ANALYSE : Trump rend l’Amérique plus opaque, les oligarques russes peuvent applaudir

Une enquête financière commence rarement par une confession. Elle commence par une trace. Trump ne ferme pas toutes les enquêtes; son administration retire une partie de leurs traces.

Le fichier existait déjà

Avant l’exemption provisoire, FinCEN avait reçu environ 15 millions de rapports provenant de sociétés américaines. Ces documents contenaient notamment l’identité de propriétaires véritables, de personnes exerçant un contrôle important ou de demandeurs associés à la création d’entreprises. Ils ne prouvaient aucun délit. Ils permettaient simplement aux enquêteurs de savoir où regarder lorsqu’une entreprise surgissait dans une affaire de fraude, de financement clandestin ou de contournement de sanctions.

Une suppression irréversible

La nouvelle règle indique que FinCEN tentera d’identifier les renseignements liés à des documents américains, comme un passeport ou un permis de conduire, afin de les retirer. L’agence ne prévoit pas confirmer individuellement les suppressions. Elle envisage plutôt une opération unique. Une fois les données détruites, elles ne pourront plus être consultées lors d’une enquête future. Et pourtant, une piste inutile aujourd’hui peut devenir centrale demain lorsqu’un nouveau nom, un nouveau virement ou une nouvelle société apparaît.

Le paradis financier moderne ne ressemble pas toujours à une île tropicale. Il peut porter une cravate, louer un bureau au Delaware et recevoir son courrier dans une boîte métallique.

Le refuge se trouve parfois aux États-Unis

Une étude reprise par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project a examiné plus de cent affaires connues de blanchiment immobilier aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada. Elle estimait qu’au moins 2,3 milliards de dollars américains avaient été blanchis dans l’immobilier américain en cinq ans. Plus de 80 % des cas américains étudiés impliquaient de l’argent provenant de l’étranger. Dans 82 % des dossiers, des sociétés anonymes ou des structures complexes avaient contribué à masquer le véritable propriétaire.

La porte intérieure

Durant la consultation réglementaire, plusieurs opposants ont prévenu qu’un acteur étranger pourrait éviter les obligations visant les sociétés étrangères en constituant plutôt une entreprise américaine. Ils craignaient que des États hostiles, des responsables corrompus et des organisations criminelles utilisent cette porte intérieure. Le Trésor a rejeté l’idée que le risque justifiait d’imposer le régime à des millions d’entreprises légitimes. Le risque, pourtant, n’a pas disparu parce que Washington a décidé de ne plus le mesurer de la même manière.

On pourrait débattre sereinement de cette déréglementation si l’homme qui la revendique n’avait pas lui-même une histoire commerciale traversée par les questions de conformité financière.

Ce que le dossier Taj Mahal établit réellement

En 2015, FinCEN a imposé une sanction civile de 10 millions de dollars au Trump Taj Mahal Casino Resort. Le casino avait admis des violations volontaires et répétées de la Bank Secrecy Act, notamment l’absence d’un programme efficace contre le blanchiment, des défaillances dans la déclaration de transactions suspectes et des lacunes dans la conservation des dossiers. Cette sanction visait le casino, et non une condamnation personnelle de Donald Trump pour blanchiment. Cette précision est essentielle. Le précédent demeure néanmoins troublant lorsqu’une administration portant son nom affaiblit aujourd’hui un autre outil de transparence.

Plus de 300 comptes fermés, mais aucune culpabilité établie

Dans un dossier judiciaire distinct, Capital One affirme avoir fermé en 2021 plus de 300 comptes associés à l’Organisation Trump après un examen de plusieurs mois par ses spécialistes en matière de lutte contre le blanchiment. L’entreprise Trump soutient plutôt avoir été victime d’une décision politique et poursuit la banque. Aucun jugement final n’a établi que ces comptes servaient à blanchir de l’argent. Le dossier ne permet donc pas d’accuser Trump d’un crime. Il rend cependant son choix politique plus difficile à considérer comme une déréglementation parfaitement désintéressée.

La rigueur oblige à résister aux deux propagandes : celle qui transforme chaque Russe en agent du Kremlin et celle qui prétend que l’opacité financière ne profite jamais au Kremlin.

Près de 100 millions dans des immeubles portant son nom

En 2017, Reuters avait recensé au moins 63 personnes utilisant une adresse ou un passeport russe ayant acheté pour 98,4 millions de dollars de propriétés dans sept tours de Floride portant la marque Trump. Environ le tiers des unités de ces immeubles étaient détenues par des sociétés à responsabilité limitée capables de dissimuler l’identité de leurs propriétaires. Ce constat démontre l’importance de connaître les bénéficiaires réels lorsqu’un marché attire des capitaux internationaux.

