LETTRE OUVERTE : Madame la juge, ne lâchez pas ce fonds de 1,8 milliard

Une troisième sommation en un mois

Le 25 juin 2026, selon ABC News, vous avez de nouveau ordonné au DOJ de clarifier formellement si le fonds « anti-instrumentalisation » était effectivement mort, comme l’agence le prétend publiquement. Vous n’étiez pas satisfaite de l’argument du DOJ selon lequel le témoignage récent de Todd Blanche devant le Congrès suffisait comme preuve.

Dans votre ordonnance, vous avez écrit que le refus des défendeurs d’accorder un « véritable degré de fiabilité » à leurs déclarations sur l’abandon du fonds était particulièrement préoccupant, compte tenu du soutien constant du président pour ce fonds et de la reconnaissance par Blanche lui-même que le fonds demeure « important ».

Le calendrier qui inquiète les plaignants

Le règlement initial prévoyait qu’un conseil de cinq membres devait être établi d’ici le 17 juin 2026 pour superviser le fonds, et que le transfert des fonds devait intervenir d’ici le 17 juillet 2026. Ce sont précisément ces échéances qui donnent tout son sens à votre décision de laisser la poursuite avancer: si votre injonction venait à expirer sans une clarification définitive, rien n’empêcherait légalement l’administration de « foncer à pleine vitesse », selon les mots d’un avocat cité par Politico.

Cette course contre la montre judiciaire m’angoisse littéralement. Chaque semaine de flou est une semaine où l’administration peut, techniquement, transférer l’argent avant qu’un jugement définitif ne tombe. C’est exactement le genre de manœuvre par épuisement que craignent les défenseurs de l’État de droit.

D’anciens procureurs fédéraux au premier rang

Parmi les personnes contestant ce fonds figure Andrew Floyd, ancien procureur fédéral, qui affirme avoir été licencié l’an dernier en raison de son rôle dans la poursuite des personnes inculpées pour le 6 janvier. Son témoignage illustre l’ironie amère de ce dossier: ceux qui ont fait respecter la loi se retrouvent écartés, tandis que ceux qui l’ont enfreinte pourraient être indemnisés.

L’organisation Democracy Forward, représentée par Skye Perryman, a salué votre décision de bloquer temporairement le fonds comme « une victoire pour la transparence, l’État de droit et le peuple américain ». Perryman a résumé l’enjeu avec une clarté qui mérite d’être citée intégralement: « Aucune administration n’a l’autorité de dépenser de l’argent public à travers un programme de récompense politique que le Congrès n’a jamais autorisé. »

Le rôle inattendu du Congrès bipartisan

Fait notable: vous avez lu dans le dossier un mémoire d’amicus curiae déposé par les sénateurs Cory Booker, démocrate, et Bill Cassidy, républicain, vous exhortant à bloquer définitivement le fonds en raison du risque qu’il indemnise des personnes ayant attaqué le Capitole. Ce rare consensus bipartisan sur un dossier aussi politiquement chargé démontre que l’inquiétude dépasse les lignes partisanes habituelles.

Voir un sénateur républicain et un sénateur démocrate s’unir contre ce fonds me redonne, je l’avoue, un peu d’espoir dans les institutions américaines. Il existe encore, apparemment, des lignes rouges que même la polarisation la plus extrême ne parvient pas à effacer complètement.

Un exécutif qui teste les limites du pouvoir de la bourse

Ce dossier dépasse largement la seule question du 6 janvier. Il touche à un principe constitutionnel fondamental: le pouvoir de la bourse appartient au Congrès, pas à l’exécutif. Or, ce fonds a été créé par un règlement négocié directement entre Trump et son propre DOJ, sans autorisation législative explicite pour cette affectation précise de fonds publics.

Cette dynamique s’inscrit dans un schéma plus large que j’observe depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche: la tentation constante de contourner le Congrès lorsque celui-ci pourrait faire obstacle à ses priorités. Le pouvoir judiciaire, dans ce contexte, devient l’un des derniers remparts institutionnels encore capables de ralentir cette dynamique.

Pourquoi l’Occident regarde aussi ce dossier

Je sais que certains lecteurs se demanderont pourquoi un chroniqueur qui écrit habituellement sur la guerre en Ukraine et la géopolitique s’attarde sur un litige judiciaire américain. La réponse est simple: la crédibilité de l’Occident comme défenseur de l’État de droit face à la Russie de Vladimir Poutine, à la Chine, à l’Iran et à la Corée du Nord dépend directement de sa capacité à démontrer que ses propres institutions démocratiques résistent aux tentatives de contournement, même venant de son propre sommet exécutif.

Comment exiger de Kyiv, de Varsovie ou de Vilnius qu’elles croient en la constance démocratique américaine si Washington laisse un exécutif contourner impunément le Congrès pour financer ses propres soutiens politiques? La cohérence commence à la maison.

