ANALYSE : Le DHS voulait la fin des sanctuaires, mais le 4e circuit protège 8 lieux de culte, 19 mois après

Huit organisations ont riposté.

Six assemblées quakers — dont les « Yearly Meetings » de Philadelphie, de Nouvelle-Angleterre, de Baltimore et de New York, plus les congrégations d’Adelphi et de Richmond —, le temple sikh de Sacramento, qui dessert selon ses avocats quelque 30 000 fidèles, et la Cooperative Baptist Fellowship, un réseau décrit comme fort d’environ 1 400 églises et de quelque 750 000 baptistes.

Quatre dates disent tout de la vitesse de la justice fédérale.

Plainte le 27 janvier 2025, une semaine après le changement de politique.

Sept jours pour se décider.

Premier blocage judiciaire dès février 2025, devant le juge Chuang.

Appel du gouvernement dès le printemps 2025, plaidoiries devant le 4e circuit le 6 mai 2026.

Arrêt le 18 août 2026.

Ce que dix-neuf mois veulent dire

Faites le compte : près de 83 dimanches.

Quatre-vingt-trois offices, autant de parkings surveillés du coin de l’œil, autant d’occasions de rester chez soi.

Pendant chacun d’eux, la question de savoir si un agent fédéral pouvait attendre au parking restait, pour l’immense majorité des congrégations américaines non couvertes par une injonction, une affaire de « bon sens » policier.

Le cardinal Timothy Dolan racontait dès février 2025, aux côtés du révérend Franklin Graham, que la présence de l’ICE autour des messes dominicales faisait fuir les fidèles.

Les avocats des plaignants documentent des arrestations dans des stationnements d’églises, à l’heure de la sortie des garderies paroissiales, et même des tentatives d’interpellation pendant des prêches.

La procédure se compte en années.

La peur, en dimanches.

Vient alors l’opinion concordante du juge Agee, ce texte bref accolé à l’arrêt principal que presque personne ne lit et qui contient pourtant l’essentiel.

Elle désamorce tout triomphalisme.

Premièrement, écrit le juge, l’injonction confirmée ce 18 août ne couvre rien d’autre que les lieux de culte affiliés aux plaignants eux-mêmes, identifiés un à un devant le tribunal de district.

Ni les hôpitaux, ni les refuges, ni les écoles, ni même les autres églises d’Amérique.

Deuxièmement, une série d’actions du DHS reste expressément permise : l’injonction « does not enjoin or restrict » les arrestations près des lieux de culte lorsqu’elles sont autorisées par un mandat administratif ou judiciaire.

Le périmètre exact, selon le décompte de la presse régionale du Connecticut : plus de 1 400 lieux affiliés, répartis sur 33 États et le district de Columbia — presque tous liés au seul réseau baptiste.

Vaste sur la carte, minuscule à l’échelle du pays.

Ce que la cour a refusé de juger

Les plaignants invoquaient aussi le premier amendement de la Constitution.

Les juges ont choisi de ne pas y toucher : l’arrêt repose sur le seul RFRA, et laisse la question constitutionnelle ouverte.

C’est une prudence classique — on ne tranche pas la Constitution quand une loi suffit —, mais elle a une conséquence : le précédent créé est réversible par le législateur, pas seulement par la Cour suprême.

La victoire est réelle.

Elle est aussi étroite, provisoire et fragile.

Huit plaignants protégés, un pays entier renvoyé au « bon sens » des agents.

Et le ministère ?

Le Department of Homeland Security n’a annoncé aucun pourvoi dans les pages consultées, mais sa réaction écrite vaut d’être lue au ralenti.

Transmise à l’agence Reuters, elle tient en deux mouvements.

Premier mouvement : l’ICE « does not target places of worship » — ne cible pas les lieux de culte.

Second mouvement, dans le même souffle : si « a dangerous illegal alien felon were to flee into a place of worship », une arrestation pourra s’y faire pour protéger la sécurité publique, car « criminals are no longer able to hide in places of worship to avoid arrest ».

Relisez les deux phrases.

On ne cible pas les églises.

On prévient juste que nul ne peut s’y croire à l’abri.

Or cette juxtaposition précise — dénégation d’un côté, avertissement de l’autre — est celle que la juge Keenan a retenue comme preuve d’une menace « real and substantial » pesant sur les congrégations plaignantes.

La défense du ministère en 2026 répète, mot pour mot, l’aveu qui l’a fait condamner en appel.

Le détail du nom en haut de l’arrêt

Un détail de l’intitulé mérite le détour : le défendeur officiel est « Markwayne Mullin, in his official capacity as Secretary of the Department of Homeland Security ».

Le texte contesté a été signé sous un secrétaire par intérim en janvier 2025, défendu ensuite par une autre direction du ministère, et c’est un troisième nom qui figure aujourd’hui en tête du dossier.

Les titulaires passent — un secrétaire par intérim signe, un autre défend, un troisième hérite du procès.

La politique, elle, s’applique sans interruption depuis dix-neuf mois partout où aucune injonction ne la bloque.

L’affaire du Maryland n’est qu’une pièce d’un contentieux national éclaté.

