaire Watson v. RNC et les bulletins tardifs

L’affaire Watson v. Republican National Committee est celle qui fait le moins de bruit médiatique, mais qui pourrait avoir les conséquences les plus immédiates sur les prochaines élections. Elle porte sur une loi du Mississippi qui permet de comptabiliser des bulletins de vote par correspondance reçus jusqu’à cinq jours après le jour du scrutin, à condition qu’ils aient été expédiés avant la clôture du vote. Quatorze États et le District de Columbia ont des dispositifs similaires. L’administration Trump soutient que la loi fédérale impose un jour unique pour les élections, ce qui exclut la comptabilisation de tout bulletin arrivé après ce jour.

Lors des plaidoiries de mars 2026, les avocats du Mississippi ont fait remarquer, selon la Boston Globe, que la Maison-Blanche n’avait produit aucun exemple concret de fraude électorale liée aux bulletins tardifs. Les juges conservateurs ont néanmoins semblé pencher vers l’argument de l’administration fédérale. Une décision dans ce sens invaliderait les règles de quinze juridictions différentes, réduisant mécaniquement l’accès au vote pour des catégories spécifiques d’électeurs : ceux qui votent par correspondance, notamment les militaires en service à l’étranger, les personnes âgées, les personnes handicapées et les résidents de zones rurales mal desservies.

Le calendrier politique derrière la décision juridique

Il faut nommer ce qui est évident : cette affaire tombe à quelques mois des élections de mi-mandat de novembre 2026. Une décision favorable à l’administration Trump limiterait mécaniquement le vote par correspondance dans des États clés, au bénéfice statistique présumé du Parti républicain. Les analystes électoraux l’ont noté — les démocrates utilisent davantage le vote par correspondance que les républicains. Ce n’est pas une coïncidence si cette affaire a été portée devant la Cour cette année plutôt que la précédente. Le calendrier judiciaire et le calendrier électoral se croisent ici de façon particulièrement transparente.

La note acide de cette situation, comme le relève Axios, c’est que Trump lui-même a voté par correspondance lors d’élections passées, en dépit de ses attaques répétées contre ce mode de scrutin. Ce détail incongru dit beaucoup sur la nature réelle de cette offensive : ce n’est pas une question de principe démocratique, c’est une question de calcul partisan. La différence entre la défense des institutions et leur instrumentalisation est parfois mince. Ici, elle ne l’est pas du tout.

Je ne suis pas opposé à une réforme du vote par correspondance si elle est fondée sur des preuves de dysfonctionnement. Mais quand on cherche à restreindre l’accès au vote sans la moindre preuve de fraude, on ne défend pas l’intégrité des élections — on la mine. Et ça, que ce soit Trump ou n’importe quel autre dirigeant qui le fasse, c’est une ligne que l’Occident démocratique ne devrait jamais franchir.

Les athlètes transgenres : une décision à fort potentiel de jurisprudence sociétale

Deux affaires consolidées, des millions de vies touchées

Les affaires Little v. Hecox et West Virginia v. B.P.J., consolidées devant la Cour suprême, posent une question qui va bien au-delà du sport : les États peuvent-ils interdire aux athlètes transgenres de participer aux compétitions sportives scolaires et universitaires dans l’équipe correspondant à leur identité de genre, sans violer le 14e amendement et le Titre IX de la loi sur l’éducation ? Les deux cas concernent des jeunes femmes transgenres — Becky Pepper-Jackson en Virginie-Occidentale et Lindsay Hecox dans l’Idaho — dont les États ont adopté des lois les excluant des équipes féminines dans les établissements publics.

Lors des plaidoiries de janvier 2026, qui ont duré plus de trois heures, au moins cinq juges — sur neuf — ont semblé favorables au maintien de ces interdictions, selon le Trevor Project et la BBC. Dans une Cour à majorité conservatrice de 6-3, cela suffira probablement pour une majorité. La question qui demeure est celle de la portée de la décision : sera-t-elle limitée aux cas spécifiques des écoles primaires et secondaires publiques, ou posera-t-elle un principe général applicable à toutes les compétitions sportives scolaires et universitaires dans le pays ?

