DÉCRYPTAGE : Des milliards suspendus à un vote

Maxime Marquette

2026-09-05 07:54:03

Crédit: Adobe Stock

Cent quatre-vingt-quatorze voix

Une salle. Un tableau d’affichage.

Le 1er septembre 2026, la Rada vote sur le projet 15460. Il modifie le code des douanes. Il vise les colis internationaux.

Le résultat tombe. 194 voix. Il en faut 226. LB.ua le rapporte.

Le même jour, le projet 15112-д passe au vote. Amendements au code des impôts, sur la TVA du commerce électronique.

198 voix. ZN.ua donne le chiffre. Six textes alternatifs tombent avec lui.

Le troisième scrutin

Un troisième vote a lieu le même jour.

Il porte sur un groupe consultatif d’experts, celui qui doit sélectionner les membres manquants de la Chambre des comptes. LIGA.net compte 192 voix.

Deux cent vingt-six voix. Le seuil ne bouge jamais.

Trois scrutins. Aucun ne franchit la barre.

La fiche officielle raconte le trajet du texte : enregistré le 7 mai 2026 à l’initiative de Danylo Hetmantsev et d’Oleksandr Sova, il revient en salle dans une version retravaillée déposée le 26 août. Six jours plus tard, il tombe.

Le même document est public. Il tient en trois mots. Projet non adopté.

Un tableau d’affichage décide de la trésorerie d’un État.

Le mémorandum de février

Huit virgule un

Le Fonds monétaire international tient un programme avec Kyiv. Mécanisme élargi de crédit. 8,1 milliards de dollars sur quarante-huit mois.

Le conseil d’administration achève la première revue le 20 juillet 2026. Il décaisse 503 millions de droits de tirage spéciaux, soit environ 690 millions de dollars.

Le Fonds constate que tous les critères quantitatifs de fin mars sont remplis, et que la mise en œuvre de certaines réformes structurelles accuse du retard.

Le total décaissé approche 2,2 milliards, rapporte Interfax-Ukraine.

Le repère du treize février

Un mémorandum porte la date du 13 février 2026.

La taxe sur les colis y figure comme repère structurel. ZN.ua le précise.

Un repère structurel n’est pas une suggestion. C’est une case à cocher avant décaissement.

L’application viserait le 1er janvier 2027. Pas avant. La douane ukrainienne n’aurait pas le système opérationnel plus tôt, note Euromaidan Press.

Interfax-Ukraine rapporte que la cible de réserves internationales nettes de fin juin n’est pas atteinte, et que le conseil d’administration met en garde contre tout recul sur les réformes engagées.

Une mise en garde n’est pas une sanction. C’est un préavis.

Quarante-huit mois de programme. Une revue à la fois.

Le texte manque, mais la case reste.

On promet en février ce qu’on ne vote pas en septembre.

Sept cents millions

La mission d’août

Une mission du Fonds travaille à Kyiv. Du 28 au 31 août 2026, sous la direction de Gavin Gray. Le Kyiv Post le rapporte.

Elle regarde trois choses. Les perspectives économiques. Les engagements de réforme. Le projet de budget 2027.

Plusieurs échéances d’été passent sans être tenues.

Trois dossiers. Quatre jours de mission.

Prix de transfert. Seuil d’audit sur les remboursements de TVA. Surveillance des risques de tiers dans le secteur financier.

Un milliard soixante-six

Roksolana Pidlasa préside la commission du budget de la Rada.

Le 2 septembre 2026, LIGA.net publie son compte rendu de la rencontre avec la mission. Elle en ressort avec une phrase. La prochaine tranche est à risque.

Le montant en jeu : 1,66 milliard de dollars de financement budgétaire d’ici la fin de l’année, rapporte LIGA.net.

Le Kyiv Independent chiffre autrement une part de ce risque. 700 millions de dollars.

Le Kyiv Post situe la deuxième revue en septembre 2026. La mission regarde déjà le projet de budget 2027, ce qui fait de ce rendez-vous une addition autant qu’un examen.

On y compte le trou avant de le combler.

Deux ordres de grandeur pour une même incertitude.

Le doute se compte en dollars avant de se compter en jours.

Cent cinquante euros

Les seuils

Le seuil actuel tient en un nombre. 150 euros. En dessous, un colis de vente à distance échappe à la TVA.

Le texte rejeté déplaçait cette ligne. Les achats commerciaux passés par une place de marché seraient taxés dès le premier euro.

Les envois non commerciaux entre particuliers restaient exemptés sous 45 euros. LB.ua détaille le mécanisme.

Les places de marché auraient administré la taxe. Pas l’acheteur.

Deux estimations

Le ministère des Finances attend environ 10 milliards de hryvnias par an. ZN.ua rapporte ce chiffre.

En mai, Euromaidan Press en donnait un autre. Vingt-sept milliards de hryvnias, soit 614 millions de dollars.

Les versions du texte changent entre-temps. Personne ne réconcilie les deux comptes.

Le pays reçoit environ 75 millions de colis par an. Moins de un pour cent est taxé, écrivait le site en mai.

Euromaidan Press ventile les envois. Vingt-neuf pour cent servent des besoins militaires, et 26 pour cent des activités bénévoles.

Euromaidan Press écrit que des composants de drones arrivent par colis, depuis la Chine, dans de petits ateliers.

Soixante-quinze millions de boîtes par an. Une taxe qui n’existe toujours pas.

La ligne fiscale traverse un atelier.

Des pièces de drone voyagent dans ces boîtes.

Une taxe sur des colis retient un versement de milliards.

Quatre-vingt-dix milliards

Le prêt de soutien

L’Union européenne bâtit un instrument. Prêt de soutien à l’Ukraine. 90 milliards d’euros sur 2026 et 2027.

La Commission européenne en détaille l’architecture. Un maximum de 45 milliards pour la seule année 2026.

Ursula von der Leyen l’annonce. L’Ukraine prospère de demain, dit-elle, exige un investissement massif aujourd’hui.

Quatre-vingt-dix milliards. Le chiffre tient dans une phrase, mais il se découpe en tranches dont chacune dépend d’une liste de conditions contrôlées avant décaissement.

Le mot pèse moins que le calendrier.

Deux colonnes

Le soutien budgétaire pèse 16,7 milliards d’euros pour 2026.

Il se divise en deux moitiés. Un abondement de la Facilité pour l’Ukraine, 8,35 milliards. Une assistance macrofinancière, 8,35 milliards.

Le soutien industriel de défense pèse 28,3 milliards. La Commission le publie.

Une colonne achète des drones. L’autre paie des gens.

La Commission européenne détaille la première livraison de la colonne militaire. Six milliards d’euros de première tranche, pour l’achat de drones. Six milliards pour des machines. Le reste pour tenir un État debout.

Depuis l’invasion à grande échelle, l’Union et ses États membres annoncent 211,3 milliards d’euros de soutien.

Un même tableau, et une seule urgence.

Les sept conditions

Le versement de juin

Le 25 juin 2026, la Commission verse. 3,2 milliards d’euros, première tranche d’assistance macrofinancière.

Elle ne verse pas contre une promesse. Elle verse contre sept conditions remplies.

La Commission les énumère. Prolongation du prélèvement militaire. Projet de loi sur la taxation des plateformes numériques.

Troisième condition : la suppression de l’exonération de TVA pour les importations de faible valeur. Elle porte déjà le nom du blocage de septembre.

Douanes et gestion publique

Les autres conditions touchent l’appareil d’État.

Gestion des investissements publics. Alignement de la législation douanière sur les normes européennes. Gouvernance douanière renforcée.

Rien d’héroïque là-dedans. Des procédures. Des registres. Des seuils.

Sept cases. Sept vérifications. Puis un virement.

C’est pourtant la matière que la Commission achète.

La Commission européenne pose l’ordre des choses. La vérification précède le versement.

Puis le calendrier de la tranche suivante repart, avec sa propre liste.

Une condition comptée remplie en juin redevient un blocage en septembre. Le communiqué ne dit pas ce qui valait accomplissement en juin.

Valdis Dombrovskis dit que ce soutien n’est pas seulement symbolique.

On paie un pays contre des procédures, pas contre des discours.

Trois virgule sept

L’échéancier

La Commission publie un calendrier. Il tient en trois lignes.

Première tranche macrofinancière, juin, 3,2 milliards. Deuxième tranche, septembre, environ 3,7 milliards d’euros.

Troisième tranche, avant la fin de l’année, environ 1,45 milliard.

Le Kyiv Independent convertit celle de septembre. Environ 4,3 milliards de dollars.

Juin, septembre, fin d’année. Trois rendez-vous, un seul tenu.

C’est celle-là qui pend.

La courroie

Le lien entre les deux bailleurs n’a rien de décoratif.

LIGA.net le formule sans détour. Le respect du programme du Fonds conditionne l’aide européenne.

Un repère manqué à Washington bloque un virement à Bruxelles. La courroie tourne dans ce sens.

LB.ua rappelle que la mesure sur les colis remplit aussi une obligation du règlement européen encadrant le prêt de soutien.

Le Kyiv Independent relie les deux dossiers. La tranche européenne de septembre, environ quatre virgule trois milliards de dollars, dépend elle aussi du prélèvement sur les colis que la Rada vient de refuser.

Un refus, deux guichets.

Une même loi sert deux créanciers. Elle ne passe pour aucun des deux.

Deux guichets, une seule serrure, et personne n’a la clé.

La signature qui manque

Voté, non signé

Un texte franchit le vote. Il ne franchit pas le bureau du président.

Le projet 15111-д taxe les revenus tirés des plateformes numériques. Le Kyiv Post signale qu’il reste non signé.

Un amendement bloque la plume. Il concerne les personnes politiquement exposées.

Roksolana Pidlasa dit que cette disposition menace le financement européen.

Le texte existe. La signature manque. Le bailleur attend.

Pour un créancier, ce qui n’est pas signé n’existe pas.

Le régulateur de l’énergie

Une autre exigence porte sur la commission nationale de régulation de l’énergie.

Le Fonds réclame des procédures renforcées. L’indépendance du régulateur figure au programme. UNN le rapporte.

Le 2 septembre 2026, la Rada adopte un texte sur les énergies renouvelables, aligné sur les normes européennes.

Le Kyiv Independent situe la commande. La Facilité pour l’Ukraine réclamait cette loi.

UNN rapporte que la liste comprend la signature du texte sur les plateformes, le vote sur les colis, la procédure du régulateur de l’énergie et la nomination des membres manquants de la Chambre des comptes.

Quatre exigences sur la même liste.

Le 2 septembre, trois textes de la Facilité passent, pour 411 millions d’euros potentiels selon le Kyiv Independent. Les quatre de la liste restent au sol.

Une loi adoptée ne devient un versement qu’après une signature.

La facilité

Onze étapes sur vingt

La Facilité pour l’Ukraine est un instrument distinct. Plus de 50 milliards d’euros entre 2024 et 2027.

Elle paie contre des étapes vérifiées. Le Conseil de l’Union approuve le septième versement le 28 mai 2026. Près de 2,8 milliards d’euros.

Le communiqué compte les étapes. Onze sur vingt pour ce versement. Une étape en retard du cinquième. Deux du sixième.

Deux étapes du huitième versement sont déjà remplies. Deux du neuvième aussi.

Quatre ans d’instrument. Sept versements à ce jour.

Un paiement partiel pour un devoir partiel.

Vingt-sept jalons

Kyiv attend 8,35 milliards d’euros d’abondement en 2026.

