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RÉCIT : La Colombie retire son nom à La Haye, et l’affaire ne bouge pas d’une ligne
Crédit: Adobe Stock

5 avril 2024

Pour comprendre ce qui vient de partir, il faut revenir à ce qui était arrivé.

L’instance est introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023. Elle porte sur la Convention de 1948, le texte qui oblige les États parties à prévenir et à punir le crime défini à son article II.

Le 5 avril 2024, la Colombie de Gustavo Petro dépose une déclaration d’intervention. Base juridique : l’article 63 du Statut de la Cour.

Dans la série des communiqués de la Cour sur cette affaire, c’est la première déclaration fondée sur cet article. Le Nicaragua avait frappé avant, en février, mais par une autre porte, l’article 62. Il l’a refermée en avril 2025.

La Colombie ouvre donc la liste. Le premier nom. Celui que les autres suivront.

Une porte ouverte à tous

L’article 63 ne fait pas d’un État un accusateur. Il lui donne le droit de dire comment il lit un traité dont il est partie, quand ce traité est au cœur d’une affaire.

La contrepartie est écrite noir sur blanc dans le communiqué du 22 septembre : l’interprétation que la Cour donnera devient alors « également obligatoire » pour l’État qui intervient.

On entre pour parler. On accepte d’être lié.

C’est un contrat simple. Presque austère. Aucun drapeau n’y est prévu.

Intervenir, c’était accepter d’être lié par la même lecture.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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