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REPORTAGE : Trump dévoile 50 % de tarifs sur le Canada avant même la négociation
Crédit: Adobe Stock

La section 338, un outil oublié ressorti des tiroirs

La section 338 du Tariff Act de 1930 permet à un président américain d’imposer des tarifs punitifs pouvant atteindre 50 % contre des pays jugés discriminatoires envers le commerce américain, selon Al Jazeera. Cette disposition n’avait pas été utilisée à cette échelle depuis près d’un siècle. Une loi de 1930 ressortie en 2026 n’est pas un détail d’archiviste ; c’est un choix délibéré d’aller chercher un pouvoir que personne n’exerçait plus.

Le recours à cet outil juridique, plutôt qu’à des mécanismes tarifaires plus récents et plus encadrés par des accords internationaux, illustre une volonté de contourner les canaux habituels de négociation commerciale entre les deux pays voisins.

Vingt milliards de dollars de produits visés

Le bureau du représentant américain au Commerce estime que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à près de 20 milliards de dollars d’importations canadiennes, touchant vin, ciment, équipement de hockey, produits laitiers, piscines, meubles, cannes à pêche et vêtements, selon Al Jazeera. Une liste hétéroclite qui touche autant l’industrie lourde que les biens de consommation courante.

Cette diversité de produits visés rend difficile toute défense sectorielle unique côté canadien : chaque industrie touchée devra négocier séparément, ou compter sur une réponse gouvernementale globale plutôt que sur des exemptions ciblées.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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