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DÉCRYPTAGE : Section 301 travail forcé — Trump frappe fort, mais frappe aussi ses alliés
Crédit: Adobe Stock

Un outil de 1974 remis au goût du jour avec une ambition sans précédent

La Section 301 n’est pas une nouveauté. Elle a déjà servi contre la Chine à partir de 2018, sous le premier mandat Trump, pour justifier des tarifs massifs en réponse au vol de propriété intellectuelle et aux pratiques déloyales de Pékin. Ce qui est sans précédent aujourd’hui, c’est son utilisation simultanée contre 60 partenaires, avec un prétexte unifié : le travail forcé. Des analystes juridiques cités par CNBC qualifient cette démarche d' »unprecedented » — une application unilatérale de tarifs à cette échelle n’a jamais été tentée dans le cadre de la Section 301. Les enquêtes habituelles durent douze mois ; l’USTR en a achevé soixante en moins de trois mois.

Selon les avocats spécialisés de Troutman Pepper Locke, l’initiative représente « une démarche stratégique pour créer une fondation légale solide et durable pour les tarifs larges, qui ne repose ni sur des pouvoirs d’urgence ni sur une réautorisation du Congrès. » En d’autres termes, là où l’IEEPA était une arme de guerre rapide mais fragile sur le plan constitutionnel, la Section 301 est une arme de siège, lente à construire mais plus difficile à démonter. Le gouvernement peut appuyer sa démarche sur le libellé explicite du texte de loi, qui autorise les tarifs en réponse aux pratiques de travail forcé.

Les failles juridiques qui pourraient faire trébucher le dispositif

Pour autant, les experts sont unanimes : ces tarifs iront devant les tribunaux. L’avocate Desir LeClerq, interrogée par CNBC, a résumé le double défi probatoire de l’USTR : « Premièrement, ils doivent prouver que des biens de travail forcé entrent encore aux États-Unis ; sans cette assertion, ils ne peuvent pas prétendre que les producteurs américains souffrent. Deuxièmement, ils doivent argumenter que le CBP applique la loi efficacement pour affirmer que les défaillances d’autres pays désavantagent les États-Unis. » La théorie juridique innovante ici — l’idée que la simple absence d’une interdiction étrangère constitue une pratique « déraisonnable » au sens de la Section 301 — sera presque certainement contestée devant les tribunaux. LeClerq répond « absolument » quand on lui demande si ces tarifs pourraient générer des litiges dans un avenir proche.

Le cabinet Snell & Wilmer souligne par ailleurs que les tarifs proposés couvriraient théoriquement 99,4 % de toutes les importations américaines — soit virtuellement l’intégralité du commerce extérieur. L’impact potentiel est colossal. Et la mention dans le Federal Register Notice (91 Fed. Reg. 34272) d’un mécanisme de tarification ad valorem additionnel, cumulable avec les droits de douane existants, aggrave encore la complexité. Des exemptions existent pour les biens soumis aux tarifs Section 232 (acier, aluminium), les produits conformes à l’USMCA, certaines matières premières critiques et les importations textiles de la zone de libre-échange centraméricaine.

Ce qui me frappe dans cette architecture juridique, c’est sa double ambivalence : plus solide que l’IEEPA constitutionnellement parlant, mais plus vulnérable sur le fond parce qu’elle repose sur une théorie du droit commercial qui n’a jamais été testée à cette échelle. Trump parie que les tribunaux mettront assez de temps pour que les tarifs produisent leurs effets politiques et commerciaux avant d’être éventuellement invalidés. C’est du commerce-poker — avec les alliés comme jetons.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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