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CHRONIQUE : Maxwell invoque le cinquième amendement, le Congrès reste sans réponses
Crédit: Adobe Stock

Une protection constitutionnelle fondamentale mais limitée

Le cinquième amendement de la Constitution américaine, ratifié en 1791 dans le cadre de la Déclaration des droits, contient plusieurs garanties distinctes, dont la protection contre l’auto-incrimination, qui permet à un témoin de refuser de répondre à des questions dont les réponses véridiques pourraient contribuer à sa propre exposition criminelle.

Cette protection ne constitue pas un silence absolu et inconditionnel: les témoins doivent généralement invoquer le privilège en réponse à des questions spécifiques, les questions de routine ou non incriminantes, comme s’identifier, ne bénéficiant généralement pas de cette protection sauf si l’information elle-même comporte des implications criminelles.

Le principe du ‘maillon de la chaîne’ reconnu par les tribunaux

Les tribunaux américains reconnaissent depuis longtemps qu’un témoignage n’a pas besoin de constituer un aveu direct pour déclencher cette protection constitutionnelle: même des déclarations qui pourraient servir de « maillon dans la chaîne » de preuves contre le témoin peuvent légitimement justifier l’invocation du cinquième amendement.

Ce principe juridique explique pourquoi Maxwell a pu invoquer sa protection constitutionnelle même face à des questions qui, en apparence, semblaient factuelles ou périphériques par rapport à sa propre condamnation déjà prononcée et confirmée par les tribunaux américains.


Comprendre la mécanique juridique du cinquième amendement n’excuse rien, mais ça évite de tomber dans l’indignation stérile face à un droit constitutionnel qui existe précisément pour protéger tous les citoyens américains, même les plus détestables.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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