La frontière que nous ne franchirons pas

Reuters n’avait trouvé aucune preuve de conduite illégale de la part de Trump ou de son organisation dans ces transactions. L’enquête n’avait pas non plus identifié ces acheteurs comme des membres du cercle rapproché de Poutine. Des acheteurs russes ne sont pas automatiquement des oligarques, encore moins des agents du Kremlin. Voilà précisément pourquoi un registre est utile : il remplace les soupçons faciles par des identités vérifiables. Sans cette information, il reste davantage d’insinuations, davantage d’enquêtes interminables et moins de réponses solides.

Une mauvaise politique peut défendre une vraie préoccupation. La vie privée des citoyens et le fardeau des petites entreprises ne sont pas des inventions.

Le coût n’était pas imaginaire

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent affirme que la règle libère des millions d’entrepreneurs honnêtes d’une obligation lourde sans compromettre la sécurité nationale. Le texte réglementaire estime qu’environ 27,5 millions d’entreprises ont été soulagées de leurs obligations depuis la règle provisoire. En utilisant une estimation moyenne de 665,71 dollars par déclaration, FinCEN calcule des économies réglementaires pouvant atteindre environ 18 milliards de dollars. Les risques liés au stockage centralisé de passeports, d’adresses et de permis de conduire méritent également d’être considérés.

Réduire le fardeau ne nécessitait pas de brûler la carte

Mais entre obliger chaque petite entreprise à naviguer seule dans un régime complexe et supprimer des millions de renseignements déjà recueillis, il existait un espace pour un compromis. Des exemptions ciblées, une procédure gratuite, un formulaire simplifié, une assistance automatique ou des seuils fondés sur le risque auraient pu protéger les petits entrepreneurs. Et pourtant, l’administration a choisi l’option la plus radicale : exempter presque tout le secteur intérieur, puis effacer une partie de la mémoire déjà constituée.

La police financière ne devient pas aveugle. Elle perd toutefois une lampe déjà payée, déjà construite et déjà remplie.

Les autres outils existent encore

Les banques conservent certaines obligations de vigilance envers leurs clients. Les enquêteurs peuvent utiliser des assignations, les dossiers fiscaux, les registres des États, les déclarations de transactions suspectes et les sanctions administrées par l’Office of Foreign Assets Control. Les entreprises étrangères visées par la règle doivent toujours déclarer certains propriétaires étrangers. Dire que l’administration Trump vient de légaliser le blanchiment serait donc faux. FinCEN conserve des pouvoirs importants.

La différence entre trouver et chercher

Ces outils sont toutefois dispersés. Les registres des États ne recueillent pas tous les mêmes renseignements, et la personne inscrite comme gestionnaire n’est pas forcément celle qui contrôle réellement l’entreprise. Une assignation exige déjà de savoir à qui la transmettre. Une banque ne voit que sa propre relation avec le client. Le registre fédéral devait relier ces fragments. Sa disparition partielle ne rend pas l’enquête impossible. Elle la rend plus lente, plus coûteuse et plus dépendante du hasard. Dans les affaires internationales, le temps offert à l’argent caché est rarement récupéré.

Trump promet de combattre les cartels, les fraudeurs et les adversaires étrangers. Son administration vient pourtant de leur rendre l’obscurité plus accessible.

Le cadeau n’a pas besoin d’être négocié

Rien ne prouve que Poutine ait demandé cette règle. Rien ne prouve que Trump l’ait adoptée pour un oligarque déterminé. Ce qui est prouvé est suffisamment grave : une base conçue pour révéler les véritables propriétaires a été privée de plus de 99 % des entités initialement visées; les données de personnes américaines déjà recueillies doivent être supprimées; les spécialistes de la transparence préviennent que les sociétés américaines pourront redevenir des refuges attrayants pour les capitaux opaques.

Le formulaire et la frontière

Un formulaire ne bloque pas un criminel à lui seul. Mais il peut donner un nom à l’enquêteur, un fil à tirer, une contradiction à vérifier. Scott Bessent voit une dépense évitée. Les intermédiaires financiers voient une trace qui disparaît. Les adversaires de l’Occident voient une démocratie qui exige moins de réponses sur l’identité de ceux qui déplacent leur argent sur son territoire. Voilà le véritable cadeau.

Et pourtant, il reste une décision politique à prendre : voulons-nous protéger les entrepreneurs honnêtes en simplifiant les règles, ou protéger les fortunes cachées en supprimant les preuves? Selon vous, Trump vient-il de libérer les petites entreprises ou d’ouvrir une brèche dont les oligarques seront les premiers bénéficiaires?

Signé Maxime Marquette, chroniqueur