DÉCRYPTAGE : L’arbre aux chauves-souris, ou comment Washington a retiré l’accident de la loi

1975, puis 1981

En 1975, le Fish and Wildlife Service définit « nuire » pour la première fois. En 1981, il resserre la formule.

Voici ce qu’elle disait, en substance. Nuire, c’est un acte qui blesse réellement un animal ou qui le fait mourir. Cela peut inclure une modification importante de son habitat, si elle le blesse ou le fait mourir en brisant sa reproduction, son alimentation ou son abri.

Réellement. Le mot comptait.

Il ne suffisait pas d’une crainte. Il fallait un animal atteint. La règle de 1981 n’était pas un chèque en blanc aux écologistes : elle exigeait une preuve.

Six contre trois

En 1995, dans l’affaire Babbitt contre Sweet Home, la Cour suprême a validé cette définition. Six juges contre trois.

Le juge Antonin Scalia a signé la dissidence. Pour lui, prendre visait un geste direct et voulu contre des animaux précis, pas un effet indirect ou accidentel sur une population.

1995 : Scalia perd. 2026 : Scalia écrit le manuel de l’agence.

Le registre fédéral de juillet le cite nommément, et la note de septembre aussi, selon l’AP.

La minorité de 1995 est devenue la doctrine de 2026.

Deux ministres au micro

Le 10 juillet 2026, le département de l’Intérieur et celui du Commerce annoncent la règle finale. Doug Burgum et Howard Lutnick parlent dans le même communiqué.

La règle paraît au Federal Register le 14 juillet, à la page 43300 du volume 91. Dix-huit pages.

Une seule décision, au fond. La définition de « nuire » disparaît des parties 17 et 222 du titre 50 du Code des règlements fédéraux.

Pas de remplacement. Pas de nouvelle formule. Pas de seuil. Le texte l’assume : la loi définit déjà « prendre », aucune autre définition n’est nécessaire.

358 000 commentaires

La proposition datait d’avril 2025. La consultation a fermé le 19 mai 2025. Les deux agences disent avoir reçu environ 358 000 commentaires du public.

Elles les ont examinés, écrivent-elles. Elles n’ont pas changé d’avis.

Le texte se range lui-même parmi les mesures de déréglementation du décret 14192. Entrée en vigueur : le 14 septembre 2026.

Il précise aussi ce qu’il ne touche pas. Aucune espèce ne change de statut. Aucun habitat essentiel déjà désigné ne disparaît.

Une définition de 1981 effacée, et rien à sa place.

Quatre conditions

La règle de juillet retirait l’habitat. La note du 14 septembre va plus loin, et c’est là que tout se joue.

Elle ne touche pas seulement « nuire ». Elle encadre « prendre » au complet, les dix verbes d’un coup. C’est la lecture du Center for Biological Diversity, qui a publié le document et qui s’y oppose.

Le personnel doit désormais chercher quatre éléments, selon cette organisation. Un acte positif. Dirigé volontairement vers un animal. Avec un effet direct et immédiat. Sur un animal précis.

Pas une population. Pas un futur occupant. Pas un habitat vide.

Quatre portes. Il faut les franchir toutes pour qu’il y ait faute.

La baleine et le navire

La note donne ses exemples. Un navire qui heurte une baleine par inadvertance ne l’a pas prise, puisque son cap n’était pas dirigé contre elle.

L’arbre aux chauves-souris vient juste après. Elles ne seraient touchées qu’indirectement, et par accident, écrit Nesvik, selon l’AP.

Le 17 septembre, l’Intérieur a confirmé que la note guide l’application de la règle. Selon le ministère, harceler, poursuivre, chasser, tirer, blesser, piéger ou capturer une espèce protégée reste interdit.

Relisez la liste du ministère. Le geste reste puni. L’effet, non.

La baleine meurt. Le cap reste innocent.

Ce que le système faisait

Voici le mécanisme qu’on ne voit jamais à la une.

Depuis des décennies, celui dont le chantier risque d’atteindre une espèce protégée s’assoit avec l’agence. On bâtit un plan de protection de l’habitat. On délivre un permis pour certaines morts accidentelles. On analyse, on encadre, on fixe des conditions.

Accidentelles. Tout est dans ce mot.

Le système admettait d’avance qu’un chantier ferait des victimes que personne ne visait. Il ne l’interdisait pas. Il l’encadrait.

Si l’accident n’est plus une faute, alors le permis…

Une route chez la panthère

Jane Davenport, avocate de Defenders of Wildlife, donne un cas précis à Stateline. Une nouvelle route dans le territoire de la panthère de Floride pourrait ne plus exiger d’analyse environnementale, si les collisions ne comptent plus comme des prises.

Les permis déjà accordés restent valides. Le communiqué du 10 juillet l’écrit, le registre aussi.

Autrement dit, et c’est ma lecture : ceux qui ont déjà négocié gardent leurs conditions. Ceux qui arrivent maintenant peuvent se demander pourquoi négocier.

