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CHRONIQUE : le DOJ gagne deux procès pendant que les fichiers Epstein attendent
Crédit: Adobe Stock

Ce que voulaient les groupes plaignants

Plusieurs organisations avaient déposé une plainte pour contraindre l’EPA à entamer une procédure réglementaire visant à interdire l’utilisation de l’acide fluorhydrique dans le raffinage pétrolier, un produit chimique dont la dangerosité en cas de fuite accidentelle est documentée depuis des décennies. Ces groupes avaient déposé leur poursuite après que l’EPA a rejeté une pétition administrative demandant la même interdiction.

Selon le communiqué du DOJ, la Cour de district des États-Unis pour le district central de Californie a accordé la requête du gouvernement, représentant l’EPA, de rejeter cette poursuite, dans une ordonnance rendue la semaine précédant l’annonce du 2 juillet.

Une victoire de procédure, pas un jugement sur le fond du risque

Ce qui frappe dans ce dossier, c’est que le rejet obtenu par le DOJ ne tranche pas la question de fond, celle de savoir si l’acide fluorhydrique présente un risque suffisant pour justifier une interdiction réglementaire. Il s’agit d’une victoire procédurale qui confirme la latitude discrétionnaire de l’EPA pour refuser d’initier une réglementation, sans que la sécurité des populations vivant à proximité des raffineries n’ait été directement débattue devant le tribunal.

Cette distinction entre victoire de procédure et victoire sur le fond mérite d’être martelée, car elle est trop souvent gommée dans les communiqués officiels qui présentent ces décisions comme des validations implicites de l’innocuité des substances en question, ce qu’elles ne sont absolument pas.


Je refuse de laisser passer ce tour de passe-passe rhétorique: gagner une bataille de procédure n’équivaut jamais à prouver qu’un produit chimique est sans danger. Les communiqués gouvernementaux jouent sciemment sur cette confusion, et il faut le dire clairement.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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