Une défense qui s’effrite progressivement

Ce qui frappe dans ce dossier, c’est l’évolution de la posture du DOJ au fil des mois. D’abord, l’agence a annoncé publiquement, en mai, la création du fonds. Puis, face à la contestation judiciaire et à la pression publique, elle a affirmé en juin que le fonds « n’avançait pas ». Mais elle refuse, mois après mois, de le confirmer sous serment devant vous.

Cette valse hésitation ressemble davantage à une stratégie d’attente calculée qu’à un véritable abandon du projet. Si le fonds était réellement mort, comme le prétend le DOJ, une simple déclaration sous serment suffirait à clore le dossier. Le refus persistant de la signer suggère plutôt que l’administration se ménage une porte de sortie.

Ce que cela révèle sur la culture de transparence de l’administration

Cette réticence documentée à s’engager formellement, même sur des questions relativement simples, s’inscrit dans un schéma plus large de résistance de l’administration Trump face aux mécanismes classiques de reddition de comptes judiciaire. C’est un signal inquiétant, bien au-delà du seul dossier du fonds anti-instrumentalisation.

Je ne peux m’empêcher de penser que si les rôles étaient inversés, si une administration démocrate avait tenté un montage financier similaire, l’indignation médiatique et politique serait immédiate et unanime. La cohérence dans la dénonciation des abus de pouvoir ne devrait jamais dépendre de la couleur politique de qui les commet.

Un pouvoir judiciaire qui tient, malgré la pression

Votre persévérance, Madame la juge, illustre une vérité rassurante: malgré la pression politique considérable qui pèse sur ce dossier, le pouvoir judiciaire fédéral continue de fonctionner selon ses propres règles, indépendamment des préférences de l’exécutif. Vous êtes une nommée du président Clinton, ce qui n’a échappé à aucun observateur de ce dossier, mais votre décision se fonde sur des principes de droit, pas sur une allégeance partisane.

Cette indépendance judiciaire, aussi imparfaite et lente soit-elle parfois, demeure l’un des piliers essentiels qui distinguent encore les démocraties occidentales des régimes autoritaires que je documente habituellement dans mes chroniques, de Moscou à Pékin en passant par Téhéran et Pyongyang.

Ce que le monde retiendra de ce précédent

Quelle que soit l’issue finale de cette poursuite, ce dossier restera comme un cas d’école sur les tensions entre un exécutif déterminé et un pouvoir judiciaire qui refuse de s’incliner sans exiger de comptes. C’est précisément ce genre de friction institutionnelle, documentée et publique, qui distingue une démocratie fonctionnelle d’un régime où la justice ne serait qu’un prolongement docile du pouvoir exécutif.

Je persiste à croire, malgré mon inquiétude face aux dérives documentées de cette administration, que la résilience institutionnelle américaine reste réelle. Ce dossier en est la preuve vivante: une juge fédérale qui refuse de se laisser balader par des promesses verbales non tenues sous serment.

Pourquoi je maintiens ma position nuancée sur Trump

Je l’ai déjà écrit et je le répète: je considère Donald Trump comme un mal nécessaire pour l’Occident dans le contexte géopolitique actuel, notamment face à la nécessité de maintenir une pression ferme sur la Russie, l’Iran et la Chine. Mais cette position n’implique aucune indulgence envers ses tentatives documentées de contourner les mécanismes constitutionnels internes lorsqu’ils ne servent pas ses intérêts immédiats.

Ce dossier du fonds anti-instrumentalisation illustre précisément pourquoi une vigilance constante s’impose, y compris envers un dirigeant dont certaines décisions en matière de politique étrangère servent, par ailleurs, les intérêts stratégiques occidentaux face aux régimes révisionnistes.

La différence entre soutenir une politique et cautionner un abus

Il est parfaitement possible, et même nécessaire intellectuellement, de soutenir la fermeté de certaines positions de l’administration Trump à l’international tout en dénonçant sans ambiguïté ses tentatives de contournement des contre-pouvoirs internes. Cette nuance, souvent perdue dans le débat polarisé américain, mérite d’être défendue avec constance.

Je refuse la binarité qui voudrait qu’on soit soit totalement pour, soit totalement contre Trump. La réalité géopolitique et institutionnelle exige des jugements nuancés, dossier par dossier, sans complaisance ni caricature dans un sens comme dans l’autre.

Ce que la Russie et la Chine feraient différemment

Imaginons un instant ce dossier transposé à Moscou ou à Pékin: aucun juge n’oserait, dans ces régimes, ordonner à l’exécutif de clarifier sous serment ses intentions concernant un fonds contesté. La différence fondamentale entre les démocraties occidentales, même imparfaites et sous tension, et les régimes autoritaires que je documente régulièrement, tient précisément à cette capacité du pouvoir judiciaire à contraindre l’exécutif à rendre des comptes.

