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ANALYSE : Au Missouri, 305 000 signatures pèsent moins qu’une carte
Crédit: Adobe Stock

Ce que dit la Constitution

L’article III, section 52(a), de la Constitution du Missouri autorise un référendum par pétition, sous réserve d’exceptions précises, notamment pour les lois nécessaires à la préservation immédiate de la paix, de la santé ou de la sécurité publiques. La bataille portait aussi sur une formule plus vaste : la faculté de soumettre « tout acte » de l’Assemblée législative au peuple.

Daniel Green a refusé d’en faire une porte ouverte sur le redécoupage du Congrès. Selon son jugement, le texte ne contient aucune déclaration claire transférant cette autorité de l’Assemblée générale au processus référendaire. Un mot immense — « tout » — s’est retrouvé plus petit qu’une compétence législative interprétée comme exclusive.

Une lecture possible n’est pas une vérité éternelle

Le tribunal a adopté une lecture constitutionnelle. Il n’a pas découvert une loi naturelle. L’avocat du comité People Not Politicians a plaidé l’inverse : si le texte est clair, le juge doit appliquer le mot choisi, sans construire un détour qui l’amenuise. Il a également invoqué une décision de 1962 qu’il présente comme reconnaissant la possibilité d’un référendum sur un plan valide.

La procédure n’est jamais neutre quand elle choisit qui peut choisir.

Le jugement sera vraisemblablement porté en appel, et la Cour suprême du Missouri devrait avoir le dernier mot. Il faut donc résister à deux tentations : annoncer un référendum mort alors qu’un appel demeure possible, ou faire comme si rien n’avait changé. Pour l’instant, le peuple a perdu la première manche, et le calendrier travaille déjà contre lui.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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