À Washington, en avril 2025, la juge fédérale Dabney Friedrich a refusé de bloquer la même politique dans une affaire portée par plus de 27 organisations chrétiennes et juives — épiscopaliens, juifs réformés, mennonites, unitariens —, estimant que les préjudices allégués n’étaient pas suffisamment démontrés.

Dans le Massachusetts, le 13 février 2026, un tribunal fédéral a au contraire accordé une injonction préliminaire à une autre coalition — synodes luthériens, baptistes américains, quakers de la côte ouest, représentés par les mêmes avocats.

Deux districts fédéraux, deux réponses opposées, pour une même politique et des faits comparables.

C’est la définition d’un droit en chantier : tant qu’aucune juridiction suprême n’a tranché, la protection d’un lieu de culte dépend de son code postal.

La même prière, dans deux États différents, n’a pas la même valeur juridique.

L’arrêt du 4e circuit est la première confirmation en appel recensée dans les pages consultées — c’est ce qui en fait l’événement.

La suite procédurale

Trois chemins s’ouvrent à l’exécutif.

Demander une nouvelle audience en formation plénière du 4e circuit.

Saisir la Cour suprême.

Ou laisser courir le procès au fond devant le juge Chuang, en pariant sur le temps.

Chaque option a le même effet secondaire : des mois supplémentaires pendant lesquels le statu quo — protection pour huit plaignants, « bon sens » pour tous les autres — reste la règle.

Le calendrier judiciaire est devenu, en lui-même, un instrument de politique migratoire.

L’honnêteté oblige à donner sa pleine force à l’argument d’en face.

Le DHS soutenait que sa politique n’empêche personne de prier, que les plaignants ne prouvaient pas que des fidèles renonceraient à venir, et que l’immigration illégale ne crée aucun droit à un sanctuaire.

Un juge fédéral de Washington a trouvé cet argument suffisant en 2025.

La doctrine des lieux sensibles n’a d’ailleurs jamais été une immunité : le texte de 2021 lui-même listait les circonstances où l’on pouvait intervenir, de la menace nationale à la poursuite immédiate.

Le désaccord ne porte donc pas sur l’existence d’exceptions.

Il porte sur qui décide : une chaîne hiérarchique documentée, ou l’agent seul, sur place, avec son « bon sens ».

Le fait qui dérange chaque camp

Pour l’administration, le fait gênant est son propre langage de janvier 2025 : la promesse publique que les églises ne seraient plus des refuges est devenue pièce à charge.

Côté coalition religieuse, l’embarras est ailleurs.

Le gain est étroit, et le titre même des dépêches le dit — « at some religious sites », certains lieux de culte.

Un privilège de greffe.

Voilà ce que devient une liberté fondamentale quand elle ne vaut que pour ceux qui ont les moyens et le temps de plaider.

Les deux camps le savent.

Aucune statistique fédérale publique ne mesure la fréquentation des cultes sous politique « common sense ».

Les indices sont indirects, et ils convergent.

Des congrégations qui verrouillent leurs portes pendant l’office, selon les mémoires des plaignants.

Des paroisses qui organisent des raccompagnements en voiture, porte à porte, pour les fidèles sans papiers qui n’osent plus marcher jusqu’au culte.

Des pasteurs qui déplacent les distributions alimentaires à l’intérieur des bâtiments.

La juge Keenan a retenu que les plaignants, « who welcome immigrant worshipers and have locations in or near immigrant communities », subissent une menace réelle — pas hypothétique — sur leur exercice religieux.

C’est le cœur juridique de l’arrêt, et c’est aussi sa traduction humaine : la peur d’un parking se mesure en bancs vides.

Dimanche prochain

Dimanche prochain, dans un temple sikh de Sacramento et dans quelque 1 400 églises baptistes, on priera sous protection judiciaire écrite.

Partout ailleurs, on priera sous le régime de la discrétion d’un agent.

La différence entre les deux ne tient ni à la foi, ni au droit de fond.

Elle tient à une chose : avoir déposé plainte le 27 janvier 2025, et avoir tenu dix-neuf mois.

La liberté religieuse américaine, en août 2026, est une file d’attente au greffe.

Reste le fond.

L’arrêt ne le règle pas.

Le dossier retourne dans le Maryland, où le juge Chuang a déjà admis, en février 2026, que les principales prétentions des plaignants — y compris sous l’Administrative Procedure Act, la loi de procédure administrative — pouvaient être plaidées.

Le tribunal a notamment jugé que la politique de 2025 constituait une « final agency action », une décision administrative définitive, donc attaquable en justice — l’administration soutenait exactement le contraire.

Un jugement définitif, puis les appels du jugement définitif, pourraient occuper une bonne partie de la décennie.

Pendant ce temps, chaque camp consolide ses positions : l’administration applique sa politique partout où elle le peut, la coalition religieuse étend la jurisprudence injonction par injonction.

Le droit avance à la vitesse du droit.

Lentement.

L’exécutif, lui, applique ses consignes à la vitesse d’un mémo signé un jour d’investiture.

Entre les deux vitesses, il y a dix-neuf mois — et ce n’est probablement qu’un début.

Combien de temps une politique jugée probablement illégale peut-elle continuer de s’appliquer à ceux qui n’ont pas encore gagné leur procès ?

Signé Maxime Marquette, chroniqueur