Qui signera un plan de protection que plus personne n’exige ?

Le permis n’est plus une obligation. C’est une assurance.

Le piège réglementaire

Il faut donner à l’autre camp sa meilleure version. La voici, sans la raboter.

Selon Doug Burgum, les agences fédérales ont utilisé la loi pendant des années pour bloquer des usages légitimes du territoire. Une activité ordinaire devenait un piège réglementaire. Les coûts montaient, et c’étaient des familles et des entreprises qui payaient.

Le communiqué promet moins de permis inutiles, moins de frais de conformité, moins de confusion. Il nomme ceux qu’il veut soulager : propriétaires, petites entreprises, producteurs d’énergie, agriculteurs, éleveurs, administrations locales.

Howard Lutnick parle des pêcheurs, freinés trop longtemps par des règles trop larges, dit-il.

William Perry Pendley, ancien directeur par intérim du Bureau of Land Management, salue la note : elle protégera des gens innocents contre les poursuites du ministère de la Justice, selon lui.

Loper Bright, 2024

L’argument juridique est sérieux.

En 2024, dans l’affaire Loper Bright contre Raimondo, la Cour suprême a mis fin à la déférence envers l’interprétation des agences. Elles doivent suivre le meilleur sens de la loi, pas le plus commode.

Or Sweet Home s’appuyait justement sur cette déférence, rappelle le registre. Le socle de 1995 a bougé.

Le propriétaire qui craint qu’un nid sur son terrain gèle un projet n’est pas une invention de lobby. Sa peur est réelle.

L’objection est forte. Elle mérite des chiffres, pas des adjectifs.

Ce que le registre certifie

Et pourtant, ouvrez le texte du Federal Register lui-même.

Dans la section sur les petites entités, les deux agences certifient que la règle n’aura pas d’effet économique important sur un nombre substantiel de petites entreprises, organisations ou administrations.

Relisez. Le dispositif vendu comme un soulagement pour les familles et les petites entreprises certifie, dans son propre texte, qu’il ne change rien d’important pour les petits. C’est ma lecture. Elle tient au texte.

Le registre rapporte aussi ce que des commentateurs ont soumis : environ 483 millions de dollars déjà investis dans l’habitat des espèces, 300 millions de plus prévus, un secteur de la restauration évalué autour de 10 milliards et plus de 53 000 emplois.

Ce sont leurs chiffres, cités par les agences, pas des mesures officielles. Ils disent au moins une chose : l’ancienne règle faisait aussi vivre du monde.

La certitude qui n’arrive pas

Reste la promesse de certitude. C’est le cœur de l’argument.

Sandi Snodgrass, avocate dans un cabinet de Denver, a des clients promoteurs, sociétés d’énergie et services publics. Elle a dit à l’AP que certaines entreprises continueront de demander des permis.

Pourquoi ? Pour se protéger d’un prochain gouvernement. Et des poursuites citoyennes, qui restent possibles, rappelle Stateline.

Quand les avocats de l’industrie gardent leur ceinture attachée, c’est que la route n’est pas sûre.

Une certitude qu’il faut encore assurer n’est pas une certitude.

Le bois, le forage, la mine

Les gagnants sont nommés dans les textes. Pas dans mes hypothèses.

U.S. News écrit le 22 septembre que la règle de juillet permet le forage pétrolier et gazier, la coupe forestière et le développement sur des habitats protégés, tant que ces activités ne blessent pas directement un animal ou ne le font pas mourir.

Reuters replace le tout dans une poussée plus large pour réduire les obstacles aux permis dans l’énergie, les mines et l’agriculture.

Le bûcheron est libre. Le foreur est libre. Le promoteur est libre. L’exploitant minier est libre. Le constructeur de barrage est libre.

La note de septembre, elle, élargit encore la porte : même une mort directe n’est plus une prise, si elle n’était pas le but.

Chasseurs, trappeurs, pêcheurs

Et pourtant, le paradoxe est là, et c’est une avocate de l’industrie qui le pose.

Selon Snodgrass, sous la nouvelle lecture, les seuls qui auraient encore besoin d’un permis sont ceux qui agissent directement sur l’animal. Les chasseurs. Les trappeurs. Les pêcheurs. Peut-être les utilisateurs de pesticides.

Le trappeur, lui, reste surveillé.

La loi garde l’œil sur le plus petit geste. Elle baisse les yeux devant le plus grand.

Le petit geste reste une faute. Le grand devient un paysage.

Le grizzli pris pour un ours noir

Chris Servheen a coordonné le rétablissement du grizzli pour le Fish and Wildlife Service pendant 35 ans. Ce n’est pas un militant de salon.

Selon lui, la note vide la loi de sa substance. Il donne un cas à Stateline : un chasseur abat un grizzli, puis affirme l’avoir pris pour un ours noir. Rien, dit-il, ne permettra plus de le poursuivre.

