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ANALYSE : Séoul écrit la loi qui encadrera ses sous-marins à propulsion nucléaire
Crédit: Adobe Stock

Une clause de non-prolifération inscrite dans le texte

Le projet de loi présenté par le ministère de la Défense sud-coréen prévoit d’inscrire explicitement l’engagement selon lequel le programme de sous-marins à propulsion nucléaire ne vise aucun développement ni fabrication d’armes nucléaires, selon YTN. Cette clause vise à désamorcer par avance toute accusation de contournement des engagements internationaux de non-prolifération.

L’inscription de cette clause directement dans la loi elle-même, plutôt que dans une simple déclaration politique, traduit une volonté de Séoul de créer une garantie juridique durable, difficile à modifier au gré des alternances politiques futures.

Écrire « pas d’armes nucléaires » dans une loi ne convainc pas tout le monde instantanément. Mais cela transforme une promesse orale en engagement que les tribunaux et les alliés pourront invoquer.

Une distinction technique cruciale : propulsion, pas armement

La propulsion nucléaire navale utilise un réacteur pour produire de l’énergie motrice, une technologie distincte de l’armement nucléaire, qui vise à produire une capacité de destruction. Cette distinction technique, bien établie dans le droit international, sert de fondement juridique à l’argument sud-coréen selon lequel son programme reste pacifique.

Plusieurs marines dans le monde, dont celles des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, exploitent déjà des sous-marins à propulsion nucléaire sans que cela constitue, en soi, une violation des traités de non-prolifération, un précédent que Séoul invoque implicitement pour légitimer sa propre démarche.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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