Cette capacité, aussi fragile et contestée soit-elle actuellement aux États-Unis, demeure un avantage structurel considérable de l’Occident face aux ambitions de Vladimir Poutine, du régime iranien et de Pyongyang, qui ne connaissent aucun mécanisme comparable de contrôle judiciaire indépendant.

Pourquoi ce contraste doit être documenté, pas seulement affirmé

Documenter méticuleusement ce genre de dossier judiciaire américain, avec ses tensions, ses lenteurs et ses résistances documentées, constitue en réalité un service rendu à la cause occidentale: cela démontre, preuves à l’appui, que le système fonctionne encore, même sous la pression d’un exécutif peu enclin à la transparence volontaire.

Je considère que documenter honnêtement les tensions internes de nos démocraties, plutôt que de les cacher par loyauté partisane, renforce en réalité notre crédibilité face aux régimes autoritaires. Eux n’ont jamais à rendre de comptes. Nous, si, même quand c’est inconfortable.

Une inaction législative qui laisse le champ libre

Face à ce dossier, le silence relatif du Congrès américain, au-delà du mémoire bipartisan de Booker et Cassidy, demeure frappant. Un fonds de 1,8 milliard de dollars issu d’un règlement négocié entre l’exécutif et son propre DOJ devrait, en toute logique constitutionnelle, faire l’objet d’un examen législatif approfondi, voire d’une législation spécifique encadrant ce type de règlement à l’avenir.

Cette inaction législative laisse le pouvoir judiciaire porter seul le poids de la surveillance de ce dossier, une situation qui n’est ni saine ni durable pour l’équilibre des pouvoirs américain à long terme.

Ce que les citoyens américains devraient exiger

Les citoyens américains, indépendamment de leur allégeance partisane, devraient exiger de leurs élus un examen sérieux de ce type de mécanisme de règlement, afin d’empêcher que de futurs présidents, de quelque bord politique que ce soit, ne puissent reproduire ce genre de montage financier au bénéfice de leurs propres soutiens.

Ce dossier ne devrait pas rester un combat solitaire mené par une poignée de plaignants et une juge fédérale déterminée. C’est un enjeu qui concerne chaque contribuable américain, et qui mérite un débat public bien plus large que celui qu’il reçoit actuellement.

Un test pour les prochaines administrations

Quelle que soit l’issue de cette poursuite, le précédent établi par votre gestion rigoureuse de ce dossier, Madame la juge, servira de référence pour évaluer la légalité de futurs règlements similaires, sous cette administration ou sous de futures administrations, démocrates comme républicaines. C’est en cela que ce dossier dépasse largement son objet initial.

Les juristes constitutionnalistes observeront attentivement comment ce cas se résout, notamment sur la question de savoir si un exécutif peut légalement créer, par voie de règlement transactionnel, un mécanisme d’indemnisation qui n’a jamais été explicitement autorisé par le Congrès.

Pourquoi la persévérance judiciaire compte tant ici

Cette persévérance judiciaire, documentée méthodiquement depuis mai, constitue un exemple concret de ce que signifie réellement l’indépendance de la magistrature face à la pression exécutive. Elle mérite d’être saluée, indépendamment des convictions politiques de chacun sur le fond du dossier.

Je terminerai cette lettre en insistant sur ce point: peu importe ce qu’on pense de Trump, de Biden ou de n’importe quel autre acteur politique de ce dossier, la vraie victoire ici, c’est qu’une juge fédérale refuse de se satisfaire de promesses verbales. C’est exactement ce que l’État de droit exige, sans exception.

La résistance institutionnelle comme fil conducteur

Ce dossier américain, aussi éloigné soit-il géographiquement du front ukrainien, partage une caractéristique essentielle avec la résistance de Volodymyr Zelensky face à Vladimir Poutine: la conviction que les institutions, aussi assiégées soient-elles, méritent d’être défendues avec constance plutôt qu’abandonnées par fatigue ou par calcul politique de court terme.

Zelensky a refusé de fuir Kyiv en 2022. Vous, Madame la juge, refusez de vous satisfaire de déclarations non contraignantes en 2026. Ce sont deux formes différentes, mais fondamentalement apparentées, de résistance institutionnelle face à des forces qui préféreraient que les règles s’effacent devant leur volonté.

Pourquoi cette analogie compte pour mes lecteurs

Je fais souvent le lien entre la résistance institutionnelle occidentale et la résistance militaire ukrainienne, parce que je crois profondément qu’elles procèdent du même refus fondamental: celui de laisser la force, qu’elle soit militaire ou politique, dicter sa loi aux institutions établies pour protéger les citoyens ordinaires.

Certains trouveront cette comparaison excessive entre un dossier judiciaire américain et une guerre d’agression en Europe. Je l’assume pleinement: le principe qui unit ces deux combats, celui du refus de céder aux logiques de pouvoir brut, mérite d’être défendu partout où il est menacé, à des échelles différentes mais avec la même détermination.

Un climat de méfiance qui s’aggrave dossier après dossier

Ce dossier du fonds anti-instrumentalisation s’ajoute à une liste déjà longue de controverses financières qui érodent la confiance des citoyens américains envers leurs institutions fédérales. Chaque nouveau montage financier contesté, chaque refus de transparence documenté par les tribunaux, alimente un cynisme grandissant qui profite paradoxalement aux régimes autoritaires que nous devons collectivement combattre.

La Russie de Vladimir Poutine et la propagande d’État chinoise exploitent systématiquement ce genre de controverse pour argumenter que les démocraties occidentales ne valent pas mieux, sur le plan de la probité, que leurs propres régimes autoritaires. C’est un argument fallacieux, mais qui trouve un écho d’autant plus large que nos propres institutions peinent à démontrer une transparence irréprochable.

Pourquoi la transparence financière reste une arme stratégique

Défendre une transparence financière rigoureuse au sein même de nos démocraties n’est donc pas qu’une question de bonne gouvernance interne: c’est aussi un impératif stratégique face à des adversaires qui guettent la moindre faille pour délégitimer le modèle occidental dans son ensemble, de Pékin à Moscou en passant par Téhéran.

Je pense souvent à la facilité avec laquelle la propagande du Kremlin s’empare de ce genre de controverse pour justifier son propre autoritarisme. C’est précisément pour cette raison que nous devons balayer devant notre porte avec autant de rigueur que nous en exigeons de nos adversaires.

Le Canada et l’Europe face à des tentations similaires

Ce dossier américain devrait aussi servir d’avertissement pour d’autres démocraties occidentales, y compris le Canada et les capitales européennes, où des tentations similaires de contournement des mécanismes de contrôle budgétaire existent, à des degrés certes différents. Aucune démocratie n’est structurellement immunisée contre ce genre de dérive lorsque l’exécutif dispose d’une marge de manœuvre suffisante et d’un pouvoir judiciaire hésitant à s’y opposer frontalement.

Renforcer, partout en Occident, les mécanismes de contrôle parlementaire et judiciaire sur les dépenses publiques discrétionnaires devrait devenir une priorité collective, précisément parce que ce type de précédent, une fois établi dans une grande démocratie comme les États-Unis, tend à essaimer ailleurs, y compris chez ses plus proches alliés.

Une vigilance qui ne doit jamais faiblir

Cette vigilance institutionnelle constante, exercée par des juges, des journalistes et des citoyens engagés, demeure notre meilleur rempart collectif contre la normalisation progressive de pratiques qui, ailleurs, sous des régimes moins scrupuleux, deviendraient rapidement la norme plutôt que l’exception scandaleuse qu’elles doivent rester ici.

Je conclus cette réflexion avec une conviction simple: la vigilance démocratique n’est jamais acquise définitivement, nulle part, y compris dans les démocraties les plus anciennes et les plus solides. Ce dossier du fonds anti-instrumentalisation en est un rappel salutaire, aussi inconfortable soit-il.

Rester attentif à ce dossier jusqu’à sa conclusion

Cette lettre ouverte n’a pas vocation à influencer votre décision, Madame la juge: vous n’avez besoin, ni de mes encouragements, ni de mes doutes, pour appliquer le droit avec la rigueur que vous démontrez depuis le début de ce dossier. Elle a plutôt vocation à attirer l’attention de mes lecteurs sur un combat institutionnel qui mérite bien plus de visibilité qu’il n’en reçoit actuellement dans le débat public.

D’ici l’échéance du 17 juillet 2026, ce dossier continuera d’évoluer, et je m’engage à en suivre chaque développement avec la rigueur que mérite un enjeu aussi fondamental pour l’équilibre démocratique américain.

Un dernier mot sur la vigilance nécessaire

Que l’on soutienne ou non les politiques de l’administration Trump en matière de politique étrangère face à la Russie, à la Chine, à l’Iran ou à la Corée du Nord, ce dossier rappelle une vérité simple: la vigilance démocratique ne se divise pas. Elle s’exerce partout, tout le temps, sans exception pour les dossiers qui dérangent.

Je referme cette lettre ouverte avec une conviction ferme: ce dossier judiciaire, obscur en apparence, dira long sur la solidité réelle des contre-pouvoirs américains. Madame la juge, continuez d’exiger des comptes. C’est exactement ce pour quoi votre fonction existe.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur