CHRONIQUE : Expulsé à tort, Ábrego García repoursuivi : Washington refuse d’enterrer le contrôle de 2022

Avant la route du Tennessee, il y a une salle d’audience du Maryland.

Le 28 mars 2019, Ábrego García est arrêté devant un magasin de bricolage du Maryland où il attend qu’on l’embauche à la journée. La police locale l’accuse d’appartenir au gang MS-13, sur la foi d’un informateur et de sa tenue. Il le nie, d’un bout à l’autre. Aucune inculpation ne suit. On le remet aux services d’immigration, et la machine fédérale s’empare de sa vie pour la première fois.

Puis, le 10 octobre 2019, un juge de l’immigration tranche : cet homme ne peut pas être renvoyé au Salvador.

Dans sa décision, le magistrat écrit qu’il y ferait face à une probabilité claire de persécution future, et que les autorités salvadoriennes seraient incapables de le protéger, ou n’en auraient pas la volonté.

La décision s’appelle une interdiction de renvoi. Elle est publique, et définitive tant qu’un tribunal ne la défait pas.

Il reçoit un permis de travail. Il pointe chaque année auprès des services d’immigration. Il épouse une citoyenne américaine, Jennifer. Trois enfants grandissent dans la maison du Maryland.

Cinq ans et demi passent, pointage après pointage, fiche de paie après fiche de paie.

La protection tient.

Sur le papier.

Le 12 mars 2025, des agents fédéraux l’interceptent à Baltimore. Il rentre du travail. Son fils de cinq ans est attaché sur la banquette arrière.

L’enfant est remis à sa mère sur le bord de la route.

Le père disparaît dans le système.

Or ce même 12 mars 2025, selon la chronologie établie plus tard par le juge Crenshaw, le service HSI classe l’enquête née du contrôle routier de 2022. Classée. Fermée. Le tiroir se referme le jour même où l’homme est arrêté pour être expulsé.

Trois jours plus tard, il est dans un avion.

Le 15 mars 2025, les États-Unis expulsent Kilmar Ábrego García vers le Salvador, avec plus de deux cents autres hommes, dans le cadre d’un accord conclu avec le président Nayib Bukele.

Destination : le Cecot, la mégaprison antiterroriste dont les images tournent en boucle, crânes rasés, hommes courbés, rangées de corps.

Un problème, pourtant, et il est énorme. L’interdiction de renvoi de 2019 est toujours en vigueur.

L’exécutif le reconnaîtra lui-même devant les tribunaux : cette expulsion précise, vers ce pays précis, était illégale. Dans une déclaration déposée au dossier du Maryland le 31 mars, un responsable fédéral parle d’une erreur administrative.

Une erreur administrative. Le terme est officiel. Un homme protégé par une décision de justice, livré au pays exact que la décision lui interdisait, enfermé dans la prison la plus dure de l’hémisphère.

Le 24 mars 2025, ses avocats saisissent la cour fédérale du Maryland. Ils demandent une chose simple : qu’on le ramène.

Ce recours-là va tout déclencher.

La suite du dossier, toute la suite, se mesure à partir de cette date.

Le 4 avril 2025, la juge fédérale Paula Xinis ordonne au gouvernement de faciliter et d’effectuer le retour d’Ábrego García avant le 7 avril, 23 h 59.

Le 7 avril, la cour d’appel du quatrième circuit confirme.

Le même jour, l’administration file en urgence à la Cour suprême.

Le 10 avril 2025, la Cour suprême tranche, sans une voix dissidente sur l’essentiel : l’ordonnance exige à bon droit que le gouvernement facilite la libération d’Ábrego García et traite son dossier comme il l’aurait été s’il n’avait pas été envoyé à tort au Salvador.

Trois juridictions. Sept jours. Un seul verbe : faciliter.

La juge Sonia Sotomayor, rejointe par les juges Kagan et Jackson, ajoute une déclaration qui restera : cet homme est un mari et un père sans casier judiciaire, détenu depuis vingt-six jours et comptant, sans que le gouvernement ait cité le moindre fondement légal pour son arrestation, son expulsion ou son incarcération.

