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COMMENTAIRE : Brésil à 25% — la riposte commerciale qui vise Lula et défie l’hémisphère
Crédit: Adobe Stock

La Cour suprême réécrit les règles du jeu

La décision de la Cour suprême du 20 février 2026 dans les affaires Learning Resources, Inc. v. Trump et Trump v. V.O.S. Selections, Inc. constitue un tournant structurel dans la politique commerciale américaine. Les juges ont tranché : l’IEEPA, statut conçu pour bloquer des avoirs ennemis ou réguler des transactions financières en temps de crise, ne saurait être invoqué pour lever des droits de douane. Le pouvoir de taxer les importations appartient constitutionnellement au Congrès, et toute délégation de ce pouvoir au président doit être explicite. Elle ne l’était pas sous l’IEEPA.

Les conséquences ont été immédiates et brutales. Tous les tarifs dits réciproques imposés depuis avril 2025, le tarif de base de 10%, les surtaxes liées aux urgences sur le fentanyl, et surtout le tarif de 40% imposé spécifiquement au Brésil à l’été 2025 — tout cela s’est évaporé. Le gouvernement américain s’est retrouvé face à une ardoise potentielle de plus de 130 milliards de dollars en remboursements possibles à des importateurs lésés. La Cour a laissé les mécanismes de remboursement non résolus, un cadeau empoisonné pour les tribunaux inférieurs.

La Section 301, une arme plus lente mais imperméable aux tribunaux

L’USTR Jamieson Greer, dans un communiqué publié le jour même de l’arrêt de la Cour suprême, a tracé la voie de la reconstitution tarifaire : lancer de nouvelles investigations sous la Section 301 sur un calendrier accéléré. Cette section de la Loi de 1974 exige un processus formel — enquête, consultation publique, audience — mais elle est immunisée contre les contestations judiciaires qui ont emporté l’IEEPA. Les tarifs Section 301 imposés à la Chine depuis le premier mandat Trump n’ont jamais été renversés. C’est ce modèle juridique robuste que Washington veut désormais appliquer à Brasília.

L’enquête spécifique sur le Brésil avait été lancée dès le 15 juillet 2025, à la direction du président Trump. Elle portait déjà sur les six domaines évoqués plus haut. Le verdict de juin 2026 est donc la conclusion d’un processus entamé un an plus tôt, et sa publication intervient précisément au moment où l’administration cherche à reconstruire son arsenal commercial sur des bases juridiques plus solides. Ce n’est pas une coïncidence : c’est une stratégie.


Il faut rendre à César ce qui est à César : sur le plan procédural, la Section 301 est infiniment plus solide que l’IEEPA. L’administration Trump a appris la leçon douloureuse de ses premières années. Mais une arme plus légale n’est pas nécessairement une arme plus juste, et la légitimité procédurale ne saurait masquer les motivations politiques qui transparaissent dans le choix des cibles.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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