DÉCRYPTAGE : Netanyahu reste sous mandat d’arrêt même si Khan tombe à l’ICC

Une décision de novembre 2024 toujours en vigueur

Les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant ont été émis en novembre 2024 par une chambre préliminaire de l’ICC, qui a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les deux hommes portaient une responsabilité pénale dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité liés à la conduite de la guerre à Gaza, notamment l’utilisation de la famine comme méthode de guerre.

Ces mandats ont depuis été confirmés à plusieurs reprises face aux contestations juridiques déposées par Israël et ses alliés, dont les États-Unis, qui rejettent catégoriquement la compétence de l’ICC sur les ressortissants américains et israéliens.

Washington maintient son opposition frontale

Les États-Unis ont réaffirmé leur rejet total de la juridiction de l’ICC sur les citoyens américains, selon Anadolu Agency, une position qui s’étend implicitement à leur soutien envers Israël dans ce dossier. Cette opposition américaine complique l’exécution pratique des mandats, puisque Washington a historiquement usé de son influence diplomatique pour protéger ses alliés des procédures de l’ICC.

Le résultat est une situation juridiquement claire mais politiquement bloquée: les mandats existent, sont valides, mais leur application concrète dépend de la coopération d’États membres de l’ICC, une coopération que plusieurs pays occidentaux hésitent encore à garantir pleinement.

On ne peut pas se réjouir à moitié ici. Oui, les mandats survivent au scandale Khan, ce qui est une bonne nouvelle pour la crédibilité de la justice internationale. Mais l’absence totale de volonté d’exécution de ces mandats par les grandes puissances occidentales reste un problème de fond.

Ce qui se jouera à New York

Le vote prévu le 24 juillet 2026 au siège des Nations unies déterminera si Karim Khan perd définitivement son mandat de procureur en chef de l’ICC. Selon le Wall Street Journal, ce vote fait suite à des semaines de tractations diplomatiques entre les 21 pays membres du bureau, certains plaidant pour la clémence et d’autres pour une révocation immédiate et sans appel.

Quel que soit le résultat, les dossiers en cours, y compris ceux visant Netanyahu et Gallant, continueront d’être traités par l’équipe de procureurs adjoints et le personnel juridique de l’ICC, une institution qui fonctionne collégialement précisément pour éviter qu’un seul homme ne puisse en paralyser le fonctionnement.

Un procureur suspendu mais pas totalement écarté

Depuis juin 2026, Khan reste techniquement en fonction mais suspendu de ses responsabilités opérationnelles, une situation ambiguë qui illustre les limites du cadre institutionnel de l’ICC face à une crise de cette nature. Cette zone grise juridique alimente les incertitudes sur la suite des opérations de la Cour dans les semaines précédant le vote.

Les observateurs s’attendent à ce que le résultat du vote soit serré, certains pays membres redoutant qu’une révocation trop brutale n’affaiblisse davantage l’autorité déjà fragilisée de l’institution.

Cette zone grise institutionnelle est exactement le genre de flou que les adversaires de la justice internationale adorent exploiter. L’ICC doit trancher vite et clairement, dans un sens ou dans l’autre, pour retrouver une légitimité opérationnelle.

Une opportunité de contestation qui s’effondre

Pour les soutiens de Netanyahu qui espéraient utiliser le scandale Khan comme argument pour discréditer l’ensemble de la procédure, cette clarification juridique ferme une porte importante. Les mandats reposent sur une décision collégiale de juges, pas sur l’autorité personnelle d’un procureur dont la conduite est aujourd’hui questionnée.

Cela ne signifie pas pour autant que Netanyahu risque une arrestation imminente. Sa liberté de mouvement reste largement garantie par le refus de nombreux pays, notamment les États-Unis, de reconnaître la compétence de l’ICC sur ce dossier précis.

La realpolitik continue de dicter l’application du droit

Ce dossier illustre une réalité inconfortable mais incontournable: la justice internationale reste largement tributaire des rapports de force diplomatiques. Un mandat d’arrêt valide juridiquement ne garantit en rien une exécution pratique, surtout lorsque les pays les plus puissants de la planète choisissent de protéger l’individu visé.

C’est la limite structurelle de toute justice internationale: elle est juridiquement solide mais politiquement impuissante face aux grandes puissances qui refusent de coopérer. Cela ne rend pas les mandats inutiles, mais cela en limite cruellement la portée pratique.