Le grizzli des 48 États du sud est protégé comme espèce menacée. Il l’est encore. Sur papier.

Ce qui ne revient pas

Personne n’aura visé la baleine. Personne n’aura visé les chauves-souris. Personne n’aura visé la chouette tachetée. Personne n’aura visé le lamantin. Personne n’aura visé la panthère.

Elles manqueront quand même.

Une espèce qui disparaît ne fait pas de bruit. Elle manque un printemps, puis un autre. On entend moins de battements d’ailes à la brunante, au bord d’une coupe fraîche qui sent encore la sève.

L’arbre du début est tombé, dans cette version de l’histoire. Pour du bois. Légalement.

Je l’avoue : je ne sais pas combien d’arbres tomberont ainsi. Personne ne le saura, puisque l’accident ne sera plus une affaire. C’est ce silence-là qui m’inquiète le plus.

Personne n’aura visé. L’espèce manquera quand même.

Huit agences d’État

Voici le fait qui dérange tout le monde, les deux camps compris.

Pendant la consultation, les autorités fauniques de huit États ont exprimé leur inquiétude, selon Stateline : Arizona, Géorgie, Louisiane, Nouveau-Mexique, Dakota du Nord, New Jersey, Vermont et Wyoming. L’association qui représente les gestionnaires fauniques des États aussi.

Le Wyoming. Le Dakota du Nord. La Louisiane. Pas exactement des bastions écologistes.

L’argument officiel voulait que les États prennent le relais avec leurs propres lois. Le registre le rappelle : la loi fédérale est un plancher, et un État peut protéger davantage.

Selon les experts cités par Stateline, les agences d’État n’ont ni l’autorité, ni les moyens, ni l’expertise pour remplacer Washington.

Vingt États devant les tribunaux

Le 9 septembre 2026, les procureurs généraux démocrates de 20 États et du district de Columbia ont déposé deux poursuites, menées par l’État de Washington, la Californie, le Maryland et le Massachusetts, rapporte Reuters.

Dans leurs requêtes, selon U.S. News, ils parlent d’un renversement d’une ampleur stupéfiante.

La concession est due, et je la fais : le camp qui poursuit est entièrement démocrate. Celui qui s’inquiète ne l’est pas.

Quand le Wyoming hésite, l’étiquette partisane ne suffit plus.

Un précédent qui dit l’inverse

La note a un problème, selon ses adversaires. Dans Sweet Home, la majorité a rejeté l’idée que prendre se limite à un geste volontaire contre un animal précis. C’est l’argument du Center for Biological Diversity.

Ben Levitan, avocat principal chez Earthjustice, parle d’une manœuvre sournoise. On annonce une chose avec la règle, puis une note vient expliquer qu’on voulait dire autre chose.

Des groupes environnementaux ont poursuivi quelques jours après la règle de juillet, selon Reuters. Les États ont suivi en septembre.

La note ouvrira un autre front, disent les défenseurs de la loi. Sous quelle forme ? Trop tôt pour le dire, admettent-ils eux-mêmes.

Premier mandat, Biden, second mandat

Et pourtant, l’autre limite joue contre eux. Sweet Home reposait sur une déférence que Loper Bright a abolie. Le terrain de 1995 n’existe plus.

Les républicains ont reculé sur plusieurs dispositions de la loi pendant le premier mandat de Trump. Joe Biden les a rétablies. Le second mandat les relance, rappelle l’AP.

Le 17 juillet 2026, d’autres changements ont suivi, selon Reuters : fin de la protection automatique des espèces nouvellement classées menacées, et plus de poids à l’économie et à la sécurité nationale dans la désignation des habitats essentiels.

Une protection qui change de sens à chaque élection ressemble moins à une loi qu’à un bail.

Entre deux présidents, un arbre n’a qu’une vie.

Acte par acte

Je juge Trump acte par acte. Celui-ci a une qualité réelle : il s’appuie sur un vrai arrêt de la Cour suprême, et il répond à une peur réelle de propriétaires.

Et pourtant, sur ses effets mesurables, c’est un mauvais coup.

Il promet une certitude que les avocats de l’industrie ne croient pas. Il vend un allègement que son propre texte certifie mineur pour les petits. Il pousse la charge vers des États dont les agences, jusqu’au Wyoming, disent ne pas pouvoir la porter.

Le Congrès avait écrit dix verbes. Ils sont encore là, et une condition s’est ajoutée : vouloir.

La question

Le communiqué ne le dira pas. Le registre non plus. L’arbre tombera un matin, pour du bois, sans que personne ait rien voulu.

Combien d’arbres faudra-t-il abattre « sans viser personne » avant qu’une loi de protection ne protège plus que ceux qui tiennent la scie ?

Les chauves-souris n’avaient pas d’intention non plus.

Elles avaient un arbre.

Un arbre, des chauves-souris, et plus personne pour en répondre.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur