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ÉDITORIAL : Trump ferme la frontière à l’alcool canadien et fracture l’Occident au pire moment de son histoire récente
Crédit: Adobe Stock

Un texte de 1930 qu’on croyait mort

La base juridique porte un numéro : Section 338 du Tariff Act de 1930.

Ce texte permet au président de frapper les importations d’un pays jugé discriminatoire envers le commerce américain. Il n’avait plus été invoqué depuis les années trente et quarante. Aucune trace connue d’une utilisation pour imposer réellement des droits. Une relique. Un outil rangé dans un tiroir que personne n’ouvrait plus.

Les lois oubliées ne meurent pas. Elles attendent quelqu’un qui n’a pas peur de les réveiller.

Aucun garde-fou, aucune horloge

Voilà ce qui devrait inquiéter.

La Section 338 n’exige aucune consultation du Congrès. Aucun rapport après coup. Aucune limite de durée. Elle prévoit même l’escalade. Si le pays visé persiste, le président peut interdire l’entrée des marchandises. C’est ce qui vient d’arriver. La menace était écrite depuis juillet. Exécutée en septembre.

Une arme sans compteur, sans juge et sans fin. On appelle ça un précédent.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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