La Commission pose sa condition en une phrase.

Le décaissement suit la mise en œuvre.

Le plan actualisé contient vingt-sept nouveaux jalons de réforme, rapporte UA.News.

Les demandes de décaissement partent tous les trois mois.

Le Conseil de l’Union européenne énumère les domaines couverts : gestion des finances publiques, justice, lutte anticorruption, marchés financiers, énergie, transports, transition verte.

Le retard se paie en tranches rognées.

Un trimestre, un dossier, un examen.

Le versement suit la case cochée, jamais l’inverse.

Le trou de l'an prochain

Trente-deux virgule six

Serhiy Marchenko dirige le ministère des Finances.

Le 4 septembre 2026, Interfax-Ukraine publie son constat. Le déficit de financement de 2027 atteint 32,6 milliards de dollars.

Le besoin extérieur annuel tourne autour de 50 milliards.

Le ministre dit que la situation n’a pas eu d’équivalent depuis 2022. Il parle d’un manque de liquidités.

Reporter des paiements

La suite est la ligne la plus froide du dossier.

Le ministre évoque le report de certains paiements sans lien avec la guerre, faute de liquidités. Il annonce un hiver très dur.

Un report n’a pas de visage. Il a une liste de paie.

Le Kyiv Independent chiffre l’autre bord de l’équation. 30 milliards de dollars disponibles chez les partenaires, si les engagements sont tenus.

Interfax-Ukraine rappelle le décor de la négociation : environ trois cents milliards de dollars d’avoirs russes gelés, et un plan européen pour les mobiliser rejeté par des ministres en décembre. Un groupe d’États mené par la Suède le relance, dit le ministre.

Trois cents milliards dorment. Trente-deux virgule six manquent.

La liquidité, c’est le mot des banquiers pour dire fin de mois.

Trente milliards d’un côté. Trois scrutins ratés de l’autre.

Un manque de liquidités porte des noms sur une liste de paie.

Les deux échéances

Le premier novembre

Le premier ministre s’appelle Serhii Koretskyi.

Il chiffre la commande. 44 décisions gouvernementales à adopter.

Vingt-six projets de loi sont déjà déposés. Dix-sept restent à écrire.

La date limite de mise en œuvre tombe le 1er novembre, rapporte le Kyiv Independent.

Il parle d’un risque financier important, dans une guerre qui coûte de plus en plus cher.

Le trente et un décembre

Une seconde date structure la fin d’année.

Le repère du Fonds sur la Chambre des comptes expire le 31 décembre 2026. LIGA.net donne l’échéance.

Six sièges sur onze restent vacants depuis deux ans et demi, dit Roksolana Pidlasa.

Novembre pour le gouvernement. Décembre pour la Rada.

Deux dates. Quarante-quatre décisions. Trois scrutins manqués.

LIGA.net nomme la dépendance. La deuxième tranche d’assistance macrofinancière européenne, évaluée à quatre virgule deux milliards de dollars, tient aussi à la formation de ce groupe consultatif. Le Kyiv Independent convertit la même tranche à quatre virgule trois.

Une nomination. Un virement.

L’arithmétique tient sur une carte postale.

Un calendrier n’attend pas la fin d’une négociation.

Ce qui n'arrive pas

Ce que le dossier ne dit pas

Le dossier ne date pas le prochain vote.

Il ne dit pas si la Commission ajustera son échéancier.

Il ne dit pas ce que le Fonds fera de sa deuxième revue.

Personne ne déclare ces sommes perdues. Tout le monde les déclare à risque.

La Banque mondiale nomme les postes financés. Les salaires des employés civils de l’État, des enseignants, des soignants et des secouristes. Les transferts vers les ménages à faible revenu aussi.

Un mois de retard sur cette ligne-là ne se rattrape pas dans un ménage.

Un engagement tenu d’un côté. Une décision qui manque de l’autre.

La nuance vaut un trimestre.