L’enjeu politique au-delà du terrain

Cette décision arrive dans un contexte où plus de 27 États américains ont adopté des législations similaires interdisant aux athlètes transgenres de concourir dans les équipes correspondant à leur identité de genre. Une décision de la Cour suprême validant ces lois leur fournirait un bouclier constitutionnel quasi-définitif. À l’inverse, une décision les invalidant placerait ces États dans une situation juridique délicate. Il est peu probable que la Cour à majorité conservatrice adopte cette seconde option — les signaux des plaidoiries pointent clairement dans la direction opposée.

Au-delà du sport, cette décision aura un impact sur la façon dont les jeunes transgenres vivent leur scolarité aux États-Unis. Le sport scolaire n’est pas qu’une activité parascolaire — c’est un vecteur d’appartenance, d’intégration sociale, de construction identitaire. L’exclusion de cette sphère est, pour ces jeunes, une exclusion de la communauté scolaire dans son ensemble. Des organisations comme le Trevor Project ont publié des données montrant que ce type d’exclusion augmente significativement les risques de dépression et de comportements suicidaires chez les adolescents transgenres. La décision de la Cour ne sera pas seulement juridique. Elle sera aussi, profondément, humaine.

Je vais dire quelque chose de nuancé, parce que la vérité est nuancée : la question de la compétition sportive équitable est légitime. Mais la façon dont certains républicains l’utilisent comme arme culturelle pour stigmatiser une population déjà vulnérable — de jeunes adolescents en pleine construction d’eux-mêmes — me semble profondément indécente. On peut avoir une politique sportive équitable sans en faire une croisade contre l’identité transgenre dans tous les aspects de la vie scolaire.

Le financement des campagnes : de l'argent des partis et de la démocratie à vendre

L’affaire NRSC v. FEC et les coordinations illimitées

L’affaire NRSC v. FEC (National Republican Senatorial Committee contre la Commission électorale fédérale) est peut-être celle dont les journaux parlent le moins, mais dont les effets à long terme sur la démocratie américaine pourraient être parmi les plus durables. Elle porte sur une limitation légale datant de 2001 : les partis politiques ne peuvent pas dépenser des fonds en coordination directe avec les candidats au-delà d’un certain plafond. Les républicains, avec le vice-président J.D. Vance comme figure centrale de la contestation, plaident que cette limitation viole le Premier amendement garantissant la liberté d’expression.

L’argument est connu : coordonner une dépense, c’est une forme d’expression politique, et limiter cette expression c’est limiter la liberté. La Cour Roberts a déjà considérablement assoupli le droit du financement électoral depuis l’arrêt Citizens United de 2010, qui a ouvert les vannes aux super PAC. Mais même dans ce contexte, la juge Sonia Sotomayor avait déclaré lors des plaidoiries de décembre 2025, selon la Boston Globe : « Chaque fois que nous interférons avec le design du Congrès, nous aggravons les choses. » Tant les juges libéraux que certains conservateurs ont semblé sceptiques quant à la nécessité de pousser encore plus loin la libéralisation du financement politique.

Ce que cela changerait dans la pratique

Si la Cour supprime les limites de dépenses coordonnées, les grands donateurs auraient un accès encore plus direct aux candidats via leurs partis officiels, plutôt que d’être contraints de passer par des super PAC qui doivent formellement opérer de façon indépendante. En pratique, cela concentrerait davantage d’influence entre les mains des donateurs les plus fortunés, au détriment des petits donateurs qui constituent une part importante du financement démocrate. Selon Axios, les démocrates ont eu tendance à mieux performer sur les petites contributions individuelles ces dernières années — une dynamique qui serait potentiellement contrebalancée par une décision favorable aux républicains.

