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CHRONIQUE : 305 000 signatures écartées, mais le Missouri gardera sa carte — le référendum déclaré hors champ
Crédit: Adobe Stock

Au centre du litige, une phrase de 1945.

Une seule.

L’article trois, section 52(a), de la Constitution du Missouri — consultable sur le site officiel du réviseur des lois de l’État — dispose qu’un référendum peut être ordonné par pétitions signées par 5 % des électeurs légaux dans chacun des deux tiers des circonscriptions congressionnelles de l’État.

Deux exceptions écrites, pas une de plus : les lois nécessaires à la préservation immédiate de la paix, de la santé ou de la sécurité publiques, et les lois de crédits budgétaires.

Et le découpage ?

Introuvable dans les exceptions.

Toute la bataille tient là : ce silence est-il une permission ou une lacune ?

« Tout acte » contre « aucune disposition claire »

Pour l’avocat des pétitionnaires, Chuck Hatfield, la réponse est dans la lettre : quand la langue de la Constitution est claire et sans ambiguïté, plaide-t-il, le tribunal n’a d’autre devoir que de l’appliquer, sans recourir aux canons d’interprétation.

Il cite un précédent de 1962, où la Cour suprême du Missouri, validant un plan de découpage congressionnel, notait qu’un plan valide reste soumis au référendum.

« Monsieur le juge, pour moi, c’est la fin de l’affaire », résume-t-il.

En face, Lou Capozzi, du bureau du procureur général, défend le secrétaire d’État : les théories adverses sont « franchement absurdes », la Constitution fédérale confie le dessin des circonscriptions aux législatures, et les calendriers de certification rendraient tout référendum impraticable.

Réplique de Hatfield, cinglante : « Supposer que notre législature ferait un choix logique est une erreur majeure. »

L’audience a eu son mot d’esprit ; le fond, lui, engage des décennies.

Le glissement que le jugement opère

Un détail technique du verdict mérite l’arrêt.

La Constitution du Missouri interdit expressément les référendums sur les cartes des deux chambres de l’État, dessinées par des commissions indépendantes.

Où figure cette interdiction-là ?

Dans les sections des districts législatifs de l’État — nulle part ailleurs.

Le juge Green l’étend pourtant au découpage congressionnel : l’emplacement d’une disposition, écrit-il, « ne délimite pas sa portée ».

Une prohibition écrite pour un objet migre ainsi vers un autre, et les juristes des deux camps ont mesuré l’audace du déplacement.

Sources :

Sources Primaires :

Constitution du Missouri, article III, section 52(a) (Revisor of Statutes) — texte officiel du pouvoir référendaire : pétitions signées par 5 % des électeurs légaux dans chacun des deux tiers des circonscriptions congressionnelles, exceptions limitatives, en vigueur depuis le 27 février 1945, consulté le 20 août 2026

Constitution du Missouri, article III, section 50 (Revisor of Statutes) — seuils des pétitions d’initiative : 8 % des électeurs légaux pour un amendement constitutionnel, 5 % pour une loi, dans chacun des deux tiers des circonscriptions congressionnelles, consulté le 20 août 2026

Missouri General Assembly, Denny Hoskins et État du Missouri c. Richard von Glahn et People Not Politicians — plainte fédérale (district Est du Missouri) : argument tiré de l’article I, section 4, clause 1 de la Constitution des États-Unis confiant le découpage congressionnel aux législatures, pièce officielle hébergée par le bureau du procureur général, consultée le 20 août 2026

Sources Secondaires :

KCUR (NPR Kansas City, reprise du Missouri Independent) — « Missouri judge blocks redistricting referendum from November ballot » : citations du jugement du juge Daniel Green, 305 000 signatures, plaidoiries de Chuck Hatfield, John Gore et Lou Capozzi, précédent de 1962, échéance du 8 septembre, décision Limbaugh sur près de 103 000 signatures, plaidoiries du 2 septembre, financements de 3 et 7,2 millions de dollars, 19 août 2026

United Press International — « Missouri judge rules against referendum challenge to GOP redistricting » : citation « The Missouri Constitution does not supply any statement — let alone a clear one », plus de 300 000 signatures déposées en décembre, certification d’insuffisance du 4 août par Denny Hoskins, validation de la carte par la Cour suprême de l’État en mai, réactions de Mike Kehoe et Joe Gruters, 17 États engagés dans le redécoupage et 10 cartes changées depuis l’été 2025, 19 août 2026

Missouri Independent — « Judge blocks referendum on gerrymandered Missouri redistricting plan » : compte rendu d’audience et de décision du 19 août, argument de l’urgence électorale et de l’élection du 3 novembre, retour aux cartes de 2022 et 2024 en cas de suspension, carte de la cinquième circonscription signée en septembre 2025, 19 août 2026

Democracy Docket — fiche de procédure von Glahn v. Hoskins : audience du 12 août, mémoires du 18 août, procès du 19 août, signatures représentant trois fois le nombre requis, chronologie du contentieux, consultée le 20 août 2026

Democracy Docket — « Missouri redistricting battle moves toward Supreme Court showdown » : perspective d’un règlement final devant la Cour suprême du Missouri, consultée le 20 août 2026

All About Redistricting (Loyola Law School) — fiche du dossier n° 26AC-CC00440 (Cole County) : contestation de la certification d’insuffisance, pièces déposées jusqu’au 18 août 2026, contentieux liés People Not Politicians v. Hoskins I et II, mise à jour du 18 août 2026

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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