Elle rappelle une évidence de procédure que la suite rendra brûlante : le remède propre consiste à offrir à Ábrego García tout le processus auquel il aurait eu droit s’il n’avait pas été illégalement renvoyé, avec notification et possibilité d’être entendu.

Vingt-six jours dans le béton du Cecot, pendant que les mémoires s’échangeaient à Washington.

L’exécutif, lui, répète qu’Ábrego García appartient au MS-13 et que son retour menacerait le public. L’intéressé le nie, et aucun tribunal n’a jamais établi cette appartenance.

À ce moment précis, l’administration a perdu partout.

Et c’est exactement à ce moment, pas un mois avant, pas un an avant, que le tiroir du Tennessee se rouvre.

Les dates, encore. Elles sont le squelette de cette histoire, et personne ne les conteste, pas même le ministère.

Point de départ : le 24 mars 2025, Ábrego García attaque son expulsion en justice.

Vingt-quatre jours plus tard, l’enquête classée sur le contrôle routier de 2022 est rouverte.

Treize jours après sa victoire devant la juge Xinis.

Sept jours après sa victoire devant la Cour suprême.

Le 27 avril 2025, l’agente spéciale Rana Saoud, du bureau HSI de Nashville, appelle le procureur fédéral par intérim du Middle Tennessee, Robert McGuire. Elle vient de découvrir le contrôle routier, dit-elle, dans la presse locale. McGuire se met au travail le soir même.

Dans le mémoire d’appel du gouvernement, la même séquence se raconte autrement : la réouverture suivrait la publication, à partir du 16 avril, d’une série d’articles du Tennessee Star sur ce contrôle routier, et non les défaites judiciaires de l’exécutif. Chaque date reste incontestée. Leur interprétation est précisément l’objet du procès d’appel.

Deux jours plus tard, il rédige une plainte pénale, puis choisit la voie de l’acte d’accusation.

Le 21 mai 2025, un grand jury du Tennessee rend un acte d’accusation en deux chefs : complot de transport d’étrangers en situation irrégulière contre rémunération, et transport illégal d’étrangers contre rémunération.

Cinquante-huit jours entre le recours du Maryland et l’inculpation du Tennessee. Crenshaw fera aussi ce calcul-là.

Détail troublant, rapporté en note de bas de page de l’opinion du juge : le même 21 mai, le chef de la division criminelle du parquet de Nashville, Ben Schrader, démissionne. Quinze ans de maison. Sans un mot d’explication publique.

On peut lire cette chronologie de deux façons. Le gouvernement dira : une enquête relancée par une découverte de presse, une preuve solide, des procureurs de carrière. La défense dira : un homme a gagné contre l’exécutif, et l’exécutif a cherché un dossier.

Deux lectures, un seul dossier. Un juge devra les départager. C’est précisément pour cela que la suite compte.

Le 6 juin 2025, Kilmar Ábrego García atterrit aux États-Unis.

Pas chez lui. À Nashville, où un fourgon pénitentiaire l’attend.

NPR décrit la mécanique du retour : les États-Unis ont transmis un mandat d’arrêt au Salvador, et le gouvernement Bukele a accepté de renvoyer l’homme qu’il détenait pour le compte de Washington. Le voyage aller avait exigé une erreur administrative. Revenir a exigé un acte d’accusation.

La scène du jour appartient à Washington. La ministre de la Justice d’alors, Pam Bondi, annonce elle-même l’inculpation devant les caméras : le grand jury a conclu qu’il avait joué un rôle significatif dans un réseau de passeurs, plus de cent voyages en neuf ans, entre 2016 et 2025, des femmes et des mineurs non accompagnés parmi les passagers, du Texas vers l’intérieur du pays. Elle affirme que c’était son métier à temps plein, et promet qu’en cas de condamnation il purgera sa peine avant d’être expulsé.

L’acte d’accusation de dix pages le décrit aussi comme membre et associé du MS-13.

Ce sont des allégations, rien que des allégations, et elles n’ont jamais été jugées au fond. Le 13 juin 2025, à Nashville, devant la juge fédérale, il plaide non coupable de chacun des deux chefs, pendant que l’accusation réclame son maintien en détention.

Le retour que trois juridictions avaient ordonné en avril s’est donc produit en juin, le jour exact où un mandat d’arrêt l’attendait sur le tarmac.

La Cour suprême avait demandé de traiter son dossier comme si l’erreur n’avait jamais eu lieu.

Il est revenu menotté.

L’été avance, et la bataille procédurale aussi. Ce 22 août 2025, il sort de la prison de Nashville pour attendre son procès en liberté, auprès de sa famille, dans le Maryland.

Quelques minutes après sa libération, selon la chronologie de l’Associated Press, les services d’immigration lui notifient leur intention de l’expulser vers l’Ouganda.

Quelques minutes.

Le 25 août 2025, il se présente à un pointage au bureau de l’immigration de Baltimore. Il en ressort en détention. Saisie en urgence, la juge Xinis interdit au gouvernement de l’expulser, le déclarant absolument protégé tant que les ordonnances tiennent. L’avocat du gouvernement assure que le renvoi n’est pas imminent, qu’un renvoi vers un pays tiers prend du temps.

Suivront des mois de détention migratoire, un transfert en Virginie, puis en Pennsylvanie, au centre de Moshannon Valley. Et une liste de destinations qui s’allonge : Ouganda, puis d’autres pays d’Afrique.

La BBC décrit alors un homme détenu dans un centre de Virginie, pendant que ses avocats déposent en urgence un nouveau recours fédéral pour bloquer tout renvoi vers l’Ouganda ou n’importe quel autre pays tiers avant la tenue de son procès pénal.

Résumons la situation d’alors.

Voici donc un homme que la justice pénale a libéré, que la justice migratoire retient, et qu’aucun ordre d’expulsion valide ne vise. Ce dernier point n’est pas une opinion. C’est ce qu’une juge fédérale va constater en décembre.

Pendant ce temps, à Nashville, la défense a déposé en août 2025 une requête en annulation pour poursuite vindicative et sélective.

Le 3 octobre 2025, le juge Waverly Crenshaw rend une première opinion. Rien n’y est tranché encore. Il constate qu’il existe des éléments de vindicte suffisants pour ordonner la communication de pièces et une audience de preuve.

Cette opinion de trente pages, publiée au registre fédéral des décisions, contient déjà les fondations de tout ce qui suivra. La probabilité réaliste de vindicte. Les deux facteurs : l’intérêt du poursuivant à punir l’exercice d’un droit, et le caractère raisonnable ou non de ses actes. Le calendrier de mars et avril 2025, que le magistrat qualifie de révélateur.

On y lit que le cinquième amendement interdit au gouvernement de punir un accusé pour avoir exercé ses droits constitutionnels. On y lit que l’État avait un intérêt significatif à riposter au succès du recours du Maryland et à décourager sa poursuite. On y lit surtout les nombres, alignés comme des pièces à conviction : 58 jours entre le recours civil et l’inculpation, 832 jours de sommeil de l’enquête, 903 jours entre le contrôle et les charges, un record absolu du circuit sur quinze ans.

Et un passage qui vise un homme : les déclarations remarquables du procureur général adjoint Todd Blanche, écrit le juge, pourraient établir directement que les motivations des poursuites découlent de l’exercice par Ábrego García de ses droits constitutionnels, plutôt que d’un désir authentique de le poursuivre pour une infraction.

Blanche avait publiquement lié la réouverture de l’enquête à la victoire judiciaire du défendeur.

Des mots prononcés devant des micros. Versés au dossier. Impossibles à reprendre.

Le 11 décembre 2025, dans le Maryland, la juge Paula Xinis accorde l’habeas corpus et ordonne la libération immédiate d’Ábrego García de la détention migratoire.

Son constat central tient en une ligne, écrite noir sur blanc : aucun ordre d’expulsion n’existe contre Ábrego García.

Aucun.

Les fonctionnaires mêmes dont le métier est d’exécuter les ordres de renvoi ont admis à la barre n’en avoir jamais vu un seul le concernant. La procédure de 2019 s’était close sur l’interdiction de renvoi, sans ordre final d’expulsion. Neuf mois de menaces de renvoi vers l’Afrique reposaient sur un document qui n’a jamais existé.

Dans son ordonnance, rapportée par Fox News, la juge écrit que depuis son retour de détention injustifiée au Salvador, Ábrego García a été redétenu, de nouveau sans autorité légale. Deux détentions successives, deux fois sans base légale : le constat vient d’une cour fédérale, pas d’un communiqué militant.

Il sort du centre de Pennsylvanie vers 17 heures, sous ordre de supervision : programme des alternatives à la détention, résidence limitée au Maryland, pointage dès le lendemain matin, 8 heures, au bureau de Baltimore. Onze jours plus tard, la juge étendra son ordonnance de protection à travers les fêtes, pendant que l’administration évoque un renvoi vers le Liberia.

Deux mois plus tard, le 17 février 2026, la même juge verrouille : les services d’immigration ne peuvent plus le redétenir. Le délai légal de détention aux fins de renvoi est épuisé, après six mois écoulés, et aucun renvoi n’est réalisable dans un avenir prévisible. CNN résume la décision d’une phrase : l’agence n’a plus ni délai légal, ni stratégie viable de renvoi.

Retenez cette date aussi. Elle explique pourquoi, aujourd’hui encore, il vit libre chez lui.

Le 26 février 2026, à Nashville, la salle du juge Crenshaw entend enfin les témoins de l’accusation.

L’agente Saoud témoigne. Le procureur McGuire témoigne.

L’accusation défend son dossier : la preuve était là, la décision d’inculper revenait au procureur de carrière, la politique n’y est pour rien. McGuire raconte à la barre la nuit du 27 avril, la découverte du procès-verbal, sa conviction que la preuve suffisait. La communication de pièces ordonnée à l’automne a livré des courriels internes, des échanges entre Nashville et Washington, la trace du suivi du dossier par le bureau du procureur général adjoint, où travaillait un conseiller nommé Aakash Singh, chargé de la coordination avec les parquets du pays.

Mais deux absents pèsent plus lourd que les présents. Todd Blanche, l’auteur des déclarations que le juge avait qualifiées de remarquables, ne vient pas témoigner sous serment. Aucun décideur de Washington ne vient. Ses défenseurs le souligneront sans relâche : ceux qui ont parlé publiquement n’ont jamais parlé sous serment.

L’audience se referme sur ces silences. Crenshaw se retire pour écrire.

Il écrira pendant trois mois.

Le 22 mai 2026, Waverly Crenshaw signe une opinion de trente-deux pages et une ordonnance d’une page.

Les chefs un et deux de l’acte d’accusation sont annulés. Les conditions de libération sont levées. Morte, la poursuite.

Le motif tient en deux mots : poursuite vindicative, prohibée par la clause de procédure équitable du cinquième amendement de la Constitution des États-Unis.

Ses phrases, rapportées par l’Associated Press et les grandes rédactions américaines, sont d’une dureté rare sous la plume d’un juge fédéral. La preuve devant cette cour reflète tristement un abus du pouvoir de poursuivre. Sans le recours victorieux d’Ábrego García contre son renvoi au Salvador, cette poursuite n’aurait pas existé.

Sa plume s’arrête pourtant à la frontière la plus grave. Il ne conclut pas à la vindicte réelle, ce standard presque inatteignable qui exigerait qu’un procureur avoue la représaille. Il conclut à la vindicte présumée : le calendrier de l’inculpation, les déclarations de Todd Blanche, la supervision soutenue du dossier par de hauts responsables du ministère ont entaché la poursuite de part en part, et l’accusation n’a pas renversé cette présomption.

La réaction de l’exécutif tombe dans l’heure. Un porte-parole du ministère de la Justice : encore un juge activiste qui place la politique au-dessus de la sécurité publique, une décision erronée et dangereuse, nous ferons appel. La Sécurité intérieure : de l’activisme judiciaire flagrant, et une promesse en forme d’avertissement, ce Salvadorien ne restera pas dans notre pays.

Côté défense, Ama Frimpong, de l’organisation Casa, parle d’une vendetta politique, rien d’autre.

Un mois plus tard, le 22 juin 2026, le gouvernement dépose son avis d’appel.

Le dossier mort entre en salle d’attente.

Et nous voilà revenus au point de départ : le mémoire d’ouverture, déposé lundi 17 août 2026 devant le sixième circuit, rendu public le jour même par le parquet fédéral de Nashville, dirigé depuis cette année par Braden Boucek, avec la signature du procureur général associé Stanley Woodward.

L’argument central du gouvernement mérite d’être exposé honnêtement, parce qu’il est sérieux.

Premier étage : une présomption de vindicte exige que le décideur lui-même, le procureur qui inculpe, ait un intérêt personnel dans le droit que le défendeur a exercé. McGuire n’avait aucun rôle dans le contentieux migratoire du Maryland. Il n’y a joué, écrit le mémoire, aucune part que ce soit. Le tribunal, poursuit le gouvernement, a attribué l’intérêt vindicatif à l’exécutif tout entier, et une branche entière du gouvernement ne peut pas porter un mobile.

Deuxième étage : rien ne prouve que quiconque ait poussé ou incité McGuire à inculper. Ni les déclarations publiques d’autres responsables, ni les communications internes, ni la hiérarchie elle-même ne suffisent à contaminer la décision d’un procureur dont personne ne met en cause la bonne foi.

Troisième étage : il n’y avait rien de déraisonnable à inculper des infractions graves, punies par l’article 1324 du titre 8 du code des États-Unis, sur la foi d’une preuve que les procureurs de carrière jugeaient concluante.

Le communiqué officiel enfonce la pointe : la décision de Crenshaw marque une expansion dramatique du pouvoir des tribunaux d’annuler des accusations criminelles graves sur la base d’évaluations subjectives des motivations d’un procureur, et une intrusion injustifiée dans les pouvoirs de l’exécutif et sa responsabilité de protéger le public.

Un appel est donc nécessaire, conclut le communiqué, pour faire contrôler la décision du tribunal de district et garantir que le droit fédéral soit appliqué correctement. Il réclame aussi une plaidoirie orale, signe que le ministère veut un arrêt de principe, pas un simple arrangement de procédure.

Les avocats d’Ábrego García ont répondu dès lundi soir, auprès de CBS News : l’appel est tout simplement faux. La poursuite était bel et bien vindicative, la preuve au dossier l’a établi, et elle était claire malgré le refus du ministère de faire témoigner sous serment les véritables décideurs, y compris le procureur général Blanche. Cette affaire, ajoutent-ils, a été lancée vindicativement et sur instructions de la Maison-Blanche après la victoire de leur client en Cour suprême.

Cette dernière imputation, les instructions de la Maison-Blanche, est une allégation de la défense. Aucun tribunal ne l’a établie. Le juge Crenshaw lui-même ne l’a pas retenue.

Un détail d’ampleur, au passage : Todd Blanche, dont les déclarations de 2025 sont au cœur du dossier, a été confirmé procureur général des États-Unis au début du mois d’août. L’homme que la défense voulait voir à la barre dirige désormais le ministère qui fait appel.

Ici, la rigueur doit être absolue, parce que ce dossier charrie plus de contresens que presque n’importe quel autre.

L’annulation du 22 mai n’est pas un acquittement. Aucun jury n’a examiné les faits de 2022. Crenshaw n’a pas dit qu’Ábrego García était innocent du transport d’étrangers. Sa conclusion tient au mobile : présomption de vindicte non renversée par l’État. C’est un vice de motivation, pas un verdict au fond.

Symétriquement, l’inculpation de 2025 n’a jamais rien prouvé. Les cent voyages, le rôle dans un réseau, l’appartenance au MS-13 : allégations, contestées, jamais jugées. Cet article ne les valide pas. Personne ne le peut à ce jour.

L’appel pénal du sixième circuit et le contentieux migratoire du Maryland sont deux procédures distinctes. La première décidera si l’acte d’accusation revit. La seconde décide où cet homme a le droit de vivre. Une victoire du gouvernement à Cincinnati ne l’expulserait pas. Une défaite ne le protégerait pas d’un renvoi vers un pays tiers, si un jour un ordre valide existait.

Et le fait qui dérange le camp le plus critique de l’administration mérite sa place entière : le ministère affirme que la décision d’inculper a été prise par des procureurs de carrière, sur la preuve, le droit et leur conviction ferme d’une culpabilité au-delà du doute raisonnable. McGuire l’a soutenu sous serment. Le récit d’un dossier purement politique n’est pas incontesté, et le sixième circuit pourrait juger que Crenshaw a étiré la présomption de vindicte au-delà de la jurisprudence.

Ajoutons une donnée de procédure que les deux camps connaissent : en appel, la question ne sera pas de savoir si la chronologie trouble, mais si le juge de district a commis une erreur de droit en appliquant la présomption, puis en refusant de la considérer comme renversée. Le sixième circuit peut trouver la chronologie accablante et donner raison au ministère quand même, si la règle juridique a été mal calée.

La chronologie accable. Elle ne condamne pas. La distinction fait toute la différence entre une chronique honnête et un réquisitoire.

Derrière un nom propre, cet appel pose une question de structure, et c’est elle qui explique l’acharnement des deux camps.

La présomption de vindicte est l’un des rares outils permettant à un juge d’arrêter une poursuite avant tout procès, quand l’exercice d’un droit semble avoir déclenché l’accusation. L’outil est ancien, rarement utilisé, presque jamais victorieux. Les manuels de défense pénale le présentent comme une voie étroite, parce que les tribunaux répugnent à sonder les motifs d’un parquet, et parce que l’État dispose presque toujours d’une explication neutre à offrir. Gagner ici, avec confirmation en appel, changerait la portée de l’outil pour une génération de justiciables.

Si le sixième circuit confirme Crenshaw, chaque justiciable qui bat l’exécutif au civil et se retrouve inculpé dans la foulée disposera d’un précédent puissant. Le centre de droit Southern Poverty Law Center, inculpé en Alabama au printemps, citait déjà l’affaire Ábrego García dans sa propre requête en annulation, quatre jours après la décision de Nashville. Une décision de district ne lie personne : un arrêt d’appel, publié, lierait tous les tribunaux du circuit, du Michigan au Tennessee.

S’il renverse au contraire, la présomption se rétrécira à l’intérêt personnel du seul procureur signataire. Les déclarations publiques des ministres, les courriels de suivi de Washington, le calendrier le plus éloquent ne suffiraient plus, tant que l’homme qui signe l’acte d’accusation reste personnellement propre. Dans un exécutif hiérarchisé, cette lecture rendrait la vindicte presque improuvable.

Le contraste entre les deux théories est presque chimiquement pur. Pour Crenshaw, la vindicte se juge à l’échelle d’un gouvernement : quand le numéro deux du ministère lie publiquement une enquête rouverte à un procès perdu, la contamination descend la hiérarchie avec les courriels. Pour le ministère, la vindicte se juge à l’échelle d’un homme : tant que le procureur signataire est propre, la poursuite l’est. Entre les deux, il y a toute la réalité du pouvoir moderne, ses chaînes de commandement, ses priorités transmises sans ordre écrit.

Voilà le vrai duel de Cincinnati. Pas un homme contre un ministère. Seulement une question : dans une démocratie, à quelle distance du micro faut-il tenir la main qui signe ?

Pendant que les mémoires s’échangent, un tôlier de trente ans vit dans le Maryland, sous supervision, entre une femme et trois enfants citoyens américains.

Sa journée ordinaire ressemble à celle de n’importe quel père de banlieue de Baltimore, avec une différence : chaque pointage à l’immigration peut basculer. Un pointage s’est terminé en cellule le 25 août 2025. Au matin du 12 décembre 2025, le lendemain même de sa libération, il devait déjà se présenter au bureau de Baltimore, à 8 heures, quatorze heures après être sorti. Ce matin-là, il est venu. Il reviendra. C’est la condition de sa liberté.

Sa défense plaide désormais sur deux fronts à la fois, Cincinnati et Greenbelt. Chaque front avance à son rythme, avec ses juges, ses délais et ses pièges. Aucun des deux ne dépend de l’autre, et chacun peut tout changer.

Il a passé des semaines au Cecot, dont il dit avoir été battu et privé de sommeil, des allégations que le Salvador dément et qu’aucun tribunal n’a tranchées.

L’été 2025, il l’a passé dans une prison du Tennessee, et l’automne dans des centres de détention migratoire de Virginie puis de Pennsylvanie.

Trois fois libéré. Deux fois repris. Menacé d’expulsion vers des pays où il n’a jamais mis les pieds.

Chaque étape portait un tampon officiel.

Chaque tampon a fini devant un juge.

Et chaque juge, jusqu’ici, a donné tort au gouvernement : sur l’expulsion de mars 2025, illégale de l’aveu même de l’exécutif. Sur son retour, ordonné par la Cour suprême. Sur la détention migratoire, annulée faute d’ordre de renvoi. Sur la redétention, interdite. Sur la poursuite pénale, annulée pour vindicte présumée.

Cinq manches. Cinq défaites du gouvernement.

Le mémoire du 17 août est la tentative d’en gagner une, enfin, devant la juridiction d’appel.

Devant la cour d’appel, la procédure suit son cours ordinaire : la défense déposera son mémoire en réponse dans les semaines qui viennent, le gouvernement répliquera, et le sixième circuit, qui a reçu une demande de plaidoirie orale, entendra probablement les parties avant de trancher, à trois juges, dans des mois.

Le camp perdant pourra demander une réaudition en formation plénière, puis saisir la Cour suprême. Celle-ci choisit ses dossiers avec parcimonie, mais celui-ci touche à la séparation des pouvoirs, et il porte un nom que tout le pays connaît déjà.

Trois issues existent.

Le panel confirme, et la poursuite du Tennessee meurt définitivement, sauf recours à la Cour suprême. Il renverse, et Ábrego García redevient un accusé, avec procès à Nashville. Il renvoie pour réexamen, et tout recommence devant un juge de district.

Aucun calendrier ne garantit une décision avant 2027.

Les appels pénaux du sixième circuit prennent couramment une année entière entre le mémoire d’ouverture et l’arrêt, davantage quand la question est neuve, et celle-ci l’est. Pendant tout ce temps, l’épée reste suspendue au-dessus du même foyer du Maryland, avec ses trois enfants qui grandissent dessous.

En parallèle, le contentieux migratoire continue devant la juge Xinis.

L’administration répète qu’elle trouvera un pays pour le renvoyer, et Al Jazeera rappelait encore lundi que le Liberia reste évoqué comme destination. Les défenseurs, eux, soutiennent depuis février qu’aucun renvoi n’est réalisable et que la loi interdit désormais toute redétention.

Le 30 novembre prochain, le contrôle routier de Putnam County aura quatre ans.

Quatre ans. Deux pays. Une mégaprison. Un arrêt de la Cour suprême. Deux juges fédéraux. Une démission silencieuse. Un acte d’accusation mort. Un mémoire pour le ranimer.

Un procès-verbal de 2022 sans contravention, agrafé au sommet d’une pile qui monte maintenant jusqu’à Cincinnati.

Faire appel est un droit du gouvernement. C’est même la voie propre, celle qui respecte les formes. S’il gagne, il faudra le dire sans détour : la présomption de vindicte aura été jugée mal appliquée, et le procès aura lieu, comme le droit le prévoit.

S’il perd, une phrase de mai restera gravée dans la jurisprudence américaine : sans le recours victorieux de cet homme, cette poursuite n’aurait pas existé.

Les tribunaux décideront du droit. Une question, elle, appartient déjà à chacun de nous.

Quand un gouvernement dépense autant d’énergie, pendant si longtemps, contre un seul homme qui l’a battu en justice, à quel moment cesse-t-on d’appeler cela de la fermeté, et à quel moment commence-t-on à appeler cela un exemple qu’on fait ?

Signé Maxime Marquette, chroniqueur