La question n’est pas seulement partisane. Elle touche à l’architecture même de la démocratie représentative. Quand les partis peuvent coordonner des dépenses illimitées avec les candidats, les candidats deviennent redevables aux bailleurs de fonds du parti plutôt qu’aux électeurs. C’est une logique d’influence qui contourne le suffrage universel sans formellement l’interdire. Et dans un système où l’argent définit déjà largement les contours du débat public, ouvrir encore davantage les vannes n’est pas une réforme démocratique — c’est une dérive oligarchique.

Chaque fois que je lis sur ces affaires de financement électoral, j’ai le même vertige. L’Occident se bat pour défendre la démocratie contre la Russie, la Chine, l’Iran — et pendant ce temps, il laisse tranquillement ses propres institutions électorales se vider de leur substance en y injectant des torrents d’argent non traçable. La menace la plus efficace contre la démocratie occidentale ne vient pas forcément de Pékin ou de Moscou. Elle peut venir de l’intérieur, ligne après ligne de droit électoral assoupli.

La pression politique sur la Cour : quand l'institution doit résister au pouvoir

Trump, les juges et la ligne de la séparation des pouvoirs

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Trump n’a pas caché son impatience vis-à-vis du pouvoir judiciaire. Il a attaqué nominalement des juges qui bloquaient ses décrets, évoqué la possibilité d’ignorer certaines décisions de justice, et exercé une pression publique continue sur la Cour suprême — dont il a pourtant nommé trois des neuf membres lors de son premier mandat : Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Ces trois juges ont souvent voté dans un sens favorable à l’exécutif, mais pas systématiquement — comme l’illustre la décision de Kavanaugh sur l’affaire Cook.

La présence de Trump dans la salle d’audience le 1er avril 2026 pour les plaidoiries sur la citoyenneté a cristallisé ce malaise. Aucun président en exercice n’avait assisté en personne aux plaidoiries d’une affaire directement liée à son propre agenda. Ce geste, interprété par certains comme de l’intimidation, par d’autres comme une manifestation d’intérêt légitime, dit quelque chose de fondamental sur la conception que Trump a de la Cour : non pas comme un arbitre indépendant, mais comme un acteur parmi d’autres dans le jeu du pouvoir.

Une Cour entre indépendance et réalité politique

Pourtant, les faits récents montrent que la Cour n’est pas un simple instrument de l’exécutif. La Cour a déjà infligé à Trump une défaite majeure ce terme avec l’invalidation de ses tarifs douaniers — une décision 6-3 rendue en février 2026, selon Reuters et la Malay Mail, qui a démontré que même des juges républicains peuvent rejeter les excès présidentiels quand ils contreviennent au texte constitutionnel. La décision sur la citoyenneté, si elle va dans le sens attendu, constituera une seconde défaite significative.

C’est précisément cette tension — une Cour qui donne parfois raison à Trump, parfois non, selon l’analyse juridique de chaque cas — qui est saine dans une démocratie. L’ennui, c’est que la perception publique de la Cour comme un organe partisan s’est considérablement renforcée depuis 2016. Et quand l’institution perd sa crédibilité de neutralité dans l’opinion publique, même ses décisions les plus fondées juridiquement sont contestées par les perdants. C’est un cercle vicieux dont ni la Cour ni la démocratie américaine ne sortent indemnes.

Ce qui m’inquiète le plus dans cette séquence, ce n’est pas que Trump perde ou gagne telle ou telle affaire. C’est que chaque fois qu’un dirigeant élu traite une Cour indépendante comme un obstacle à contourner plutôt que comme un pilier de l’État de droit, il contribue à éroder la confiance dans les institutions. Et une fois cette confiance érodée, il faut des générations pour la reconstruire. L’Occident n’a pas le luxe de se permettre cette érosion en ce moment.

Les journées d'opinions : le calendrier sous haute tension

Le 23, le 25, le 30 juin — et peut-être le 2 juillet

La logistique des décisions de fin de session est, en elle-même, un objet de fascination pour les observateurs du droit constitutionnel américain. Selon les données de SCOTUSblog, les prochaines journées d’opinions programmées sont le mardi 23 juin et le jeudi 25 juin. La semaine suivante devrait voir une ou deux sessions supplémentaires, avec une date finale probable autour du 30 juin ou du 1er juillet. La revue Reason a rapporté le 18 juin 2026 que le consensus parmi les reporters judiciaires est que le terme se terminera le 30 juin ou le 1er juillet — une extension qui n’aurait rien d’inhabituel, la Cour ayant terminé au plus tôt le 27 juin lors des cinq termes précédents.