Deux crises simultanées à gérer

L’ICC doit désormais gérer deux crises de front: une crise de gouvernance interne liée au comportement de son procureur, et une crise de légitimité externe liée à sa capacité à faire respecter ses propres décisions face aux grandes puissances. Cette double pression teste la résilience institutionnelle d’une Cour qui n’a jamais eu la tâche facile depuis sa création.

Les défenseurs de l’ICC rappellent que, malgré ces turbulences, l’institution demeure le seul mécanisme judiciaire international capable de viser des chefs d’État en exercice pour des crimes de guerre présumés, un rôle qu’aucune autre instance ne remplit à cette échelle.

La transparence, seule voie de sortie crédible

Pour restaurer sa crédibilité, l’ICC devra faire preuve d’une transparence totale, tant sur le sort réservé à Khan que sur l’avancement réel des dossiers en cours, y compris ceux visant Netanyahu et Gallant. Toute opacité supplémentaire alimenterait les accusations de politisation qui pèsent déjà lourdement sur l’institution.

Je n’ai aucune sympathie particulière pour l’armée russe ou les régimes autoritaires que l’ICC peine à poursuivre efficacement, mais je reconnais que cette Cour a besoin d’une refonte de gouvernance sérieuse pour rester crédible sur tous ses dossiers, y compris les plus sensibles politiquement.

Un mandat qui a, lui aussi, survécu à la pression

Le parallèle avec le mandat d’arrêt émis par l’ICC contre Vladimir Poutine en mars 2023 pour la déportation d’enfants ukrainiens est inévitable. Ce mandat, lui aussi contesté et largement ignoré par les alliés de la Russie, démontre que la Cour peut maintenir ses décisions dans la durée même sans capacité d’exécution immédiate. La différence de traitement médiatique entre les deux dossiers, Poutine et Netanyahu, en dit long sur la polarisation géopolitique qui entoure chaque décision de l’ICC.

Dans les deux cas, la Cour affirme la même doctrine: un mandat d’arrêt validé par des juges reste juridiquement contraignant pour les 125 États parties à l’ICC, peu importe le poids diplomatique ou la puissance militaire du pays visé. C’est cette cohérence de principe qui distingue l’ICC d’un simple outil de pression politique occidentale, même si son application demeure inégale dans les faits.

On ne peut pas exiger l’arrestation de Poutine tout en fermant les yeux sur celle de Netanyahu, ni l’inverse. La cohérence de l’ICC se joue précisément dans sa capacité à appliquer les mêmes standards à tous les dirigeants visés, qu’ils soient russes, israéliens ou d’ailleurs.

L’Europe divisée face à ses propres obligations

Plusieurs pays européens membres de l’ICC se retrouvent dans une position inconfortable: juridiquement tenus de coopérer avec la Cour s’ils recevaient Netanyahu sur leur territoire, mais politiquement réticents à provoquer une crise diplomatique avec Israël et ses alliés américains. Cette tension illustre le fossé persistant entre les engagements juridiques pris par les États parties et leur volonté politique réelle de les honorer.

La Hongrie a déjà annoncé son intention de quitter l’ICC après avoir accueilli Netanyahu sans l’arrêter, un précédent qui pourrait inspirer d’autres gouvernements européens sympathiques à la cause israélienne à chercher des échappatoires similaires plutôt que d’affronter frontalement leurs obligations juridiques internationales.

Le cas hongrois est un précédent inquiétant. Si chaque pays qui n’aime pas une décision de l’ICC peut simplement claquer la porte, c’est toute l’architecture de la justice internationale qui s’effrite un membre à la fois.

Un principe préservé malgré la crise

Ce que révèle cet épisode, c’est qu’un principe fondamental de la justice internationale a survécu à une crise de gouvernance majeure: les décisions judiciaires collégiales ne meurent pas avec les scandales personnels de leurs auteurs. Les mandats contre Netanyahu et Gallant restent, sur le papier, pleinement valides et exécutables par tout État partie à l’ICC qui choisirait de coopérer.

Ce qu’il faudra surveiller après le 24 juillet

Le vote du 24 juillet sur l’avenir de Karim Khan sera scruté de près, non seulement pour ce qu’il dira du sort personnel du procureur, mais pour ce qu’il révélera de la capacité de l’ICC à se réformer sans perdre sa cohérence institutionnelle. La transparence exigée de cette Cour envers les autres devra désormais s’appliquer à elle-même.

Ma conclusion est simple: la justice internationale survit à ses scandales internes tant qu’elle protège la cohérence de ses décisions collectives. Le vrai test, ce sera de voir si l’ICC ose enfin transformer ses mandats en actions concrètes, contre Poutine comme contre Netanyahu.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur