Skip to content
ENQUÊTE : James Comey attaque son inculpation, et l’affaire des coquillages déraille
Crédit: Adobe Stock

Ce que la photo montrait réellement

La photo publiée par James Comey sur Instagram montrait des coquillages disposés sur le sable de façon à former les chiffres « 86 47 ». Dans le langage de certains cercles politiques américains, la combinaison « 86 » est parfois utilisée comme argot pour signifier l’élimination ou le renvoi de quelqu’un, tandis que « 47 » renvoie au fait que Donald Trump est le 47e président des États-Unis, selon les éléments repris par ABC News. Un chiffre peut porter plusieurs sens à la fois. Le droit pénal, lui, exige une seule interprétation certaine.

Le Department of Justice a interprété cette combinaison comme une menace codée contre la vie du président, une lecture que les avocats de Comey contestent frontalement, affirmant qu’il s’agissait d’une expression d’opinion politique protégée par la Constitution, et non d’une déclaration d’intention violente.

Deux chefs d’accusation, deux lois fédérales distinctes

Comey est inculpé de deux chefs distincts : menaces contre le président, en vertu de l’article 18 U.S.C. § 871(a), et transmission de menaces via les communications interétatiques, en vertu de l’article 18 U.S.C. § 875(c), selon The Epoch Times. Ces deux dispositions fédérales exigent, pour aboutir à une condamnation, la preuve d’une intention sérieuse de nuire, pas simplement d’un message ambigu ou provocateur.

La distinction entre ces deux chefs d’accusation compte juridiquement : le premier vise la nature de la menace elle-même, le second vise le mode de transmission via un réseau social accessible dans plusieurs États, ce qui active la compétence fédérale sur cette affaire.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

facebook icon twitter icon linkedin icon
Copié!
Plus de contenu