La pratique constante de la Cour est de réserver les décisions les plus polémiques pour la toute fin de session. Ce n’est pas par caprice : c’est une façon de minimiser les pressions politiques sur les juges pendant les semaines de délibération. En rendant une décision explosive le dernier jour, on laisse moins de temps aux acteurs politiques pour organiser des campagnes d’intimidation ou de pression sur les délibérations en cours. C’est une sagesse institutionnelle que Trump, visiblement, peine à comprendre ou à accepter.

La mécanique de l’opinion writing sous pression

Derrière le mystère des délibérations, il y a une réalité concrète : les juges de la Cour suprême et leurs law clerks travaillent dans un état d’urgence permanent en juin. Chaque décision requiert une opinion majoritaire, souvent une ou plusieurs opinions concurrentes (concurrences), et souvent une ou plusieurs dissidences. Plus l’affaire est complexe et plus les positions divergent, plus la rédaction prend de temps. L’affaire Cook, plaidée en janvier 2026, est toujours en attente en juin — soit cinq mois après les audiences. Comme le note la YouTube du 21 juin analysant les prévisions du terme, certains observateurs ont relevé cette longue durée de délibération comme le signe que les juges ont du mal à s’accorder sur la portée exacte de la décision.

Vingt décisions restantes fin juin, dont au moins six directement liées à l’agenda Trump. Le programme est chargé, le temps est compté, et les esprits dans les neuf chambres de la Cour sont, selon toute probabilité, sous une pression considérable. Le Basin Brief du 22 juin 2026 notait que la Cour avait encore 17 décisions à rendre et brûlait les étapes, avec des sessions le lundi, le mardi et le jeudi de la même semaine — un rythme inhabituel qui témoigne de la pression du calendrier.

Il y a quelque chose d’à la fois noble et vertigineux dans cette mécanique : neuf femmes et hommes, isolés dans leurs chambres de délibération, doivent trancher des questions qui affecteront des millions de vies, dans un délai imposé par le calendrier institutionnel. Je ne les envie pas. Et je suis soulagé que ce soit eux, et non un président ou un congrès en campagne, qui aient le dernier mot sur ces questions.

Ce que cela dit de Trump — et de l'état de l'Occident

Un président qui teste les limites, une cour qui tient les siennes

Pris dans leur ensemble, les dossiers de cette fin de session dessinent un portrait cohérent de la philosophie du pouvoir de Donald Trump : maximiser le contrôle de l’exécutif sur tous les leviers de l’État, réduire les contre-pouvoirs institutionnels, utiliser les tribunaux comme instruments de politique, et avancer sur tous les fronts simultanément pour épuiser les défenses institutionnelles. Cette stratégie est parfois appelée « executive aggrandizement » par les politologues — l’agrandissement délibéré et systématique des pouvoirs présidentiels au détriment du législatif et du judiciaire.

Ce que montrent les signaux de cette Cour suprême, c’est que même une institution à majorité conservatrice de 6-3, composée en bonne partie de juges nommés par des présidents républicains, n’est pas entièrement réductible à un instrument partisan. La défaite sur les tarifs, les doutes sur la citoyenneté, les réserves sur Cook — tout cela témoigne que la culture de l’État de droit survit, au moins partiellement, aux pressions politiques. C’est réconfortant. Mais l’histoire nous enseigne que cette culture ne survit que si elle est activement défendue — par les juges, par les journalistes, par les citoyens.

L’Occident regarde — et ce qu’il voit compte

Cette séquence judiciaire n’est pas seulement américaine. Elle est regardée dans toutes les capitales du monde, notamment par les adversaires de l’ordre libéral occidental — Pékin, Moscou, Téhéran. Chaque fois que les institutions américaines tiennent le coup face aux pressions d’un exécutif autoritaire, c’est un signal positif pour toutes les démocraties qui se battent pour leur survie. Chaque fois que ces institutions cèdent, c’est un signal négatif — et une invitation pour les autocrates du monde entier à pousser encore un peu plus leurs propres limites. Ce qui se passe à la Cour suprême américaine en cette fin juin 2026 n’est pas seulement du droit constitutionnel américain. C’est de la géopolitique.

L’Ukraine, qui se bat contre une agression russe depuis 2022 avec un courage que l’histoire retiendra, a besoin d’un Occident qui croit en ses propres institutions. Les États-Unis de Trump sont un partenaire complexe — utile sur certains dossiers de défense, dangereux sur d’autres en raison de sa volatilité institutionnelle. La Cour suprême, dans ce tableau, représente l’ancre : l’institution qui dit non quand l’exécutif va trop loin. Son rôle, cette fin juin, est crucial non seulement pour les Américains, mais pour tous ceux qui regardent l’Occident et se demandent s’il tient toujours debout.

Je pense à Zelensky, qui se bat pour faire entrer son pays dans un Occident de droit et d’institutions. Et je pense à ce qui se passe à Washington, où ces mêmes institutions sont soumises à un test de résistance sans précédent. Je ne dis pas que l’Amérique est en train de devenir une autocratie — elle ne l’est pas. Mais je dis que chaque compromis sur les contre-pouvoirs, chaque précédent qui affaiblit l’indépendance des agences ou des tribunaux, rapproche imperceptiblement le modèle américain de celui qu’il est censé combattre.

L'héritage de cette session : des décisions qui définiront une décennie

Un terme comme pivot de l’histoire constitutionnelle américaine

Avec le recul que permettent quelques semaines de perspective, le terme d’octobre 2025 de la Cour suprême risque fort de figurer dans les manuels d’histoire constitutionnelle américaine. La décision sur les tarifs a déjà invalidé une prétention présidentielle majeure. La décision attendue sur la citoyenneté pourrait confirmer ou invalider un siècle et demi de droit constitutionnel. Les décisions sur Slaughter et Cook redessineront les contours du pouvoir présidentiel sur les agences indépendantes — peut-être pour les cinquante prochaines années. Celle sur le TPS déterminera si le juge peut contrôler la discrétion présidentielle sur l’immigration humanitaire.

Chacune de ces décisions, prise isolément, serait déjà une décision majeure dans n’importe quelle autre session. Réunies dans un seul et même terme, elles forment un bloc de jurisprudence d’une densité exceptionnelle. Il faudra des années aux juristes, aux professeurs de droit et aux fonctionnaires pour en mesurer toutes les implications. Et ces implications ne seront pas abstraites : elles se traduiront dans la vie concrète de millions d’Américains — ceux qui sont nés sur le territoire de parents immigrés, ceux qui bénéficient du TPS, ceux qui votent par correspondance, ceux qui travaillent dans des agences régulatrices indépendantes.

La Cour comme dernier rempart — ou comme miroir de son temps

Il est tentant de voir la Cour suprême comme le dernier rempart de la démocratie américaine. Cette vision est partiellement juste, mais elle est aussi dangereuse si elle conduit à une trop grande dépendance envers neuf juges non élus pour maintenir les garde-fous démocratiques. Les juges sont des humains, avec leurs préférences philosophiques, leurs angles morts, leurs ambitions et leurs loyautés. Ce qui défend vraiment la démocratie, c’est une culture civique vivante, des institutions plurielles, une presse libre — et des citoyens qui comprennent ce qui est en jeu lorsque ces institutions sont sous pression.

Ce que la fin de session 2026 révèle, au fond, c’est que les États-Unis vivent un moment de tension constitutionnelle intense. Pas une crise — le système fonctionne encore, les juges siègent, les avocats plaident, les décisions sont rendues. Mais une tension. Celle d’un exécutif qui teste systématiquement les limites, d’une Cour qui doit sans cesse redéfinir ces limites, et d’une société divisée sur ce que ces limites devraient être. Le résultat de ce bras de fer judiciaire, rendu public dans les jours qui viennent, dira beaucoup sur l’état réel de la démocratie américaine en 2026.

Je couvre les affaires américaines depuis assez longtemps pour savoir que la démocratie ne disparaît pas d’un coup. Elle s’effrite. Un précédent à la fois, une institution affaiblie après l’autre. C’est pourquoi je prends ces vingt décisions au sérieux — non pas comme des faits divers juridiques, mais comme des signaux sur la santé d’un système que l’Occident tout entier a intérêt à voir tenir.

Conclusion : Vingt décisions, une civilisation à l'épreuve

Le verdict historique qui s’annonce

Dans les jours qui viennent, la Cour suprême des États-Unis va rendre des décisions qui constitueront, pour certaines, des marqueurs durables dans l’histoire constitutionnelle américaine. Que l’on se prononce sur la citoyenneté par le sol, sur l’indépendance de la Réserve fédérale, sur le sort de centaines de milliers d’immigrants bénéficiaires du TPS, ou sur la capacité des États à exclure les jeunes transgenres des compétitions sportives scolaires — chacune de ces décisions portera des effets concrets et durables sur la vie de millions de personnes. Rien de ce qui sera annoncé à partir du 23 juin 2026 ne sera anodin.

Trump a soumis à la Cour suprême un programme ambitieux et contesté. Certaines de ses positions seront validées — notamment sur le pouvoir de révoquer les membres d’agences indépendantes. D’autres seront invalidées — notamment sur la citoyenneté. Ce résultat mixte est, en un sens, la preuve que le système fonctionne : un exécutif volontariste qui avance, des tribunaux qui arbitrent, une Constitution qui sert de référence. C’est bruyant, parfois désordonné, souvent inconfortable. Mais c’est précisément ce que signifie une démocratie vivante.

Ce que nous retiendrons de ces deux semaines

Ce que cette fin de session nous apprend, au fond, c’est que les institutions importent. Pas les hommes seuls, pas les partis, pas les sondages — les institutions. La Cour suprême, malgré ses tensions internes et ses lignes de fracture idéologiques, est encore capable de résister aux pressions d’un exécutif expansionniste. C’est une bonne nouvelle. Mais cette résistance n’est pas garantie pour toujours : elle dépend de la qualité des juges, de la force de la culture juridique, et de la vigilance citoyenne. Toutes choses qui peuvent se dégrader si on les tient pour acquises.

Vingt décisions en deux semaines. Pour beaucoup d’Américains, ce seront vingt nouvelles d’une institution lointaine dans un bâtiment de marbre à Washington. Pour d’autres — les immigrants haïtiens de Boston, les jeunes transgenres d’Idaho, les militants du droit de vote dans le Mississippi — ce seront vingt verdicts sur leur vie, leur avenir, leur appartenance à la communauté nationale. C’est là, dans la distance entre l’abstraction juridique et la réalité humaine, que se joue véritablement l’enjeu de ces semaines extraordinaires.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur

Sources

Sources primaires

Boston Globe — What’s left on the Supreme Court’s docket this term (Kaitlin Lewis) — 17 juin 2026

NPR — The Supreme Court is in its final stretch this term. Here are the major cases left (Nina Totenberg) — 9 juin 2026

Newser — SCOTUS Could Overturn 91-Year Precedent: Rulings expected on birthright citizenship, agency independence, immigration powers (Arden Dier) — 17 juin 2026

Sources secondaires

Axios — Supreme Court’s final cases loom over Trump’s immigration, election hopes (Avery Lotz) — 10 juin 2026

The Guardian — Supreme court to release opinions with several high-stakes rulings to come including birthright citizenship — 18 juin 2026

SCOTUSblog — Supreme Court appears likely to side against Trump on birthright citizenship — 1er avril 2026

Reason Magazine — A Slow Thursday At The Court — 18 juin 2026

The Basin Brief — SCOTUS Enters the Final Stretch With 17 Rulings Left — 22 juin 2026

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