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ANALYSE : Les 250 dossiers de dénaturalisation de Trump — quand l’Amérique retire sa propre citoyenneté
Crédit: Adobe Stock

L’Immigration and Nationality Act, fondement textuel de la dénaturalisation

La dénaturalisation n’est pas une invention de Donald Trump. Elle repose sur des dispositions de l’Immigration and Nationality Act (INA), codifié notamment aux sections 1451 et suivantes du Titre 8 du Code des États-Unis. Ces textes permettent au gouvernement fédéral de demander à un tribunal fédéral de révoquer la citoyenneté d’un naturalisé si la preuve est apportée que cette citoyenneté a été obtenue de manière illégale ou frauduleuse — par exemple en dissimulant des infractions passées, en mentant sur son identité ou son passé criminel, ou en recourant à un mariage fictif. Comme l’a précisé un haut responsable du DOJ à CNN le 18 juin 2026, la dénaturalisation est un outil légal que le Congrès a inscrit dans la loi depuis des décennies.

La Cour suprême a posé des garde-fous importants. Dans l’arrêt Afroyim v. Rusk de 1967, la plus haute juridiction américaine a établi que le gouvernement ne peut généralement pas révoquer la citoyenneté sans le consentement de l’intéressé. Et dans l’affaire Maslenjak v. United States (2017), la Cour a précisé que pour obtenir la dénaturalisation dans une procédure pénale, le gouvernement doit démontrer non seulement qu’une fausse déclaration a été faite, mais aussi qu’elle était matériellement déterminante dans l’obtention de la citoyenneté. Ces précédents rendent la tâche difficile, mais non impossible.

La procédure civile versus la procédure pénale

Il existe deux voies pour dénaturaliser un citoyen américain. La voie pénale, fondée sur une condamnation pour fraude lors de la naturalisation, implique les protections maximales : droit à un avocat commis d’office, présomption d’innocence, standard de la preuve au-delà du doute raisonnable. La voie civile, que l’administration Trump privilégie massivement, est à la fois plus souple et plus dangereuse pour les droits des individus. Elle ne donne pas droit à un avocat commis d’office si l’accusé n’a pas les moyens d’en payer un. Il n’existe généralement aucun délai de prescription pour les dénaturalisations civiles. Et le standard de preuve, bien que théoriquement élevé — la preuve doit être claire, convaincante et non équivoque —, reste moins protecteur que la procédure pénale.

Comme l’a souligné la professeure Cassandra Robertson de la Case Western Reserve University dans des propos rapportés par NPR le 2 juin 2026, lorsque les faits allégués remontent à vingt ou trente ans, il est extrêmement difficile pour qui que ce soit de retrouver des témoins ou d’obtenir des documents. Ce sont des procès asymétriques, où l’État dispose de ressources infiniment supérieures à celles d’un défendeur qui peut ne pas parler couramment anglais et dont le dossier d’immigration d’il y a deux décennies est fragmentaire.


Ce déséquilibre procédural me frappe comme une atteinte frontale à l’égalité des armes. Le droit américain garantit des protections extraordinaires aux accusés dans les affaires pénales. En choisissant délibérément la voie civile, l’administration court-circuite ces protections. C’est un choix stratégique, pas une nécessité juridique. Et cela mérite d’être nommé clairement.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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