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ESSAI : des syndicats tentent de bloquer le démantèlement silencieux de l’USDA
Crédit: Adobe Stock

Une procédure jugée illégale par les plaignants

La coalition de plaignants affirme, dans sa requête déposée devant le tribunal fédéral, que ce plan de réorganisation est illégal car arbitraire et capricieux, et qu’il n’a jamais été autorisé par le Congrès, une accusation grave qui place l’administration Trump en porte-à-faux avec les procédures constitutionnelles habituelles.

L’affaire, intitulée American Federation of Government Employees contre Trump, est portée devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie, sous la référence 3:25-cv-3698, et vise à obtenir une injonction empêchant la mise en oeuvre du plan pendant la durée du litige.

Le Congrès explicitement contourné

Selon un communiqué de la coalition de plaignants, le Congrès n’a pas seulement rejeté le processus budgétaire par lequel l’USDA cherchait à obtenir l’autorisation de cette réorganisation, il a explicitement demandé à l’agence de ne prendre aucune mesure de restructuration ou de réduction d’effectifs sans son approbation préalable.


Contourner ainsi une demande explicite du Congrès n’est pas une simple maladresse administrative : c’est un signal inquiétant sur la manière dont cette administration considère les contre-pouvoirs institutionnels censés encadrer son action.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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